Interventions sur "nation"

26 interventions trouvées.

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

...mentaires, d’abord en indexant la rente mutualiste du combattant sur l’indice des pensions militaires d’invalidité, puis en relevant cet indice de 95 à 115, au rythme de 5 points chaque année pendant quatre ans. Nous avons enfin unanimement porté cet indice à 122, 5 points, puis à 125 points en 2007. Le Président de la République avait écrit, le 3 avril 2007 : « Vous pouvez compter sur ma détermination pour faire avancer cette revendication. » À travers cet amendement, nous proposons une mesure modeste pour l’aider à tenir cette promesse et, surtout, nous invitons M. le secrétaire d’État à s’engager sur un programme pluriannuel, comme son prédécesseur, M. Marleix, l’avait fait pour la retraite du combattant. En acceptant notre amendement et en vous engageant sur 2 points en 2011 et 2 points e...

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

...érentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis nécessite l’inscription de ces crédits sur une ligne budgétaire clairement identifiée et non une augmentation des crédits sociaux de l’ONAC. L’objectif politique est que plus un seul conjoint survivant dans notre pays, essentiellement des veuves, n’ait de revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Il est fondamental que la représentation nationale donne un signal. Nous vous demandons donc de prendre en compte notre proposition pour une création et une pérennisation effective de l’allocation différentielle pour les conjoints survivants les plus démunis.

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Nous vous proposons de porter le plafond de l’allocation différentielle pour les conjoints survivants à un minimum de 817 euros, seuil de pauvreté européen. Certes, vous avez promis de réévaluer celui-ci de 750 euros à 800 euros au 1er janvier 2010, nous le notons. Lors du débat à l’Assemblée nationale, vous avez rejeté tous les amendements présentés, mais vous vous êtes engagé à trouver entre 800 000 euros et 1 million d’euros « pour l’ONAC » afin de passer de 750 euros à 800 euros, puis de 800 euros à 817 euros. Nous préférerions de beaucoup que vous vous engagiez fermement sur un budget et non sur des économies prises on ne sait où. De toute façon, l’effort n’est pas suffisant face à la...

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

L’objectif de cet amendement est de financer la création d’une allocation différentielle servie aux anciens combattants les plus démunis. Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir la mise en œuvre d’une action spécifique au bénéfice des conjoints survivants d’anciens combattants les plus démunis. En effet, les observations convergent : le nombre des conjoints survivants en grande difficulté, le plus souvent des veuves, croît. Paradoxalement, aucun dispositif comparable n’existe pour les anciens combattants eux-mêmes, qui sont contraints de s’en remettre ...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je regrette infiniment que la solidarité nationale doive encore s’exercer en défaveur des anciens combattants. Cependant, je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur un projet très important au titre du devoir de mémoire, projet que je porte avec mon collègue Jean-François Le Grand, ce dernier m’ayant demandé de bien vouloir vous le rappeler dans mon explication de vote. Il s’agit d’inscrire au patrimoine mondial ...

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini, rapporteur spécial :

Cet amendement du Gouvernement tire les conséquences législatives de l’amendement adopté par l’Assemblée nationale qui abonde de 800 000 euros les crédits destinés aux veuves de grands invalides de guerre afin d’augmenter leur pension de cinquante points d’indice. La commission des finances a émis un avis favorable.