Interventions sur "fédération"

...isse constante du nombre des chasseurs, tout d'abord, divisé par deux en moins de trente ans, tandis que les dégâts causés par le gibier ne cessent de croître. La préservation et la bonne gestion de la biodiversité, ensuite, dont les chasseurs sont devenus des acteurs engagés. La concertation sur ce texte, dont certains articles traitent de problèmes de fond, a été approfondie, notamment avec la Fédération nationale des chasseurs (FNC), l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et les associations communales de chasse agréées (ACCA). Tel n'est pas le cas de la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale selon un procédé bien indélicat, consistant à nous prendre de vitesse en inscrivant à son ordre du jour un texte qui reprend six de nos articles, et en ajoute dix rédigés ...

Pour avoir travaillé pendant un an sur la loi chasse de 2000, pour en avoir connu les difficultés, les grandeurs et vicissitudes et les déceptions, je reste persuadé que cette loi constitue une référence : elle a permis de légaliser la chasse en France, elle a offert aux fédérations des avancées certaines et elle a pérennisé la chasse de nuit. Mais la chasse mérite-t-elle autant d'attention avec une loi par an ? Est-il vraiment raisonnable que deux propositions de lois soient examinées en parallèle par les deux assemblées ? Dans le contexte économique et social français actuel, la chasse mérite-t-elle tant de préoccupation ? Certes, les états généraux de la chasse appelle...

Je demande le retrait de l'amendement n°1 car il n'apporte rien en pratique. François Patriat souhaite qu'avant qu'une fédération puisse entreprendre des actions auprès des lycées agricoles ou des actions de formation ou d'information en matière de chasse, elle dispose d'un agrément. Or toutes les fédérations de chasse de France ont aujourd'hui obtenu l'agrément en tant qu'associations de préservation de l'environnement, au grand déplaisir des associations écologistes. Celles-ci ont donc lancé une première offensive-test co...

Les fédérations sont éligibles mais pas toutes agréées.

Il faudrait retirer l'amendement n°2 qui est satisfait par le droit en vigueur mais il faudrait déposer un amendement identique pour viser les fédérations régionales qui ne sont pas couvertes par le dispositif.

Je dépose donc l'amendement n°17, qui étend la reconnaissance de la mission d'éducation au développement durable aux fédérations régionales des chasseurs. L'amendement n 2 est retiré. L'amendement n°17 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :

Pour qu'un prélèvement soit organisé, il aura fallu au préalable qu'une fédération de chasse ait saisi le préfet : elle le fera lorsqu'elle en aura assez d'indemniser les dégâts se produisant près des zones non chassées. Quand la fédération viendra trouver les services préfectoraux, elle présentera son bilan financier. Il ne s'agit donc pas d'un décompte préalable, mais d'un constat de dégâts. J'en arrive à l'amendement n°9 : les « notamment » et les « suffisamment » doivent ...

...ssez de payer pour les dégâts occasionnés aux véhicules à proximité des territoires non chassés. A la suite de l'intervention des assureurs, il y eu la fameuse lettre qui a été adressée à tous les préfets pour leur demander d'organiser des battues administratives, même en début de saison, afin de diminuer la densité du gros gibier. On ne règle ici que le problème de la facture acquittée par les fédérations de chasse. Le point important, c'est le second alinéa qui prévoit une responsabilité financière. Celui qui persiste à ne rien faire sera pénalisé.

La situation est vraiment délicate : si je défends le texte de Pierre Martin et si je suis hostile à celui de Jérôme Bignon, c'est parce que ce dernier n'a procédé à aucune concertation alors que notre collègue a auditionné tout le monde. Or, la fédération nationale aurait bien aimé être consultée sur le point soulevé par cet amendement : en l'état, elle n'y est pas favorable.

J'ai consulté la fédération des chasseurs de mon département et elle ne m'a pas semblé hostile à cette proposition. Il y a de moins en moins de chasseurs en France et si on n'incite pas les jeunes à chasser, cette activité est condamnée à disparaître, notamment en raison de son coût.

Même si je reconnais que l'idée est séduisante, on ne peut pas présenter une mesure qui n'a pas été préparée en amont : administrativement, elle serait très lourde à mettre en place par les fédérations. En outre, nous devons disposer d'une estimation de son coût. En France, une fois que l'on a son permis, il y a la fameuse possibilité des trois ou neuf jours consécutifs de chasse, mais les règles administratives sont précises et le coût n'est pas nul. Quelle que soit la proposition, il faut procéder à une simulation.

Ce n'est pas aux fédérations d'écrire la loi !

Mon amendement n° 16 permet de corriger un oubli de la loi de 2008 dans laquelle il était précisé que les fédérations départementales des chasseurs et la fédération nationale pouvaient être éligibles à l'agrément. Il faut prévoir que les fédérations régionales et interdépartementales puissent l'être également. L'amendement n° 16 est adopté et l'article additionnel est ainsi rédigé.