Interventions sur "pêche"

Monsieur le ministre, face au développement de l’aquaculture industrielle intensive, on assiste en Europe à la mainmise de certains pays sur la quasi-totalité des quotas de pêche pour une même espèce de poissons. En ce qui concerne le cabillaud, la Norvège détient 90 % des taux admissibles de captures, contre 1, 22 % pour la France. Cette situation de net déséquilibre met en péril la pêche artisanale. Par manque de quotas de soles et de cabillauds, les bateaux des pêcheurs dunkerquois et d’Étaples - pour ne citer que ces exemples sur le Nord-Pas-de-Calais - se retrouven...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je prends acte de vos intentions et de vos prises de position. Le monde de la pêche souffre beaucoup. Dans mon département, le Pas-de-Calais, les pêcheurs d’Étaples-sur-mer se trouvent dans une situation catastrophique. Il est grand temps de ramener Bruxelles à la raison, au respect de la France et de sa pêche artisanale traditionnelle.

Madame la présidente, permettez-moi d’associer à mon propos Jean-Paul Amoudry, sénateur de la Haute-Savoie, qui ne peut malheureusement être parmi nous cet après-midi. Le budget relatif à la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » permet de garantir l’exécution des contrats relatifs à la prime herbagère agro-environnementale, la PHAE, en cours, mais pas de financer de nouveaux engagements ni de renouveler les anciens contrats. Ces derniers, dont le nombre est compris entre 7 000 et 10 000, représentent 10 à 15% des contrats souscrits à ce jour. J’ajoute que des agriculteurs récemm...

Monsieur le ministre, je vous remercie de la clarté de votre réponse. Si j’ai posé cette question, c’est parce que nous sommes nombreux à avoir analysé les difficultés auxquelles vous apporterez des réponses dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Je me félicite de votre volonté de mettre en place un Observatoire national des terres agricoles et d’instituer au niveau départemental des commissions qui réuniront l’ensemble des partenaires. La représentativité au sein de ces commissions est en effet un vrai problème.

...icole. La filière a été renforcée, qu’il s’agisse de l’enseignement agricole ou de la fiscalité, notamment grâce à un certain nombre d’amendements déposés par M. Gérard César dans la première partie du projet de loi de finances pour 2010. J’en viens à l’installation des jeunes agriculteurs. Dans les contributions des jeunes agriculteurs au projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui doit nous être prochainement soumis, le premier point porte sur les moyens de faciliter l’installation des jeunes ; les procédures doivent être simplifiées. La proposition que vient de formuler M. le ministre devrait satisfaire les auteurs de ces amendements et donner un signal très positif aux jeunes qui s’engagent dans cette voie difficile.

a souligné que l'agriculture s'était déjà modernisée, et que la nouvelle loi pourrait en conséquence s'appeler « loi d'adaptation » et non « loi de modernisation ». Il a souhaité que les contraintes du classement en zone Natura 2000 n'empêchent pas de mener une activité agricole sur ces terrains. Il a regretté que la production d'ovins soit durement concurrencée par les moutons de Nouvelle-Zélande, tout autant que par les grands prédateurs, qui causent des dégâts considérables aux troupeaux, au moment même où l'on impose de nouvelles normes de bien-être animal. Il a regretté également la baisse des crédits pour les bâtiments d'élevage...

a mis l'accent sur la situation préoccupante du secteur de la pêche, alors que les instituts scientifiques français sont en pointe au niveau mondial. Il s'est inquiété des projets de classement « Natura 2000 » sur de grandes parties du littoral, suggérant que les services de l'administration évitent de classer des sites identifiés comme propices à l'aquaculture.

a présenté les caractéristiques générales des budgets pour 2010 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », avant de présenter plus spécifiquement la filière vitivinicole. S'agissant en premier lieu du budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », ses crédits s'élèvent à un peu plus de 3,6 milliards d'euros, soit 10 % de plus que les crédits inscr...

a rappelé que la France, dotée pourtant de la deuxième zone économique de pêche mondiale, ne couvre ses besoins en pêche et aquaculture qu'à moins de 20 %. Il a plaidé pour que la commission de l'économie affirme son attachement à ce potentiel et souligne la nécessité de mieux organiser le secteur de l'aquaculture et de disposer de sites préservés du classement « Natura 2000 ».

a insisté sur l'existence de problématiques communes aux mondes de l'agriculture et de la pêche.

...ses par le droit européen, le budget national soutienne l'organisation des filières afin de rééquilibrer les pouvoirs de marché entre l'amont et l'aval des filières. De ce point de vue, il a trouvé inquiétante la baisse des crédits de soutien aux filières dans le cadre du programme n°215. a proposé à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ».

...té qui est une richesse de notre pays, et un aval constitué non seulement de la distribution mais également du consommateur, qui attend une certaine qualité et une grande sécurité de son alimentation. a constaté que le budget mettait l'accent sur la politique alimentaire et sur le consommateur : l'objectif principal du programme n° 154 « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » est en effet d'accroître la confiance des consommateurs et, partant, les débouchés des produits, en promouvant la production agricole sous signes officiels de qualité : appellations d'origine contrôlée, indication géographique protégée, spécialités traditionnelles garanties. 15,4 millions d'euros sont ainsi inscrits afin de financer l'Institut national de l'origine et de la q...

a présenté les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » consacrés aux mesures environnementales et en particulier ceux soutenant l'élevage. Il a indiqué que, conformément au Grenelle de l'environnement, l'appui aux modes de production respectueux de l'environnement est un axe majeur de la politique agricole nationale, comme de la PAC, qui impose la conditionnalité environnementale des aides. Peu d'indicateur...

a regretté la prise de conscience tardive de la nécessité de la régulation. Il s'est ensuite interrogé sur l'ambition du Gouvernement pour l'agriculture française. Qualifiant de défensive la stratégie de celui-ci, il a plaidé pour une vision plus offensive des politiques agricoles. S'agissant de la pêche, il a par exemple jugé insuffisantes les perspectives de renforcement des aides à la reconversion.