Interventions sur "l’étranger"

...turel et scientifique », les crédits se montent dans le projet de loi de finances initiale à 597, 9 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement ; ils se situent donc sensiblement au même niveau qu’en 2009. En la matière, l’effort de l’État porte sur deux actions. Tout d’abord, la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, passe de 413 à 420, 8 millions d’euros. Mais ce « coup de pouce » ne suffira pas à compenser les nouvelles charges issues de l’augmentation des cotisations patronales au titre de la retraite de ses employés qu’elle aura à supporter. Ensuite, le réseau culturel bénéficiera en 2010 d’un supplément de crédits à hauteur de 20 millions d’euros, répartis sur ce programme et sur le programme 2...

...ation des établissements du réseau. Je n’en connais pas le chiffrage précis, mais on ne peut laisser nos lycées français se délabrer, au risque de devoir supporter un coût financier encore plus important à l’avenir et d’y perdre en compétitivité. J’emploie ce dernier terme à dessein, tant il est vrai que la concurrence existe désormais dans ce secteur. Par ailleurs, le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » regroupe 324, 7 millions d’euros de crédits au titre des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Avant le vote de l’Assemblée nationale, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir, ce programme affichait une augmentation de 14, 8 millions d’euros par rapport à 2009, laquelle traduisait deux évolutions contradictoires. D’une part, une hausse de 22 %, soi...

D’autre part, une baisse de 6, 4 millions d’euros des autres crédits du programme, en particulier de ceux de l’action 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger ». Parmi ceux-ci, je tiens à souligner la diminution de 7, 5 % des crédits destinés à l’aide sociale en faveur de nos compatriotes établis hors de France, lesquels s’élèvent à 14, 8 millions d’euros. Nous avons donc là, chiffres à l’appui, la traduction concrète des craintes que le Sénat avait exprimées, notamment par mon intermédiaire : la montée en puissance de la prise en charge des frais de ...

...u en français, des élites militaires, alors même qu’elle fait l’objet de nombreuses demandes émanant de pays aussi divers que l’Éthiopie ou le Kazakhstan, pour n’en citer que quelques-uns, s’en trouve réduite, ce qui compromet notre présence dans le monde, aujourd’hui comme dans une vingtaine d’années. Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’en viens maintenant au programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Il s’élève à 324, 7 millions d’euros en crédits de paiement, soit 12, 3 % de l’ensemble de la mission « Action extérieure de l’État », et regroupe 3 407 équivalents temps plein travaillé. Des trois actions qui le composent, seuls progressent les crédits affectés à l’accès des enfants français au réseau de l’AEFE, avec 20 millions d’euros attribués à la prise en charge ...

...ccorde à reconnaître le rôle majeur joué par les Alliances françaises. Or, en 2010, celles-ci verront leur subvention diminuer de 21 % sur le programme 185 et de 24 % sur le programme 209. Au moment où s’engage une réforme de notre diplomatie culturelle, n’est-il pas paradoxal de réduire ainsi leurs crédits ? Enfin, mon dernier sujet porte sur le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Certes, la dotation de l’État à l’AEFE est en progression en 2010. Toutefois, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial, cette augmentation ne sera pas suffisante pour permettre à l’Agence de faire face au transfert par l’État des cotisations patronales des personnels détachés et des programmes immobiliers pour lesquels elle a reçu compétence sans aucune contrepartie budgétaire. L’AEFE se vo...

...a réponse est : « Non ! » Les crédits attribués pour 2010 sont insuffisants. Les lignes budgétaires ne sont pas plus claires que la politique extérieure de la France dans son ensemble. Tout cela manque, précisément, de ligne directrice. L’une de mes grandes inquiétudes porte sur le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique », essentiel pour l’influence et le rayonnement de la France à l’étranger. Faisant l’objet d’un partage pour le moins opaque entre ce dernier et le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », les lignes budgétaires manquent de lisibilité. Malgré une augmentation de 40 millions d’euros, répartie entre 2009 et 2010, la portée du programme 185 continue de diminuer. En effet, les crédits consacrés à notre diplomatie d’influence devraient passer de 92...

...odernisation » : en vérité, vous êtes prisonnier de cette fameuse RGPP et ne pourrez donc maintenir, au fil des réductions qui se succèdent année après année, la présence universelle de notre diplomatie, dont vous convenez vous-même qu’elle est encore l’un de ses principaux atouts. La légère progression, de 413 à 420 millions d’euros, des moyens accordés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ne peut compenser l’alourdissement des charges pesant sur cette dernière, du fait de l’augmentation des cotisations au titre de la retraite de ses employés. De même, il serait souhaitable de revenir sur l’engagement, pris à la légère, de financer les frais de scolarité des lycéens français. Il y a d’autres priorités, comme les bourses accordées aux étudiants étrangers, appelées à baisser très for...

...e et ses moyens. Pour commencer, monsieur le ministre, je formulerai trois remarques sur les moyens qui vous sont octroyés. Premièrement, en ce qui concerne la diplomatie dite « culturelle », votre bilan et celui de vos prédécesseurs immédiats est catastrophique. La politique culturelle extérieure de la France souffre et décline depuis 2002. Cette grave crise du rayonnement culturel français à l’étranger est le symptôme d’une affection bien connue : le libéralisme à tout crin, c’est-à-dire la méfiance à l’égard des acteurs publics, la vénération des agents privés, l’antiétatisme primaire. Le gouvernement auquel vous appartenez en sait quelque chose : externalisations, privatisations, bouclier fiscal, niches fiscales, dette colossale – je pourrais poursuivre cette énumération – sont les autres ca...

… confiée à la gestion de votre Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, en retirant 10 millions d’euros du programme 151 pour les inscrire au compte de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Soyons clairs : ces 10 millions d’euros sont pris sur « l’aide à la scolarité », d’un montant global de 106 millions d’euros. Cela, monsieur le ministre, en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, je ne peux ni l’accepter ni le valider : ce serait trahir les familles françaises à l’étranger qui nous ont fait confiance et qui ont fait confiance au Président de la République. Je sais, bien sûr, que l’argent manque au budget de l’Agence.

Ce seraient donc les bourses scolaires qui seraient les plus affectées par la suppression des 10 millions d’euros au titre de la prise en charge si les amendements visant à modifier cette disposition ne sont pas adoptés et, en particulier, celui que j’ai déposé avec mes collègues sénateurs des Français de l’étranger, …

...larité. Je n’ai malheureusement pas le temps de les passer tous en revue maintenant, mais je pourrai y revenir à un autre moment. Aucune preuve pour l’instant, je dis bien aucune, n’est avancée pour justifier ces affirmations, qui peuvent troubler nos collègues de l’Assemblée nationale. Cette dernière sera certainement mieux informée lorsque onze de ses membres seront des députés des Français de l’étranger.

... naturellement. Monsieur le ministre, le traité de Lisbonne va entrer en vigueur très bientôt. Comme on le sait, deux sièges supplémentaires au Parlement européen vont revenir à la France. Nous l’avions anticipé en déposant, dès mars 2008, la proposition de loi n° 225 qui tend à attribuer deux sièges supplémentaires aux Français établis hors de France, par la création d’une section « Français de l’étranger », la circonscription Outre-mer se voyant ainsi dotée d’une quatrième section : « Français établis hors de France ».

Au-delà de l’équité, car, pour l’heure, deux millions de Français ne sont pas représentés au Parlement européen, et de l’utilité d’une telle représentation des Français de l’étranger, deux arguments s’imposent. D’abord, il n’est pas nécessaire de retoucher aux circonscriptions existantes, ce qui soulèverait des difficultés. Ensuite, il n’y a aucune remise en cause des résultats des élections européennes du 7 juin 2009. Si cette proposition de loi était adoptée, une élection partielle pourrait avoir lieu dès l’an prochain et la France serait représentée en plus grand nombre ...

Quant aux élections des députés des Français de l’étranger, il nous semble urgent d’anticiper en commençant l’organisation du scrutin de 2012 dès l’année prochaine, peut-être même dès le printemps, de façon à mettre en place tout le système. Monsieur le ministre, j’aurais encore beaucoup de points à évoquer, mais ceux-là me paraissaient importants pour mes mandants. Je ne veux pas terminer sans vous renouveler nos félicitations pour la revue Mondes et ...

... Français établis hors de France qui s’exprime. Monsieur le ministre, pour la première fois depuis trente ans, le budget d’aide sociale de votre ministère remet en cause le principe que nous avions fait triompher dans les années quatre-vingt : « La solidarité nationale fait fi des frontières. » Cela doit vous rappeler quelque chose, monsieur le ministre ! « Elle s’exerce en faveur des Français à l’étranger, citoyens à part entière de la Nation. » Le budget d’aide sociale que nous examinons aujourd’hui est l’un des pires de tous ceux que j’ai eu à connaître en dix-sept ans de mandat parlementaire. En une seule année, de 2009 à 2010, les crédits d’aide sociale destinés aux Français de l’étranger s’effondrent de 11, 3 %, selon le chiffre indiqué dans le tableau de la note Achille. Mais si l’on étud...

Pour tous ceux d’entre nous, à droite comme à gauche de l’hémicycle, qui connaissent la pauvreté de plusieurs dizaines de milliers de Français de l’étranger, cette situation est inacceptable. Plusieurs amendements, dont celui qui est proposé par M. Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances, identique à celui qui a été voté à mon initiative par la commission des affaires étrangères, tendent à maintenir au moins l’aide aux personnes à son niveau de 2009. Quel est l’avenir de la catégorie solidaire de la Caisse des Français de l’étra...

Sans jouer au courtisan – vous me permettrez d’éviter le féminin - force m’est de reconnaître que, en votre qualité de ministre des affaires sociales des Français de l’étranger, vous avez eu le courage de faire payer aux pauvres les cadeaux que vous faites aux riches ! Alors que vos collègues, franchement, c’est gribouille et compagnie ! D’un côté, le bouclier fiscal, avec, à la clé, des chèques de centaines de milliers d’euros pour quelques milliardaires pressurés par le fisc et, simultanément, une augmentation du RMI de 1, 2 % ; pis encore, une allocation adultes han...

...France. Je dois vous avouer ma grande perplexité, ma grande interrogation, et votre réponse sera précieuse pour me permettre de comprendre les motivations qui amènent votre ministère à diminuer les crédits du pôle social inscrits au programme 151 de votre ministère. Je ne comprends pas davantage la quasi-suppression de la troisième catégorie aidée de la caisse de sécurité sociale des Français de l’étranger, la CFE, mise en place par la loi de modernisation sociale de janvier 2002 et examinée en décembre 2001, l’un des derniers textes du gouvernement Jospin. Certes, il me serait difficile d’ignorer que la situation financière de la France est extrêmement préoccupante, que l’on cherche des réductions budgétaires partout et que ce sont les ministères des finances et du budget qui sont les instigateur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera sur l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, dont la situation financière, qui s’aggrave depuis plusieurs années, est aujourd’hui extrêmement préoccupante. L’excellence du réseau de l’AEFE fait l’unanimité. Mais, ne nous y trompons pas, la situation est telle qu’elle me conduit à lancer ici un cri d’alarme. Cessons de nous voiler la face : sans un effort budgétaire supplémentaire, le réseau est en danger réel. L’AEFE est un établissement...