Interventions sur "outre-mer"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, malgré la crise, qui risque de perdurer jusqu’en 2011, l’effort budgétaire et financier de l’État au profit des outre-mer reste soutenu : pour 2010, l’ensemble des crédits dédiés représente 17, 2 milliards d’euros, dont 3, 6 milliards d’euros de dépenses fiscales, en augmentation de 4 %. Au sein de cet ensemble, les crédits spécifiques de la mission « Outre-mer » s’élèvent à 2 milliards d’euros, soit une hausse de 6, 2 %, mais ne représentent que 12 % de l’enveloppe globale. Toutefois, il convient de noter qu’avec ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de ce projet de budget pour 2010 de la mission « Outre-mer », on a déjà dit tout et son contraire. Ceux qui comptent voter pour saluent l’avancée que constitue la création du RSTA et excusent la faiblesse de certaines lignes budgétaires par les effets de la crise économique mondiale, la fragilité des finances de l’État ou le caractère récent des décisions du conseil interministériel de l’outre-mer. Ceux qui comptent voter contre dénoncent un projet de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on aura beaucoup parlé de l’outre-mer en cette année 2009 : d’abord de manière alarmante, avec le cri de désespoir lancé par les Antilles, repris en Guyane et à la Réunion, mais aussi dans les COM, même si on les entend moins. Heureusement, le Président de la République n’a pas été sourd à cet appel et a eu l’ambition et le courage de lancer les états généraux de l’outre-mer – du jamais vu –, afin de remettre à plat la situation de l...

... pas s’il y a méconnaissance de votre part du fonctionnement des communes, mais si tel est le cas, permettez-moi de vous rappeler un certain nombre de constantes. Les maires et les présidents des conseils généraux ultramarins ne sont ni des inconscients ni des irresponsables ! Ils gèrent leurs collectivités avec les meilleures intentions, dans l’intérêt bien compris des populations. Nous sommes, outre-mer, confrontés à des problèmes sociaux spécifiques dont il n’a jamais été tenu compte ! Le rapport de la mission commune d’information du Sénat en fait d’ailleurs état. Les dotations de l’État ne prennent pas en compte la réalité. Par exemple, le pourcentage de personnes âgées est neuf ou dix fois plus élevé à la Martinique qu’en métropole. De même, les allocataires de minima sociaux sont beaucoup ...

Les députés ont adopté un amendement portant article additionnel au projet de loi de finances pour 2010. L’article 54 quater, rattaché à la mission « Outre-mer », prévoit que le Gouvernement présente, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, un rapport relatif à la situation financière des communes d’outre-mer, notamment des « villes capitales », et aux mesures destinées à répondre à cette situation. Dans le cas des « villes capitales », le rapport devrait préciser les mesures visant à compenser les « charges de centralité » qui pè...

Tout à l’heure, le président Gérard Larcher me rappelait que le Sénat avait mis en place un comité de suivi à l’issue de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Je n’en avais pas parlé jusqu’à présent, mais la discussion de cet amendement m’en fournit l’occasion. Le fait que ce soit la première fois que notre assemblée instaure un tel comité au terme d’une mission sénatoriale constitue un signal fort à l’adresse de l’outre-mer. Mme la ministre a rappelé que 137 propositions avaient fait suite au comité interministériel de l’outre-mer. Pour ce qui la co...

...l'Assemblée nationale. En recettes, les votes de l'Assemblée ont eu pour conséquence : - de minorer de 17 millions d'euros différentes recettes fiscales du fait de la modification de l'article 2 relatif à la taxe professionnelle ; - de minorer de 234 millions d'euros la ligne « Taxe générale sur les activités polluantes » (TGAP), compte tenu de la suppression programmée dans les départements d'outre-mer (DOM) de la TGAP relative aux carburants à compter du 1er janvier 2010 et de la suppression de la TGAP pour les transporteurs routiers, compensée, en partie, par une diminution des remboursements sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qu'ils acquittent ; - de minorer de 18 millions d'euros la ligne « Taxe carbone », compte tenu de l'exonération de taxe carbone pour les entrepr...

a ensuite relevé que 83 millions d'euros en autorisations d'engagement et 33 millions d'euros en crédits de paiement ont été ouverts pour la mission « Outre-mer » qui se répartissent de la manière suivante : - 6 millions d'euros viennent abonder la dotation en faveur du logement social outre-mer ; - 5 millions d'euros permettent la création d'un Fonds de garantie pour l'agriculture et la pêche ; - 7 millions d'euros financent un accroissement des prêts bonifiés distribués par l'Agence française de développement (AFD) ; - 15 millions d'euros sont spéc...

...gricole et rural ». Au sujet de la mission « Aide publique au développement », M. Philippe Marini, rapporteur général, a noté que l'Assemblée nationale a minoré la dotation de la mission de 30 millions en autorisations d'engagement et de 3 millions en crédits de paiement, soit les sommes correspondant aux bonifications des prêts accordés par l'Agence française de développement aux départements d'outre-mer qui ont été transférées à la mission « Outre-mer ».

A propos de la mission « Outre-mer », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé les majorations de crédits effectuées en seconde délibération à l'Assemblée nationale. Il a également noté que l'Assemblée nationale a adopté un article 54 quater tendant à demander un rapport sur les pistes envisagées pour améliorer la situation financière des communes outre-mer.

a précisé que la situation des communes outre-mer est problématique et que la plupart d'entre elles ne payent plus de charges sociales. Il convient de clarifier cette situation vis-à-vis de laquelle les services de l'Etat sont parfois laxistes.

s'est félicité que le périmètre de la mission, tel qu'il résulte de la présente loi de finances, soit enfin stabilisé et que les crédits consacrés à l'outre-mer progressent de manière substantielle dans le cadre du projet de loi de finances. Il a souligné la qualité des réponses au questionnaire budgétaire et du document de politique transversale. Il a salué l'effort fait par le Gouvernement en faveur du SMA. Il a rappelé que les électeurs de Guyane et de Martinique seraient appelés les 10 et 24 janvier 2010 à se prononcer sur l'évolution de leur collec...

... accordés par le projet de loi de finances. Rappelant qu'en Polynésie française des unités du Saint-Martin existaient à Tahiti, dans les îles Australes et aux Marquises, il s'est interrogé sur la disparition éventuelle de certains de ces sites, dont les résultats en termes de formation et d'insertion étaient remarquables. Concernant la mise en oeuvre de la loi pour le développement économique des outre-mer, il a regretté l'absence de mesures d'application. Enfin, il a souligné l'existence de certains dysfonctionnements entre les services déconcentrés de l'Etat outre-mer et l'administration centrale de l'outre-mer.

s'est félicité de l'effort soutenu et constant de la France en faveur de l'outre-mer. Il a souligné que la récente réunion du conseil interministériel de l'outre-mer était destinée à répondre à une crise liée à la permanence d'une économie de comptoirs dans les collectivités ultramarines. Il a estimé que, à défaut d'une transformation de cette économie et d'une meilleure répartition des flux de solidarité en provenance de la métropole, de nouvelles crises sociales interviendraien...

...e l'année 2009 a été marquée par l'adoption par le Parlement de la loi pénitentiaire. Il a relevé que le débat sur la question de l'encellulement individuel s'inscrivait dans un contexte caractérisé par l'infléchissement de la tendance à l'augmentation continue de la population pénale observée depuis le début de la présente décennie. Ainsi, le nombre de personnes écrouées détenues en métropole et outre-mer s'élevait à 61 781 au 1er octobre 2009, soit une baisse de 2,2 % par rapport à l'année précédente. En outre, du fait de l'augmentation des capacités opérationnelles, le nombre de détenus en surnombre avait diminué de 20 % par rapport à cette même année. a estimé que, en revanche, le projet de loi de finances ne prenait en compte que de manière très partielle les effets de la loi pénitentiaire. I...

Regrettant que l'outre-mer soit souvent décrié pour son coût, M. Christian Cointat, rapporteur pour avis des crédits alloués à la mission « outre-mer », a indiqué qu'il constituait également une richesse pour la République et que, à ce titre, il nécessitait une prise en charge financière. Il a rappelé que ce constat avait été mis en lumière par la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer ...

s'est inquiété du maintien de la présence française dans les zones économiques exclusives entourant les collectivités d'outre-mer. Il a relevé que, en l'absence d'une protection suffisante de ces zones, l'exploitation des ressources halieutiques était effectuée par des navires étrangers, si bien que la France était conduite à acheter à des fournisseurs étrangers le produit de la pêche réalisée dans les zones économiques exclusives françaises.

présentant cet amendement au nom de M. Claude Lise, a indiqué qu'il s'agit de modifier un article introduit par l'Assemblée nationale. Celui-ci prévoit que le Gouvernement présente, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, un rapport relatif à la situation financière des communes d'outre-mer, notamment les « villes capitales », et aux mesures destinées à répondre à cette situation. Dans le cas des « villes capitales », le rapport devrait préciser les mesures visant à compenser les « charges de centralité » qui pèsent sur elles. Il a indiqué que, si M. Claude Lise se réjouissait de l'adoption de cette disposition, le rapport prévu ne visait que les communes et non les autres échelons...

A titre liminaire, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a souligné que l'effort de la nation en faveur des collectivités ultramarines dépassait le strict cadre de la mission « Outre-mer », dotée d'environ 2 milliards d'euros de crédits budgétaires pour 2010 et à laquelle sont rattachées des dépenses fiscales dont le montant s'élève à 3,46 milliards d'euros. Le document de politique transversale (DPT) relatif à l'outre- mer, annexé au projet de loi de finances pour 2010, reflète en effet l'importance de l'action de l'État en outre-mer : celui-ci devrait consacrer l'an prochain, h...

Après avoir salué la qualité de la présentation du rapporteur pour avis, M. Michel Teston s'est interrogé sur l'efficacité du dispositif de défiscalisation en matière de logement social mis en place par la LODEOM et sur les débats institutionnels actuels en outre-mer.