Interventions sur "photovoltaïque"

Le 9 décembre dernier, le Gouvernement a déclaré un moratoire de trois mois sur la conclusion de contrats d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. Cette décision a suscité bien des inquiétudes. La table ronde du 9 mars tombait à pic, puisque c'était le jour même de l'expiration du moratoire et quelques jours après la publication des nouveaux arrêtés. Elle a réuni, autour du directeur de l'énergie, des représentants des organisations professionnelles - le Syndicat des énergies renouvelables, Enerplan et la Fédération française du bâtiment ...

Je suis l'élu d'un des départements les plus ensoleillés de France et j'ai eu à m'occuper du photovoltaïque. Le rapport fait par notre collègue est constructif et visionnaire. Mais nous rencontrons des porteurs de projets inquiets, voire désespérés : il y a un an, ils avaient monté leur projet en comptant sur sa rentabilité et sont aujourd'hui désarmés par la rétroactivité des mesures prises par le Gouvernement. J'ai reçu dix-sept personnes qui ont l'impression d'avoir été trahies, et doivent à présent...

Je félicite le rapporteur pour la rigueur de son propos. Je me contenterai de quelques observations sur l'outre-mer. Je suis membre d'une commission sur le photovoltaïque en outre-mer qui doit rendre un rapport le 30 juin à M. Baroin et Mme Penchard. Ces territoires bénéficient de tarifs attractifs et de mesures de défiscalisation issues de la loi organique pour le développement économique en outre-mer (LODEOM), mais on ne peut nier un effet d'aubaine, qui a conduit à la multiplication des projets. Tous semblent avoir été validés à l'ancien tarif, et la liste d'at...

Merci de m'avoir invité à cette réunion, en tant que membre du groupe d'études de l'énergie. La table ronde sur le photovoltaïque a eu lieu quelques jours avant la catastrophe de Fukushima. Or on n'entend en France que les apologistes du nucléaire. Tous les autres pays s'efforcent de rééquilibrer leur panier énergétique : le charbon est polluant et on n'en trouve pas partout ; il ne faut pas trop compter sur le pétrole et le gaz, comme l'illustre l'actualité - le prix du baril a augmenté de 20 % depuis le 9 mars - ; le nucl...

Oui, cher Claude Belot, nous avons besoin d'un débat ouvert et sans dogmatisme. Est-il trop tard pour construire en France une filière éolienne ? Lors du Grenelle, on a entendu dire que la filière photovoltaïque n'était pas « écoresponsable », en raison de l'énergie nécessaire pour fabriquer et détruire les panneaux : qu'en est-il ? Etait-il responsable de la part de l'Etat de soutenir massivement cette filière avant sa stabilisation ? Enfin, pourquoi ne pas privilégier les projets dont le raccordement au réseau est le plus facile ?

...le ronde. Je serai plus mesuré et plus bref que M. Belot, mais je rejoins entièrement son propos. La décision gouvernementale, au-delà même de sa brutalité, demeure une erreur stratégique dramatique. Elle nous ramène à la fin des années soixante, quand il fut mis fin au programme de recherche sur l'énergie solaire mené par l'AFME, ancêtre de l'Ademe, alors que nous étions alors numéro un dans le photovoltaïque, au motif que la filière était incertaine et requérait des développements importants... Ce manque de vision à moyen terme, cette instabilité de la réglementation sont impardonnables lorsque l'on fait appel à l'investissement privé pour faire émerger une filière : on ne joue pas avec cela. Combien d'entreprises se sont trouvées en difficulté, contraintes de licencier et se demandant comment sauver...

Je ne partage pas l'avis de M. Belot. Personne ne conteste la nécessité de disposer d'une panoplie de ressources. Chacun de nous, à son échelon de responsabilité, essaie de mener une politique de diversification - éolien, photovoltaïque, biomasse - et cela dans des conditions de plus en plus difficiles : entre le dépôt du dossier par le maire et le permis de construire, il se passe sept ans minimum pour ouvrir un chantier d'éoliennes. Et ce n'est qu'un exemple. Le choix nucléaire serait en train de reculer dans le monde ? Mais en dehors de l'Allemagne, où le sujet a toujours été très sensible, tous les autres pays vont continue...

Si ce rapport témoigne bien d'une chose, c'est de la mauvaise gestion liée à l'ouverture du marché à la concurrence. Les prix d'achat ont été fixés de telle sorte qu'ils n'ont pas permis à la filière photovoltaïque d'émerger. Le moratoire est un aveu d'incurie, la preuve que le gouvernement n'a rien vu venir. Pourtant, le développement du photovoltaïque n'est pas une idée née d'hier. Il y avait déjà des milliers de dossiers en 2009 : il était déjà clair que l'on allait au mur. La politique d'ouverture à la concurrence n'a fait que provoquer une bulle financière et s'est réduite à un effet d'aubaine. Elle a ...

...gies nouvelles, mais aussi d'autres dépenses, comme le tarif aménagé outre-mer ou celui de la Corse. Sur la cible, la filière dit qu'avec 800 MW, on s'en sort, sans sacrifier l'emploi. J'ai tenté d'obtenir 800 MW du gouvernement. La date de revoyure, fixée à 2012, doit permettre de se rapprocher de cet objectif. La protection des espaces agricoles est assurée : on n'a plus le droit d'y faire du photovoltaïque au sol, pour lequel les friches industrielles doivent être privilégiées. Si je n'ai pas abordé la question de la recherche et du développement, qui seule assurera des projets durables, j'y consacre une partie de mon compte rendu, où je reprends ce qu'ont évoqué les intervenants : l'Ines fait un bon travail, ses subventions doivent être maintenues ; le problème majeur à résoudre, qui lèvera bien ...

...ous restons à l'écart de la révolution verte. L'avenir n'est-il pas de prendre la mesure de la mutation écologique ? S'il fallait corriger les effets d'aubaine - et je pourrais vous en trouver de bien plus coûteux-, on a provoqué un recul dont les effets sont graves. Ce n'est pas un hasard, quelqu'un avait dit : « L'écologie, ça commence à bien faire ! » L'Allemagne avait commencé à développer le photovoltaïque, Saint-Gobain met en place des unités en Corée et en Allemagne. Alors qu'une grande entreprise automobile commençait chez moi à se diversifier dans les capteurs photovoltaïques, le marché se bloque tout d'un coup ! Il est atone disent les TPE et PME qui se développaient en Franche-Comté. On avait pourtant déposé des brevets. Ce recul risque de nous coûter très cher. Les Américains, qui avaient pr...

...é nous rappelle la situation de 1973, alors même que le thermique à flamme reste une réalité pour environ 8 % de la production électrique française. J'avais soutenu le Grenelle parce que cette démarche intelligente débouchait sur un compromis acceptable pour l'acceptabilité de toutes les sources d'énergie, entre la construction d'EPR et les objectifs de puissance installée d'électricité d'origine photovoltaïque : cet échange avait calmé le jeu. On a le sentiment qu'EDF est en train de reprendre la main alors que la voiture électrique se développe, les grands industriels s'y mettent et nous recevons des propositions de bornes de ravitaillement. On est à côté de la plaque pour le photovoltaïque. Voilà 35 à 40 ans que je crois aux énergies renouvelables et que je les développe, de la géothermie à la biom...

.... Je m'inscris dans la continuité de ce qu'ont dit MM. Bourquin et Belot. Je suis un élu de la péninsule du Sud-Est et, à Sophia-Antipolis, nous avions dans les années 1980 une avance technologique considérable (c'était le temps de l'AFME). Or les programmes ont été dramatiquement stoppés et nous avons maintenant un retard à récupérer. Voulons-nous du renouvelable, avons-nous une ambition pour le photovoltaïque ? J'ai alerté le ministre de l'industrie, j'ai saisi le Premier ministre, parce que l'on tue des professionnels. Des PME qui avaient investi licencient maintenant, d'où une perte de savoir-faire et de compétence. Dans le même temps, on met 3 milliards sur la table pour la TVA de la restauration... On ne peut se contenter d'une politique à court terme, les industriels ont besoin d'une visibilité ...

Je vous félicite pour cette table ronde. Quand la mission Charpin a été lancée, j'ai demandé au Sénat de réfléchir sur le photovoltaïque : un rapport ne nous permettrait-il pas de disposer d'éléments de réflexion pour définir une véritable politique dans ce domaine ? Ce n'est pas une question politicienne : étant membre d'un pôle de compétitivité, j'ai pendant tout le travail de la mission Charpin signé des notes avec ma collègue députée de l'Isère, Geneviève Fioraso ; à l'époque, nous avions fait une conférence de presse. Sans ...

... décret de suspension dont M. Abadie a fait état lors de sa présentation : le couperet est tombé très brutalement, ce qui a eu pour effet d'écarter un certain nombre de dossiers engagés, mais pas complètement aboutis. Les conséquences ont été graves et injustes. Je pense notamment à tous les projets prévus par des collectivités. Ainsi, la toiture d'un gymnase a été dimensionnée pour recevoir du photovoltaïque, d'où un coût supplémentaire, mais la collectivité ne pourra mener à bien ce projet pourtant bien parti et déjà financé en partie. Même remarque pour les agriculteurs qui ont engagé des frais dans l'élaboration de dossiers et qui doivent abandonner leurs projets. Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 10 mars 2011, soit demain. Les critères ont été brutaux et stupides : n'y a-t-il pas lieu...