Interventions sur "grenelle"

...étaire d’État, il apparaît dans le budget présenté aujourd’hui que la part de financement et les modalités de recouvrement des montants nécessaires à mettre en œuvre ce plan national et le dispositif de surveillance sont modiques. Est-ce à croire qu’il nous faut relativiser les effets des technologies nouvelles ? L’engagement et la détermination du Gouvernement à faire adopter rapidement la loi Grenelle valaient, à mon sens, engagement à pourvoir en moyens financiers, matériels, humains et techniques l’ensemble des partenaires pour la mise en œuvre d’une véritable politique de santé-environnement. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je souhaite que vous précisiez, si ce n’est le montant chiffré du financement, tout du moins la part de budget que vous consacrerez au plan national santé-...

...uhaiterais reparler ici de l’avenir du fret ferroviaire. Alors que la révolution verte est engagée à grands coups d’annonces dans les médias, que ce soit au travers du plan de relance ou encore dans le cadre du plan « fret d’avenir », nous ne sommes pas encore convaincus, monsieur le secrétaire d'État, en ce qui concerne le devenir de cette activité d’intérêt général. En effet, alors que la loi Grenelle I, qui définit des objectifs ambitieux en termes de rééquilibrage modal, aurait dû être l’occasion de déclarer, comme nous l’avions proposé, l’activité de wagon isolé d’intérêt général, le Gouvernement l’a refusé. Dans la continuité, cette loi de finances confirme malheureusement la faiblesse des crédits octroyés au soutien du transport combiné. Nous restons très loin des 90 millions d’euros co...

... cap, ce fameux 6 janvier, c’est grâce au dispositif d’alerte Ouest ÉcoWatt, qui permet à des abonnés de réduire instantanément leur consommation électrique. Vous conviendrez avec moi qu’il n’est pas envisageable que ce dispositif, au demeurant tout à fait remarquable en termes de responsabilisation des citoyens et conforme à notre souci partagé d’une prise de conscience collective initiée par le Grenelle de l’environnement, puisse à lui seul tenir lieu de solution pérenne pour la Bretagne et, a fortiori, pour la France, qui ne semble plus en mesure de faire face, à l’échelle nationale, à sa demande d’électricité. La situation bretonne se résume ainsi : notre région produit moins de 5 % de ses besoins, alors que sa démographie est en pleine croissance ; la part de l’électricité dans sa con...

...ment comme les crédits de paiement de l’action 01 « Sécurité et sûreté maritime » du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes » subissent une diminution de plus de 9 % par rapport à 2009. Par ailleurs, même si l’importance accordée dans le budget à « la rénovation des outils radar des CROSS et à la modernisation de leurs systèmes d’information » s’inscrit en conformité avec l’engagement du Grenelle de la mer, qui vise à « accélérer le déploiement des systèmes de surveillance dans les CROSS en poursuivant leur plan de modernisation », nous n’avons que très peu de précision, voire aucune, s’agissant des personnels. Dans le même temps, la dotation pour les centres de sécurité des navires reste stable, alors qu’il est clairement indiqué que « des missions nouvelles de sûreté maritime leur ont ...

À la suite de la réponse de M. le secrétaire d'État, je réitère ma demande d’avoir une vision consolidée, en quelque sorte, de l’ensemble des intervenants, sujet évoqué par M. Grignon, rapporteur pour avis. Je tiens aussi à rappeler l’engagement 88.b. du Grenelle de la mer, qui vise à « engager une expertise sans préalable, impliquant les salariés des services maritimes, afin d’évaluer l’organisation des services maritimes et leurs capacités en effectifs et moyens matériels pour garantir la mise en œuvre des prérogatives, orientations et missions découlant du Grenelle de la mer ». Il me semble que cela n’a été fait en ce qui concerne ni la réorganisation...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des informations que vous venez de me donner. Je regrette un peu qu’aucun vote ne vienne sanctionner le débat que vous annoncez. Je vous rappelle néanmoins que le Sénat a déjà voté, dans le cadre du Grenelle II, un amendement que j’ai eu l’honneur de présenter, et qui a été entériné par l’Assemblée nationale. Je suis heureux de cette perspective de nous revoir, et je ne doute pas qu’il y aura du « Pastis 51 » à l’apéritif !

...résiduaires urbaines, dite ERU, qui aurait dû être mise en place avant le 31 décembre 2000. Pouvez-vous nous indiquer où nous en sommes sur ce dossier, car il me semble important que la mise en œuvre de ce plan soit effective dans les cent soixante villes concernées ? Cette situation doit être normalisée, car un tel retard fait un peu désordre alors même que l’on parle sans cesse des objectifs du Grenelle I et II. De la même façon, on constate que l’assainissement non collectif, qui concerne tout de même plus de 5 millions d’installations et plus de 11 millions de Français, accuse également un retard, et que le réseau SPANC, ou service public d’assainissement non collectif, est encore insuffisant. Il faut former des agents, des élus, fournir un agrément du matériel, organiser une filière d’élimin...

...éraux. Je partage l’objectif de cohérence du plan départemental, mais j’ai plus de mal à admettre les jugements d’opportunité sur les modes de traitement. Nous savons que les collectivités ont le choix entre plusieurs modes de traitement. Or certains conseils généraux considèrent qu’il y a lieu de privilégier la méthanisation plutôt que la valorisation énergique. J’avais déposé, à l’occasion du Grenelle II, un amendement visant à prendre en compte les choix opérés par les intercommunalités. Pouvez-vous me confirmer, madame la secrétaire d’État, que la parfaite entente qui doit exister entre les collectivités permettra d’éviter une sorte de tutelle de l’une sur l’autre dès lors qu’une collectivité respecterait les grandes lignes politiques et les choix législatifs et réglementaires arrêtés dans l...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je souhaite simplement que le Gouvernement obtienne des députés, lors de l’examen du Grenelle II, qu’ils votent conforme cet article 78, afin qu’aucun problème ne se pose. Je vous sais gré par avance d’y veiller. Je fais confiance au Gouvernement pour convaincre l’Assemblée nationale que la bonne voie est celle qu’a choisie le Sénat.

...afin que celle-ci soit effective. Nous ne saurions nous contenter de déclarations pour calmer l’ire des parlementaires et des éleveurs ! En outre, il faudra étendre la régulation à d’autres prédateurs, madame la secrétaire d’État. En effet, d’autres espèces sont aujourd'hui menacées, à tel point qu’il n’est pas impossible que l’Europe – ou vous-même, madame la secrétaire d’État, dans le cadre du Grenelle de l’environnement – décide d’inscrire dans la liste des animaux protégés la perdrix grise ou d’autres espèces de petit gibier, qui connaissent une décroissance particulièrement préoccupante en raison du développement de prédateurs ailés et de prédateurs à quatre pattes, comme le renard. Je souhaite donc, madame la secrétaire d’État, que soient renforcées les dispositions permettant aux acteurs ...

... les chaires d'excellence, dispositif qui favorise l'accueil commun des chercheurs par des organismes et universités, en offrant aux meilleurs d'entre eux les moyens de réaliser rapidement leur projet de recherche ; 74,1 millions d'euros seront affectés au soutien de base et aux contrats d'objectifs des grands organismes de recherche, une partie étant mobilisée au profit du plan Alzheimer et du « Grenelle de l'environnement » ; - l'amélioration de l'environnement scientifique mobilisera 54,4 millions d'euros de plus qu'en 2009. Les contributions aux organisations internationales seront augmentées de 30,5 millions d'euros, de façon à placer la France au premier plan de la recherche internationale, tandis que les très grandes infrastructures de recherche seront confortées de 23,9 millions d'euros s...

...mentales de l'agriculture et de la forêt est, quant à elle, effective dans 47 départements et sera à terme généralisée dans l'ensemble du territoire. Ces réorganisations ne se font pas à effectifs constants : 1 770 équivalents temps plein seront supprimés en 2010 en application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), tandis que 470 emplois seront créés pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et que 6 emplois seront déplafonnés au profit de l'Autorité de sûreté nucléaire. Le solde net s'établit à 1 294 emplois, ce qui abaisse le plafond d'emplois à 66 224 équivalents temps plein travaillé. Puis M. Francis Grignon, rapporteur pour avis, a abordé plus spécifiquement les programmes « infrastructures et services de transports » et « sécurité et affaires maritimes », la...

a regretté le décalage entre les annonces du Gouvernement et le manque d'ambition du projet de loi de finances, jugeant que ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux liés au Grenelle de l'environnement, au plan de régénération du réseau ferroviaire, à la relance de l'économie, et à l'engagement national pour le fret ferroviaire. Concentrant son analyse sur les crédits affectés aux transports ferroviaires, il a souhaité présenter les observations suivantes : - les documents budgétaires ne sont pas clairs quant à la somme exacte qui sera allouée à la régénération du réseau. La...

soulignant également les distorsions entre l'ambition du Grenelle de l'environnement et le projet de loi de finances, a estimé que le plan de relance porte manifestement bien mal son nom, et il a craint une grande déception de l'opinion publique. En outre, il a regretté que l'État ait transféré aux conseils généraux les routes les plus dégradées et il a déploré la mise en place de radars aux passages à niveau, alors même que les travaux d'aménagement de ces pas...

...et le programme « prévention des risques », qui concerne les risques technologiques et les pollutions, la prévention des risques naturels et hydrauliques, la gestion de l'après-mines et la sûreté nucléaire. Les crédits pour 2010 de ces deux programmes connaissent, dans la continuité de l'année dernière, des hausses sensibles, en lien avec la mise en oeuvre des priorités définies dans le cadre du Grenelle de l'environnement : - le programme « urbanisme, paysages, eau et biodiversité », qui n'a pas connu de changement de périmètre cette année, prévoit 346 millions d'euros, soit une hausse de 5 % par rapport au budget pour 2009 ; - le programme « prévention des risques » est doté de 306,7 millions d'euros, soit une hausse de 30 % par rapport aux crédits de la loi de finances initiale pour 2009. S...

... du programme. C'est ainsi que l'action « politique de l'énergie » est présentée en augmentation de 61 % en crédits de paiement, pour atteindre 38,1 millions d'euros. Ces crédits, qui ne représentent toutefois que 5 % du programme, sont essentiellement consacrés aux subventions à l'ADEME et à l'ANDRA. Leur hausse spectaculaire se justifie par les moyens nouveaux nécessaires à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. A ce sujet, M. Roland Courteau, rapporteur pour avis, a cité notamment la création du fonds de soutien au développement de la chaleur renouvelable, qui est doté de 110 millions d'euros en crédits de paiement, ainsi que celle du fonds démonstrateur de recherche, doté de 41 millions d'euros, et qui vise à valider en grandeur réelle les technologies émergentes en amont de la phas...

...issement public administratif. S'agissant du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, a précisé que ses moyens étaient de 1,9 milliard d'euros en AE et de 1,9 milliard d'euros en CP. Le budget de l'ACNUSA est en hausse de 17 %, afin de prendre en compte les nouvelles compétences qui lui sont transférées dans le cadre du projet de loi « Grenelle II » portant engagement national pour l'environnement. a présenté la situation catastrophique du secteur du transport aérien, caractérisée par une baisse de 20 % du fret au niveau mondial en 2009, une diminution du nombre de passagers de 180 millions et, au niveau français, une baisse de 5 % du trafic de passagers sur les huit premiers mois. Il a souligné que le secteur n'a pas bénéficié du p...

... architecture ». a rappelé qu'il avait traité la question de l'affichage publicitaire extérieur dans le cadre de l'avis budgétaire de 2008, après s'être vu confier une mission par les secrétaires d'Etat successifs à l'écologie et à l'aménagement du territoire sur le sujet, et que ses propositions avaient débouché sur un rapport pour avis de la commission de la culture sur le projet de loi dit « Grenelle II ». Les amendements qu'il a défendus au nom de la commission, et qui ont été adoptés à l'unanimité en première lecture, font partie des rares articles faisant référence au paysage, notion qui fut, pour tous les professionnels concernés, la grande absente du Grenelle. Aussi souhaitait-il saisir l'opportunité de l'avis budgétaire pour évoquer les nouveaux enjeux du paysage et de l'architecture. ...

...u'il dépassait le cadre d'un simple avis budgétaire. Il en a approuvé les recommandations et les perspectives ainsi dessinées. Tout en faisant part de ses inquiétudes, il s'est dit heureux de la position du ministre de la culture et de la communication sur ces sujets. Il existe de nombreux militants et associations oeuvrant pour une meilleure prise en compte du paysage, qui ont été oubliés par le Grenelle. Il a proposé de poursuivre le travail engagé par le rapporteur, en soulignant la nécessité de définir une vision stratégique et globale pour le paysage qui est une dimension culturelle fondamentale. Il a enfin appelé de ses voeux l'association des ministères de la culture et de la communication d'une part, et de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer d'autre part, à cett...