Interventions sur "militaire"

… et vous entendez comme moi les cris d’orfraie de tous ceux qui veulent, au plus vite, nous faire rentrer « dans les clous » de Maastricht. À vrai dire, je crains qu’au nom de l’orthodoxie budgétaire on ne sacrifie encore une fois notre outil militaire, dont le général Georgelin rappelait, à juste titre, devant notre commission, qu’il ne peut se construire que dans la longue durée. Ce sont 8 400 suppressions d’emplois qui vont intervenir en 2010. Au total, sur la période 2009-2011, 25 000 réductions d’emplois vont conduire l’armée française à un format qu’elle n’avait jamais connu depuis le XVIIe siècle : 237 000 militaires, auxquels il est ju...

... réponse ou en parallèle à celles qui sont conduites par le Canada, le Danemark et la Norvège. Enfin, gardons à l’esprit que l’Arctique demeure un banc d’essai de l’armement nucléaire. Certes, notre pays n’est pas un État riverain, et à ce titre nous pourrions ne pas nous sentir directement concernés. Mais nous avons pourtant notre mot à dire, car depuis notre réintégration dans le commandement militaire de l’OTAN, nous sommes en principe partie prenante des grandes orientations stratégiques de l’Organisation, lesquelles peuvent à terme avoir des conséquences importantes sur les crédits de la mission « Défense » de notre pays. Monsieur le ministre, je souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur la dangereuse militarisation de la région arctique.

Je vais revenir sur l’Europe de la défense, préoccupation majeure de la commission des affaires étrangères. L’actualité du moment invite à agir. Le traité de Lisbonne vient, enfin, d’être ratifié. La France a décidé de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN. La contrepartie, c’est le pilier européen de la défense. Des forces militaires européennes sont aujourd’hui engagées sur de nombreux théâtres d’opérations extérieures. Parfois confrontées à des combats difficiles, elles doivent disposer d’un matériel efficace et performant. Nous avons donc besoin, pour les approvisionner, d’une industrie de l’armement elle aussi performante, et c’est ...

...tuations budgétaires difficiles, avec un grave risque d’affaiblissement de l’effort de défense, l’OTAN peine à se rationaliser. Ses implantations territoriales sont encore très nombreuses, et les effectifs des états-majors et des agences toujours considérables, pour ne pas dire pléthoriques. Dans le même temps, les coûts dérivent, notamment pour les opérations d’investissement dans des capacités militaires collectives. La tendance ne ferait que s’accentuer si, comme le souhaitent certains partenaires, les financements communs de capacités collectives se généralisaient. Je sais qu’il s’agit de l’une des préoccupations de la France. Monsieur le ministre, peut-on espérer insuffler l’esprit de la RGPP au sein de l’OTAN ? La France ou ses alliés font-ils des propositions en ce sens ? Cette question se...

 « Rigoureusement conforme à la loi de programmation militaire 2009-2014 », comme vous l’avez annoncé, monsieur le ministre, ce budget de la mission « Défense » serait donc l’expression concrète de la stratégie élaborée par la présidence de la République dans le Livre blanc sur la défense. Concernant la restructuration en cours du ministère de la défense, je ne vois a priori rien de choquant, à l’heure où les finances de la France présentent un défic...

...oi, car leur public est bien différent. On ne peut que se féliciter de l’innovation que vous avez mise en place, monsieur le ministre, mais j’attire votre attention sur l’étape de « pré-reconversion », qui conditionne la reconversion tant professionnelle que sociale. À ce titre, l’exemple du retour des vétérans américains âgés de trente ans qui sont passés par le centre de recherche de la santé militaire est éloquent : 300 000 vétérans présentent des symptômes de stress post-traumatique et des lésions cérébrales traumatiques, dont la prise en charge par l’État représenterait plusieurs milliards de dollars, et leur reconversion professionnelle se solde par des échecs. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas aux États-Unis, mais je souhaiterais savoir quels sont les protocoles mis en place pour l...

...ppement de capacités physiques exceptionnelles et sur les fondamentaux du combat, mais pouvez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur le contenu global de cette préparation ? Nos soldats reçoivent-ils en outre un enseignement sur les réalités de l’Afghanistan, de ses populations et de son histoire ? Et si gagner le cœur des populations locales passe par la mise en place d’un volet « civilo-militaire », nos soldats doivent être en mesure de maîtriser quelques rudiments, sinon de pachtou, du moins d’anglais. Ces autres fondamentaux, monsieur le ministre, sont-ils pris en compte ? Certes, je le sais, tout cela a un coût. Celui-ci limite-t-il les moyens des régiments concernés ?

...s de défense pilotes et donc, on peut l’imaginer, préfiguratrices. Avant même que nous n’ayons connaissance du retour d’expérience, vous annoncez que vous renoncez à trente projets de base de défense ! Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles raisons vous amènent à diminuer de 30 % le nombre des bases de défense alors qu’elles sont aussi censées suppléer la suppression d’implantations militaires, qui, elles, ne sont pas revues à la baisse ? Êtes-vous en mesure de nous fournir un premier bilan financier ? Quels sont les critères qui président à votre décision de revoir ainsi vos projets à la baisse, de retenir telle implantation plutôt que telle autre pour accueillir une base de défense ? Pour illustrer mes propos, permettez-moi de citer le transfert annoncé dans la presse locale dès le...

...côtés des grands groupes industriels, qui subissent eux aussi les effets de la crise. Nous savons tous ici que la défense a toujours été un vecteur majeur de l’essor de notre secteur industriel. Les investissements dans la recherche et développement y sont primordiaux pour le nécessaire développement de la fonction stratégique « connaissance et anticipation », conformément à loi de programmation militaire. Le contexte géopolitique est aussi marqué par les technologies nouvelles, désormais omniprésentes dans tout équipement militaire, le besoin de sécurisation de l’information et surtout les dangers informatiques, qui représentent aujourd'hui un risque majeur, comme l’excellent rapport de notre collègue Roger Romani sur la cyberdéfense nous en a fait prendre conscience récemment. Mais investir da...

Monsieur le ministre, je suis heureux de vous interroger, en tant que ministre de la défense, sur la gendarmerie nationale. La gendarmerie nationale est une force armée, instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publique. En tant que telle, elle participe à la défense des intérêts supérieurs de la nation. Afin de marquer notre attachement au caractère militaire de la gendarmerie, et en l’absence remarquée d’un nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur l’avenir de cette force militaire. Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, mesure que vous avez soutenue, devait améliorer l’efficacité de la politique de sécurité. Or la bais...

...gagement, ce qui représente respectivement 7,6 et 7,3 milliards d'euros. Ces crédits, en retrait par rapport à 2009, restent à un niveau élevé. a ensuite indiqué que ce budget, comme le précédent, traduisait un authentique effort en faveur de l'équipement. Il a fait remarquer que si l'on prenait en compte les équipements non pas à partir du programme 146, mais à partir de la loi de programmation militaire (LPM), on voyait que l'on passait de 15,4 milliards d'euros de crédits de paiement en 2008 à 16,6 en 2009 et à 16,5 en 2010. La loi de finances pour 2010 s'inscrit du reste dans la trajectoire financière de la loi de programmation militaire (LPM), laquelle prévoit un total de crédits de 32,8 milliards d'euros pour la mission défense (hors pension). a considéré que l'exécution des orientations pr...

... en condition opérationnelle et les infrastructures, qui figurent sur d'autres programmes, les autorisations d'engagement s'élèveront à 3,8 milliards d'euros (+ 6 %) et les crédits de paiement à 3,5 milliards d'euros (- 7,3 %). Il a estimé que ces variations traduisaient l'état d'avancement normal des programmes et s'inscrivaient pleinement dans le cadre financier fixé par la loi de programmation militaire. Ensuite, M. Xavier Pintat, co-rapporteur pour avis, a souligné que le renouvellement des deux composantes nucléaires était en passe de franchir une étape importante, avec la mise en service du missile ASMP/A (missile air-sol moyenne portée amélioré) pour la composante aéroportée et celle du missile M 51 dans la force océanique stratégique. Il a également donné des précisions sur le déroulement ...

... qu'il exposerait pour sa part les dépenses de personnel ainsi que les surcoûts OPEX, laissant ensuite à son collègue, M. Jean-Louis Carrère, le soin de présenter les dépenses de fonctionnement et de maintien en condition opérationnelle. a souligné que le programme 178 rassemblait 88 % des effectifs du ministère de la défense, soit 273 000 équivalents temps plein travaillés (ETPT), dont 82 % de militaires et 18 % de civils. Il a estimé qu'il concentrait toutes les problématiques de la gestion des ressources humaines des armées et constituait par conséquent le coeur de la grande manoeuvre des ressources humaines en cours. Evoquant les chances et les risques liés à la réforme de l'outil de défense en matière de ressources humaines, il a rappelé que le projet de budget pour 2010 s'inscrivait dans l...

... industriel d'aéronautique) en 2007, et que le sera la SIMMT (structure interarmées du MCO des matériels terrestres) en 2010. Il a également estimé que la réduction des parcs des divers matériels avait atteint ses limites, car de trop fortes réductions de capacités nuiraient à la réalisation des contrats opérationnels définis dans le Livre blanc. Il a constaté que l'actuelle loi de programmation militaire prévoyait que les coûts des matières premières et des prestations industrielles continueraient à augmenter, mais que le volume des personnels, civils ou militaires, relevant du ministère de la défense, affectés à la maintenance, décroîtrait, ce qui devrait conduire à une stabilité des coûts globaux. Il a précisé qu'une part importante des activités de maintenance devrait être transférée à des st...

a souhaité que la commission se rende à Creil, et s'est étonné que des bases militaires puissent être ultérieurement confiées à la direction d'un civil.

a précisé que seules les activités de soutien faisaient l'objet de projets de ce type, et non les forces opérationnelles qui continueraient à relever d'un militaire.

s'est émue que de telles perspectives, même limitées au soutien, ne soient de nature à altérer la légitime aspiration des militaires à progresser dans leur carrière.

a rappelé que la spécificité militaire ne s'opposait pas à ce que des activités relevant du soutien puissent être éventuellement confiées à des civils. Par ailleurs, il a rappelé que, s'agissant des métiers spécifiques et des compétences pointues, l'armée faisait un effort important de fidélisation de ses spécialistes.

au nom du groupe socialiste, a estimé que, si le projet de loi de finances pour 2010 était conforme à la loi de programmation militaire, celle-ci restait marquée par les graves déficiences qui avaient justifié que son groupe s'y oppose. Il a notamment évoqué les 54 000 suppressions d'emplois sur la période de la loi, les conditions de refonte de la carte militaire, le caractère très hypothétique des recettes exceptionnelles, le surcoût de la réintégration dans le commandement de l'OTAN et l'absence de véritable progrès en matière...

a indiqué qu'il aurait pu approuver le programme 146 « Equipement des forces », s'il avait été disjoint, mais qu'il voterait contre les crédits de l'ensemble de la mission dans la mesure où ils reflètent la mise en oeuvre d'une politique de défense sur laquelle il avait exprimé de vives réserves lors de l'examen de la loi de programmation militaire.