Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "satisfait"
2 interventions trouvées.
Alain Vasselle, rapporteur général :L'amendement n° 366 rectifié est satisfait par l'amendement n° 209, auquel la commission a donné un avis favorable.
Alain Vasselle, rapporteur général :Je demanderai à M. Jégou de retirer son amendement n° 119 sur l'obligation de déclaration des revenus des auto-entrepreneurs, désormais satisfait par celui que la commission vient d'adopter. Même demande de retrait pour l'amendement n° 413. Le I de l'amendement n° 471 rectifié pose un problème d'irrecevabilité sociale tandis que le II est satisfait. Retrait, à défaut avis défavorable. L'amendement n° 440 est également satisfait par celui de la commission : retrait.
