Interventions sur "contribution carbone"

...ur le « grand emprunt », dont une partie devrait être dédiée à la rénovation thermique des logements sociaux. Enfin, s’il est vrai que tout le monde ne peut pas isoler son logement, en particulier les locataires de logements sociaux, chacun peut néanmoins fermer ses volets, gérer la température, bref, être vigilant. Je rappelle que, chaque fois qu’un kilowattheure est économisé, c’est non pas la contribution carbone mais l’ensemble de la dépense d’énergie qui est économisée. Il nous faut donc tous ensemble trouver un autre équilibre entre confort et dépense énergétique. La contribution carbone étant faible, essayons de lui conserver sa pureté et une assiette aussi exhaustive que possible, du moins à ce stade.

L’amendement précédent n’ayant pas été adopté, nous voterons celui que vient de présenter M. le rapporteur général, qui tend à exonérer de contribution carbone jusqu’au 31 décembre 2010 les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur. Certes, madame Keller, les réseaux de chaleur ne concernent pas que les familles modestes ; mais, vous savez comme moi que les prix ont explosé depuis quelques années, en particulier depuis l’année dernière du fait de l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes.

Le présent amendement vise à compenser l'instauration de la contribution carbone sur les biocarburants par une majoration de la réduction de TIPP dont ils bénéficient en application du code des douanes. L’application de la contribution carbone aux biocarburants est une curiosité. En effet, cette contribution a pour vocation d’inciter à abandonner les énergies émettrices de gaz à effet de serre au profit d’énergies plus économes à cet égard, ce qui est tout à fait le cas quan...

... amendement souligne une véritable difficulté, madame la ministre. Il met en évidence un problème de cohérence de la politique qui est conduite. En effet, d’un côté, les différentes filières de biocarburants sont soumises à un régime de défiscalisation partielle, de l’autre, elles seraient traitées à l’identique des autres moyens énergétiques sans tenir compte de leur spécificité au regard de la contribution carbone. D’un côté, l’État encourage la production de biocarburants, de l’autre, il leur appliquerait une contribution, que nous n’avons pas voulu appeler « taxe » mais qui constitue néanmoins un facteur de renchérissement de leur prix de revient, et ce quasiment d’une année sur l’autre ! Je rappelle en effet que, l’an dernier, nous avons « requalibré » les incitations fiscales, en les réduisant d’ailleu...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse argumentée, même si elle renforce mes inquiétudes. Vous nous dites que le coût de la défiscalisation de TIPP pour 2010 s’élèvera à 620 millions d’euros et que la contribution carbone sur les biocarburants coûterait, elle, 200 millions d’euros, ce qui signifie que les filières qui devraient bénéficier d’un avantage économique de 620 millions d’euros verraient cet avantage réduit à 420 millions d’euros. Est-ce cela que l’on veut faire ?

C’est une remise en cause des conditions économiques ! Vous nous dites que le coût de la dépense fiscale pour les biocarburants est de 620 millions d’euros – je pense que nous pouvons être d’accord sur ce chiffre – et que, par ailleurs, une exonération de la contribution carbone coûterait 200 millions d’euros à l’État, en creusant une niche dans ce nouvel impôt. Si le coût de la mesure est évalué à 200 millions d’euros pour l’État, c’est bien qu’il s’agit, dans votre esprit, d’une dépense que les professionnels, c'est-à-dire les producteurs de biocarburant, n’auraient plus à faire. Et s’ils n’obtiennent pas l’exonération, ils devront dépenser 200 millions d’euros de plu...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 17 de l’article 5, qui concerne une exonération partielle de la contribution carbone pour le transport routier. Sur ce sujet, le Gouvernement a beaucoup hésité – n’est-ce pas, madame la ministre ? Au départ, vous vouliez exonérer totalement le transport routier de marchandises. Après moult hésitations, vous avez finalement décidé de soumettre les transporteurs routiers à la contribution carbone. Vous prétendez ne pas manquer de cohérence. J’ignore si c’est vrai. En revanche, il...

M. Jean Desessard. Toutes ces exonérations font que la contribution carbone va finir par ressembler à la couche d’ozone : elle sera pleine de trous faits au fur et à mesure…

Au moins, la France pourra aller à Copenhague en se prévalant de l’adoption de la contribution carbone par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale, en arguant qu’il s’agit d’un bon concept. Mais un concept mal utilisé est-il un « bon concept » ? On peut se le demander ! Quoi qu’il en soit, nous voyons ce qu’est la conception de l’écologie de la majorité et du Gouvernement. Pour vous, l’écologie, c’est un peu un « passage obligé ». Comme les problèmes environnementaux sont très importants, vous v...

Je souhaite revenir sur l’argumentation qui a été développée par M. le rapporteur général sur le secteur du transport. Celui-ci serait constitué de nombreuses PME, etc. qui ne pourraient supporter la contribution carbone sans une exonération de 36 %. Je veux simplement souligner – ma collègue Fabienne Keller ne me contredira pas sur ce point – que, au cours du Grenelle, le lobby des transporteurs routiers, faisant pression, a obtenu systématiquement des transpositions a minima des directives européennes. Et ça continue ici aujourd'hui ! Les lobbies exercent encore des pressions, et l’objecti...

...ansport fluvial, notamment en fixant des dates jusqu’à 2020 ! Qu’il me soit permis de souligner à cette occasion que le Gouvernement a refusé de déclarer d’intérêt général l’activité de wagon isolé. À l’inverse, les aides apportées au secteur routier sont de plus en plus importantes, qu’il s’agisse du remboursement d’une partie de la TIPP – nous l’avons vuou, aujourd’hui, de l’exonération de la contribution carbone pour les camions de plus de 7, 5 tonnes. Loin de permettre le nécessaire report modal, une telle disposition confère une nouvelle fois à la route un avantage concurrentiel déterminant. Vous vous faites le chantre de l’économie de marché, mais il faut également respecter la concurrence. En ce sens, le lobby routier est malheureusement un lobby qui pollue ! Telles sont les raisons p...