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Interventions sur "institutions"
4 interventions trouvées.
Nicole Bricq :...ètre d'intervention du fonds de cohésion sociale. Il est donc nécessaire de prévoir davantage de moyens à destination du fonds, ce que propose l'amendement n° 11. Ce problème devra être réglé en loi de finances. L'amendement n° 21 est un amendement de principe. Il a pour but de supprimer l'article 35, introduit à l'Assemblée nationale par un amendement gouvernemental, et qui vise à réformer des institutions publiques de la consommation. Or, il s'agit bel et bien d'une réforme institutionnelle et cet amendement de fin de discussion n'a pas permis d'ouvrir de débat parlementaire à ce sujet.
Nicole Bricq :...ètre d'intervention du fonds de cohésion sociale. Il est donc nécessaire de prévoir davantage de moyens à destination du fonds, ce que propose l'amendement n° 11. Ce problème devra être réglé en loi de finances. L'amendement n° 21 est un amendement de principe. Il a pour but de supprimer l'article 35, introduit à l'Assemblée nationale par un amendement gouvernemental, et qui vise à réformer des institutions publiques de la consommation. Or, il s'agit bel et bien d'une réforme institutionnelle et cet amendement de fin de discussion n'a pas permis d'ouvrir de débat parlementaire à ce sujet.
Philippe Dominati, rapporteur :Je prends acte des remarques de notre collègue. Même si je comprends les réserves formulées sur la forme, on ne peut que louer la volonté d'éclaircissement des institutions publiques de la consommation, sur la base des conclusions des récentes Assises de la consommation.
Philippe Dominati, rapporteur :Je prends acte des remarques de notre collègue. Même si je comprends les réserves formulées sur la forme, on ne peut que louer la volonté d'éclaircissement des institutions publiques de la consommation, sur la base des conclusions des récentes Assises de la consommation.
