Interventions sur "nation"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sera, en 2010, au cœur des deux réformes résultant des décisions prises par le Conseil de modernisation des politiques publiques et des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Après les premières mesures adoptées en 2009, la modernisation des services sera poursuivie au cours des deux prochaines années dans les domaines de la qualité du service rendu et de la maîtr...

...à 43 points. En 2008 déjà, il avait gagné deux points, passant de 39 à 41 points. Avec ces hausses successives, il atteindra, en 2012, les 48 points promis par le Président de la République. Entre 2005 et 2010, la retraite du combattant aura donc progressé de 36, 9 %. L’indemnisation des victimes des essais nucléaires qui ont eu lieu au Sahara et en Polynésie française est prévue. La Commission nationale chargée d’examiner les demandes d’attribution de la carte du combattant a donné son accord pour octroyer une carte du combattant à ceux qui totalisent quatre mois de présence en Afrique du Nord après le 2 juillet 1962, à la condition que le séjour ait débuté avant cette date. J’en profite, monsieur le secrétaire d'État, pour saluer votre volonté d’inscrire cette mesure au budget de l’an procha...

...mer, dont le versement fait l’objet d’une reconduction automatique d’un budget à l’autre depuis 2007. Promesse tenue ! Quant au dispositif d’indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale, je rappelle que les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie, les orphelins des déportés, résistants et prisonniers, ainsi que les pupilles de la Nation dont le père est « mort pour la France » ont été indemnisés, tout comme l’ont été les incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, les RAD-KHD. Un décret signé en octobre 2008 a créé la carte officielle de « victime du travail forcé en Allemagne nazie », que l’ONAC aura la charge d’imprimer. La remise de cette carte par les élus devant nos monuments du souvenir constituera u...

...et démunies, car les pensions, souvent élevées à cause des blessures et des infirmités qui ont frappé leur mari, s’éteignent brusquement à la mort de celui-ci. Monsieur le secrétaire d'État, il faudrait, là aussi, faire une étude comparative dans un esprit de justice et d’équité. Sinon, comment juger ? Dans son discours de clôture de l’assemblée de Colmar le 31 mai 2009, le président de l’Union nationale des combattants, M. Hugues Dalleau, déclarait : « Certes, la vigilance est toujours de rigueur pour la défense du droit à réparation, mais je peux témoigner que les réformes mises en place ne se font pas au détriment des anciens combattants et victimes de guerre. » Avec lui, nous y veillerons, monsieur le secrétaire d’État. Dans cette attente, la commission des affaires sociales s’est déclaré...

...ite à la taxe foncière, on supprime les deux tiers des quatre-vingt-seize tribunaux départementaux des pensions militaires d’invalidité, etc. Au fil des mesures anodines, inaperçues, on affaiblit l’ensemble du socle qui constituait le droit imprescriptible à réparation, autrement dit, la juste compensation du don que les combattants de toutes les générations du feu ont fait de leur personne à la Nation. « Ils ont des droits sur nous », disait Georges Clemenceau. Pourtant, devant la représentation nationale et devant ceux qui nous écoutent dans ces tribunes, je n’hésite pas à prétendre que la Nation n’assume plus les devoirs qu’elle a envers les combattants, pas plus que le Président de la République n’assume les engagements qu’il a pris solennellement devant eux en 2007. Le projet de budget p...

Je vous rappelle également la volonté du monde résistant de voir commémorer une journée nationale de la Résistance le 27 mai 1943, date de la première réunion du Conseil national de la Résistance, CNR. C’est d’autant plus important en cette année anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 du général de Gaulle, dont le programme du CNR fut la concrétisation, l’aboutissement. Enfin, en cette année du 90e anniversaire de la loi du 31 mars 1919, qui institua le droit à réparation, nous souhaiton...

...ue nous inquiéter. Il faut reconnaître que les objets de crispation sont nombreux et récurrents d’une année sur l’autre. Toutefois, nous ne pouvons que prendre acte de la progression de deux points d’indice de la retraite du combattant, tout en regrettant que cette mesure ne soit applicable qu’au 1er juillet, en lieu et place du 1er janvier, contrairement à ce que vous avez déclaré à l’Assemblée nationale. Il s’avère que les pensions ne sont payées qu’à terme échu. De ce fait, elles ne sont versées qu’au 1er janvier de l’année suivante. Un tel glissement est fortement préjudiciable aux anciens combattants. Il serait donc souhaitable que ce dispositif soit mis en application au 1er janvier de l’année qui vient. On ne peut que le déplorer, rien n’est prévu pour revaloriser l’allocation différent...

...’une part, nos soldats engagés dans des opérations extérieures, lesquelles sont de plus en plus violentes, et, d’autre part, les anciens militaires qui peuvent justifier de quatre mois de présence en Algérie, au-delà du 2 juillet 1962. Je suis favorable à ces deux élargissements. Sur ce second point, monsieur le secrétaire d’État, vous avez annoncé accepter le compromis proposé par la Commission nationale de la carte du combattant, qui prévoit son attribution, pour quatre mois de présence après le 2 juillet 1962, à la condition expresse que l’arrivée sur le sol algérien soit antérieure à cette date. Auteur en avril 2008 d’une proposition de loi pour l’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1e...

... prédécesseurs avait réuni sur cette question trente et une associations d’anciens d’Algérie : vingt-neuf d’entre elles s’étaient alors opposées au choix du 19 mars. Pour ma part, je déplore qu’en dépit de la réalité historique, un grand nombre de nos collègues députés – au vu de ce que j’ai pu lire dans le Journal officiel relatant l’examen du budget des anciens combattants à l’Assemblée nationale –, ainsi que certains de mes collègues sénateurs, insistent auprès de vous pour faire du 19 mars la date officielle de célébration de la fin de la guerre d’Algérie. Je vous le redis, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est inconcevable, tristement inconcevable, que le monde combattant, uni sur tant d’autres sujets, se divise sur une telle question.

... combattants aux jeunes générations, que ce soit pour les éduquer ou pour essayer de les fédérer autour d’un socle commun et de l’histoire de leur pays, à laquelle ont participé les anciens combattants. Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, votre ministère est celui de la mémoire. Il est primordial de faire vivre cet inestimable patrimoine, qui est un élément indispensable de la cohésion nationale. En conclusion, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous pouvons dire que ce troisième budget de la législature respecte les principaux engagements pris et garantit globalement les droits des anciens combattants. Il ne vous aura pas échappé que le groupe UMP votera le budget des anciens combattants.

Nous avons proposé et défendrons un amendement permettant de respecter l’engagement pris par la Nation devant ses anciens combattants, à savoir une majoration de trois points de leur retraite dès 2010. Pour en finir avec ce thème de la retraite, je voudrais parler de l’attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie de juillet 1962 à juillet 1964. En effet, entre ces deux dates, les massacres ont continué.

... conjoint gravement blessé et se trouvent, au décès de celui-ci, dans une situation financière difficile. Les pensions des plus grands invalides sont parfois très élevées, pouvant dépasser les 8 000 points d’indice. La chute des revenus est alors brutale au lendemain du décès, la pension de veuve au taux normal et forfaitaire étant fixée à 515 points d’indice. Un amendement adopté par l’Assemblée nationale a permis d’augmenter ce taux de cinquante points. Croyez-vous que ce soit suffisant, monsieur le secrétaire d’État, au regard du dévouement dont ont fait preuve ces femmes pendant de nombreuses années ? Ne serait-il pas judicieux de créer une commission chargée d’étudier le problème ? Les moyens d’action de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que la pérennit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » témoigne avant tout de la reconnaissance de Nation envers ceux qui se sont battus pour elle et en son nom. Ces crédits portent également sur le devoir de mémoire envers ceux qui ont fait le sacrifice ultime. L’effort budgétaire consenti cette année réaffirme l’engagement du Président de la République envers le monde combattant. Il n’est pas acceptable que ceux qui ont participé à la défense n...

...me résistant, qui séjourna longtemps au Chambon-sur-Lignon : « La meilleure générosité envers l’avenir est de donner beaucoup au présent. » Donner, ce n’est pas seulement donner des biens matériels, mais c’est aussi semer un état d’esprit. Rendons hommage aux différents gouvernements de la France qui, depuis quarante-cinq ans, ont permis, par une politique courageuse, d’éviter des conflits internationaux. La France est restée grâce à eux debout et exemplaire. Mais avant qu’il ne soit trop tard, monsieur le secrétaire d'État, et ce sera le cas dans vingt-cinq ou trente ans, c’est aujourd’hui qu’il faut entendre les aspirations légitimes de ceux qui ont servi la France.

...élu d’un département qui a été profondément marqué par l’histoire de France et meurtri, malheureusement, par différents conflits, je souhaite avant tout rendre un hommage appuyé aux anciens combattants, à leurs veuves et à leurs descendants. M. le rapporteur spécial et Mme le rapporteur pour avis ayant brillamment détaillé les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », je ne me livrerai pas de nouveau à cet exercice. À cet égard, je les remercie, en particulier Janine Rozier, qui suit ce dossier avec beaucoup d’attention et qui a fourni un excellent travail, ainsi que le rapporteur spécial, M. Jean-Marc Todeschini. Permettez-moi, cependant, de saluer tout particulièrement la progression de plus de 3, 3 % des crédits consacrés au financement des majorations ...

...tous et que le gouvernement d’alors ne l’a rétabli que pour ceux de la Grande Guerre, qui étaient descendus dans la rue ! Le Président de la République ayant pris, par écrit, l’engagement de revaloriser de onze points en cinq ans la retraite du combattant, j’estime être très mesuré en vous proposant cette revalorisation au 1er janvier 2010. Vous vous êtes engagé, au cours du débat à l’Assemblée nationale, monsieur le secrétaire d’État, à inverser votre programmation pluriannuelle : de deux points en 2011 et trois en 2012, vous en êtes venu à envisager trois points en 2011 et deux en 2012. Eh bien, faites un ultime effort : deux points au 1er janvier 2010, trois au 1er janvier 2011 et deux au 1er janvier 2012, pour atteindre alors, enfin, les quarante-huit points promis par le Président de la R...

Je voterai ces amendements, parce que j’estime que les anciens combattants et leurs familles ont déjà largement payé de leur sang et de leur temps leur contribution à la solidarité nationale. Je regrette au plus haut point que ces augmentations d’indice ne soient pas réalisées plus rapidement. C’est une course contre la montre et, comme bien souvent, c’est évidemment Bercy qui gagnera cette fois encore, parce que le temps court pour nous tous. Je trouve cela extrêmement dommageable pour le monde combattant. Je soutiendrai donc l’ensemble des amendements qui visent à augmenter le...

...on pour répondre à cette nouvelle demande. Les travaux de cette commission, présidée par l’ancien ministre Dechartre, ont abouti à la publication du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, qui s’adresse aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Une troisième catégorie de pupilles de la Nation, qui a souvent été déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 ou de juillet 2004, sollicite une reconnaissance de la part de l’État : il s’agit de ceux dont les parents résistants sont morts les armes à la main et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d’état civil « Mort pour la France ». Le présent amendement vise à répondre à cette demande en prévoyant les crédits ...

...lité, avec humanité et respect, tous les orphelins des résistants. Pour mettre le problème « à plat », je vous demanderai également, monsieur le secrétaire d’État, que nos assemblées soient destinataires au plus tôt des conclusions du rapport de M. Jean-Yves Audouin, puisque la commission qu’il présidait a terminé ses travaux en mars dernier. En effet, je ne comprends pas pourquoi une commission nationale de concertation a été créée sans que le Parlement ait eu la possibilité de se pencher sur les propositions de M. Audouin.

Ces deux amendements concernent donc l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Les conclusions de la commission nationale de concertation chargée d’examiner les recommandations du préfet Audouin sont très attendues. Pour l’heure, la commission des finances a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.