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...ire ces crédits, c’est adresser un message négatif à la communauté éducative. Je vous propose donc, mes chers collègues, non pas, je l’ai dit, de remettre en cause la décision du Gouvernement de faire appel à la solidarité de toutes les lignes du budget de la nation à l’égard du monde agricole, mais de le faire sur une autre ligne de la mission, à savoir le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Ce programme est doté de 2 milliards d’euros, dont une partie est destinée à l’administration centrale. Cette modification permettrait à ce grand corps qu’est l’administration centrale d’adresser un signe de solidarité à un secteur de notre économie qui est parmi les plus méritants et les plus exposés. Tel est l’objet de mon amendement, monsieur le président.
...férente de celle qu’il a envisagée lorsque cette disposition a été adoptée à l’Assemblée nationale. M. Woerth souhaite en effet répartir les efforts suivant une clé de répartition traditionnelle entre l’enseignement public, à hauteur de 80 %, et l’enseignement privé, à hauteur de 20 %. Si nous suivions M. Carle, certes, nous augmenterions la contribution du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale », donc de l’administration centrale, mais nous augmenterions d’une façon significative la contribution de l’enseignement public au programme « Vie de l’élève », alors que nous diminuerions d’une façon non moins significative la contribution de l’enseignement privé. Cela serait contraire au statu quo, principe que notre commission a systématiquement défendu jusqu’à présent pour é...
... un remède qui est, pour nous, inacceptable. À cet égard, je souscris à ce qui vient d’être souligné par M. Bodin : l’aide de l’État doit aller en priorité à l’offre éducative publique. Ce qui nous pose tout de même problème, c’est que, si j’ai bien compris, l’auteur de cet amendement propose de réduire les crédits dédiés à l’innovation pédagogique, dans le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Or ces crédits ne sont pas négligeables. Ils concernent tout de même les subventions accordées à des associations, comme la Ligue de l’enseignement, d’ailleurs soutenue par le ministère, ou à des agents en détachement, par exemple au sein d’associations ou au Centre national de documentation pédagogique, le CNDP. Nous le voyons bien, le « tricotage » qui nous est proposé vise en réa...
...es, le gel des décisions de fermeture de classes et d’établissements, la révision du plafond d’emplois pour le programme. Il nous a donc semblé important, à M. Gérard Longuet et à moi-même, d’abonder les crédits du programme « Enseignement technique agricole » dès le projet de loi de finances pour 2010. À ce titre, nous proposons de minorer le plafond des autorisations d’emplois du ministère de l’éducation nationale de 50 équivalents temps plein travaillés et de majorer à due concurrence celui des autorisations d’emplois du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Une telle évolution avait notamment été souhaitée par Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission de la culture, et, plus généralement, par l’ensemble des membres de notre commission. Tel est l’objet ...
...e retirer des crédits du programme « Enseignement scolaire public du premier degré », dont les dépenses de fonctionnement et d’intervention baissent déjà respectivement de 13, 1 % et de 7, 6 %. Une telle option n’est absolument pas acceptable. Les années précédentes, nous attendions des modifications et nous espérions que chacun, au premier chef le ministère de l’agriculture puis le ministère de l’éducation nationale, prendrait ses responsabilités. C’est pourquoi nous nous sommes souvent abstenus lors de l’examen de telles dispositions. Mais, aujourd'hui, vous vous êtes solennellement engagé à faire en sorte que ce soit la dernière fois. Pour notre part, nous vous prenons tout aussi solennellement au mot : cette année, nous voterons contre !
...réussite et d’intégration professionnelle, des leitmotive de l’engagement gouvernemental, l’enseignement agricole n’a toujours pas la reconnaissance qu’il mérite. C’est chaque année un vrai parcours du combattant ! La situation, comme vous le disiez, monsieur le ministre, ne peut plus durer. Messieurs les ministres, l’enseignement agricole a besoin de vous, et de vous deux, pour porter ensemble l’éducation de tous nos jeunes, qu’ils se destinent à l’un ou l’autre de ces systèmes d’enseignement. Je sais que le ministre de l’agriculture en a pris l’engagement, et je vous ai également entendu monsieur Chatel. Des mesures peu coûteuses peuvent être mises en place à cet effet, notamment en mutualisant les moyens entre vos ministères – les possibilités sont fort nombreuses – pour valoriser, avec détermi...