Interventions sur "émission"

… car le bilan en matière de gaz à effet de serre est optimal. Pardonnez-moi d’y revenir, mais il est même meilleur aujourd’hui que celui de la filière nucléaire ! On en a discuté dans le Grenelle de l’environnement, lorsque la cogénération s’applique sur des collectes sélectives de biodéchets, le bénéficie est triple : le bilan est meilleur en termes tant de chaleur que d’émission de gaz à effet de serre, et cette source d’énergie fabrique un compost de qualité pour l’agriculture. Aujourd'hui, il serait juste que la cogénération soit reconnue comme une filière d’excellence. La contribution carbone doit donner un signal-prix. Pour ma part, je ne comprends pas que nous refusions de donner cet après-midi un signal très positif à une filière d’excellence, alors que l’on atte...

Nous proposons de supprimer l’exonération prévue par l’article 5 pour les entreprises qui entreront dans le marché européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre seulement à compter de 2013. Il s’agit, vous le savez, des industries chimiques dont les achats de produits énergétiques et d’électricité atteignent au moins 3 % de la valeur de la production. Il en va de même lorsque le montant total des droits d’accises payés sur les produits énergétiques et l’électricité utilisés est d’au moins 0, 5 % de la valeur ajoutée. Si l’exclusi...

...ies seront intégrées dans le système communautaire d’échange de quotas à compter de 2013. Bien que ces industries ne soient donc pas actuellement sous quotas, il est justifié de les exonérer afin de les laisser se préparer à l’échéance de 2013. En effet, à compter de cette date, ces entreprises feront face à une contrainte carbone forte : elles devront acheter aux enchères 20 % de leurs quotas d’émission, quotas qui leur seront alloués sur la base des 10 % des installations les plus performantes du secteur auquel elles appartiennent. Par ailleurs, la proportion des quotas alloués aux enchères passera à 70 % en 2020. Voilà pourquoi la commission n’est pas favorable aux amendements identiques n° I-256 et I-338 rectifié. Le sujet de la compétitivité des entreprises intensives en énergie est très ...

L’alinéa que je vous propose d’insérer à l’article 5 tend à prendre en considération la situation particulière des agents économiques s’engageant volontairement dans un processus de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’un mécanisme de projet domestique CO2 prévu aux articles 6 à 12 du protocole de Kyoto. La mise en place des projets domestiques CO2 s’appuie sur le principe de la mise en œuvre conjointe, mécanisme de projet prévu par le protocole de Kyoto. Cette démarche innovante, lancée par la France et présentée lors de la dernière conférence des Nations-unies sur le ...

Cet amendement traduit une intention louable visant à récompenser les efforts de réduction d’émissions de gaz à effet de serre entrepris par certains agents. Il semble toutefois paradoxal d’exonérer totalement de ces contributions des installations qui réduisent volontairement leurs émissions, puisque cette réduction entraîne déjà automatiquement une diminution de la contribution carbone. Supprimer totalement cette contribution serait même contre-productif puisque cela diminuerait l’incitation de...

Le transport aérien est responsable de 3 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne. Or, ces émissions ont augmenté de 87 % entre 1990 et 2004, alors que des réductions sont observées dans d’autres secteurs. En dépit du ralentissement dû à la crise actuelle, le transport aérien reste sur une courbe croissante. Il engendre la plus grande quantité de gaz à effet de serre par passager au kilomètre, ou par tonne au kilomètre lorsque ...

... égale, les biocarburants seraient plus taxés que les énergies fossiles, il faut adopter l’amendement que nous vous proposons, mes chers collègues. Sur la base des données de la dernière étude publiée en octobre 2009 par l'ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – c’était une étude très attendue, les précédentes études étant soupçonnées de partialité –, les réductions d'émissions, pondérées par les différents types de matières premières agricoles utilisées pour produire les biocarburants, atteignent 65, 79 % par rapport au gazole fossile pour les biodiesels, et 66, 44 % par rapport à l'essence fossile pour les éthanols. Il n’y a donc pas photo, si je puis dire ! Il faut que nous soyons logiques dans notre démarche concernant les biocarburants.

...trie, qui, sauf erreur de ma part, dépend de Bercy, et par l’Institut français du pétrole. Ils ont été publiés le 9 octobre sur le site de l’ADEME, puis ont curieusement disparu cinq jours plus tard. Peut-être les conclusions dérangeaient-elles certains… Effectivement, cela peut déranger de constater que les biocarburants ont un bon bilan sur le plan à la fois de la production énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, l’étude a révélé que la production d’une unité énergétique d’éthanol nécessitait 0, 46 unité d’énergie non renouvelable, alors qu’il faut consommer 1, 16 unité d’énergie non renouvelable pour produire un litre d’essence. L’éthanol représente donc un gain de 60 % en termes de consommation d’énergie. De même, l’étude a montré que les émissions de gaz à effet de serr...

... problèmes environnementaux sont très importants, vous vous sentez obligés de faire un peu d’écologie… Alors, vous saupoudrez. Vous prenez des idées un peu au hasard, mais sans les appliquer totalement. Nous le voyons bien en ce moment ; c’est même caractéristique. Le fret ferroviaire est-il bon pour l’environnement ? Évidemment ! Bien sûr que oui ! C’est le moyen de transport le plus économe en émission de gaz carbonique ! Il faut donc favoriser le fret ferroviaire. Le Président de la République le dit, parce qu’il le sait. Mais lorsqu’il s’agit de passer à l’acte en taxant le transport routier, qui est moins écologique, vous hésitez et vous déclarez qu’il faut maintenir l’équilibre de la société d’aujourd'hui. Ce n’est pas comme cela que nous ferons face aux enjeux. Faire de l’écologie, c’est...