Interventions sur "but"

L'amendement n° 7 a pour but de supprimer une mesure, introduite à l'Assemblée nationale, qui vise à rappeler aux futurs époux, lors de la cérémonie de mariage, les conséquences de leurs engagements en matière de crédit. Cette disposition conduit à un encombrement ridicule.

L'amendement n° 7 a pour but de supprimer une mesure, introduite à l'Assemblée nationale, qui vise à rappeler aux futurs époux, lors de la cérémonie de mariage, les conséquences de leurs engagements en matière de crédit. Cette disposition conduit à un encombrement ridicule.

Les députés ont élargi le périmètre d'intervention du fonds de cohésion sociale. Il est donc nécessaire de prévoir davantage de moyens à destination du fonds, ce que propose l'amendement n° 11. Ce problème devra être réglé en loi de finances. L'amendement n° 21 est un amendement de principe. Il a pour but de supprimer l'article 35, introduit à l'Assemblée nationale par un amendement gouvernemental, et qui vise à réformer des institutions publiques de la consommation. Or, il s'agit bel et bien d'une réforme institutionnelle et cet amendement de fin de discussion n'a pas permis d'ouvrir de débat parlementaire à ce sujet.

Les députés ont élargi le périmètre d'intervention du fonds de cohésion sociale. Il est donc nécessaire de prévoir davantage de moyens à destination du fonds, ce que propose l'amendement n° 11. Ce problème devra être réglé en loi de finances. L'amendement n° 21 est un amendement de principe. Il a pour but de supprimer l'article 35, introduit à l'Assemblée nationale par un amendement gouvernemental, et qui vise à réformer des institutions publiques de la consommation. Or, il s'agit bel et bien d'une réforme institutionnelle et cet amendement de fin de discussion n'a pas permis d'ouvrir de débat parlementaire à ce sujet.