Interventions sur "serre"

...ontribution carbone, telle qu’elle nous est présentée, est vouée à l’échec, car son montant est trop bas. Mes chers collègues, nous prenons ici une responsabilité très grave. Je veux tout de même rappeler ici que les conclusions du GIEC, et elles ne souffrent pas la contestation, sont très claires. Le GIEC a affirmé que nous avions dix ans pour inverser la courbe des émissions de gaz à effet de serre. La contribution carbone que nous mettons en place aujourd’hui doit être à la hauteur de l’enjeu. Nous ne pouvons pas nous permettre d’arriver à Copenhague à reculons quand nous avons la responsabilité fondamentale de faire en sorte que la planète puisse tout simplement s’en sortir !

...nts que l’aviation contribue à la pollution. Par ailleurs, je voudrais insister sur l’intérêt que peut représenter l’intégration de l’électricité dans l’assiette d’une contribution que je qualifierai pour le coup d’énergie-climat – plutôt que carbone –, souhaitant désigner ainsi la contribution qui vise à gérer les objectifs de long terme en termes de climat et donc d’émissions de gaz à effet de serre. L’électricité est une énergie comme une autre : elle a besoin d’une ressource, l’uranium, mais cette ressource, comme pour les énergies fossiles, est en volume limité. Il s’agit donc bien de donner un signal de même nature. J’apprécie la conception d’Hubert Reeves, lorsqu’il dit qu’il n’y a pas de bonne énergie, et que la seule qui soit bonne, c’est celle que l’on ne consomme pas ! C’est la mê...

...les plus importantes. D’ailleurs, le texte du Grenelle de l’environnement prévoit expressément qu’« il faut établir le vrai coût du transport aérien ». Je veux bien considérer qu’il s’agit ici d’un amendement d’appel, et je rejoins notre collègue Fabienne Keller sur le fait qu’il faudra bien soulever de nouveau le problème. Il n’est pas possible, alors que nous luttons ensemble contre l’effet de serre, de ne pas se préoccuper de l’aviation ! Pour répondre à l’objection selon laquelle on ne peut rien faire maintenant parce que la situation changera à partir du 1er janvier 2012, je dirai, comme je l’ai déjà fait, que nous avons tout de même deux ans pour agir. En outre, après cette date, des évolutions ultérieures, comme une pollution extrême due au trafic aérien, seront susceptibles de modifie...

Cet amendement a un double objet : mettre en œuvre un système qui permette de lutter concrètement contre les émissions de gaz à effet de serre et empêcher les distorsions de concurrence entre les entreprises. La directive ETS – Emissions Trading Scheme –, par laquelle les quotas furent mis en œuvre le 1er janvier 2005, concerne les 12 000 établissements européens qui sont responsables de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union ! À l’Assemblée nationale, mon collègue François de Rugy observait que 93 % des émissi...

Mon explication de vote vient à l’appui de l’argumentaire présenté par notre collègue Jacques Muller. La première mesure dérogatoire prévue par l’article 5 du projet de loi de finances concerne les utilisations de substances énergétiques soumises au système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Cette dérogation serait justifiée, selon M. le rapporteur général, par le souci de ne pas « imposer à l’industrie française sous quotas une double taxation préjudiciable à sa compétitivité ». En l’état actuel du texte, jusqu’en 2013, on n’imposera rien aux entreprises visées : ni contribution carbone ni quotas ! C’est pourquoi nous sommes favorables à l’amendement n° I-254 tendant à supprimer ...

Les centrales de production d’énergie qui alimentent des réseaux de chaleur et ne sont pas soumises au régime des quotas d’émissions de gaz à effet de serre vont être assujetties à la contribution carbone sur leurs achats de combustibles. Certains des réseaux concernés – une soixantaine – sont équipés de centrales de cogénération permettant, à partir principalement de gaz naturel, la production simultanée, et avec une efficacité énergétique optimale, de chaleur et d’électricité. L’électricité est vendue via un contrat d’achat d’électricité c...

… car le bilan en matière de gaz à effet de serre est optimal. Pardonnez-moi d’y revenir, mais il est même meilleur aujourd’hui que celui de la filière nucléaire ! On en a discuté dans le Grenelle de l’environnement, lorsque la cogénération s’applique sur des collectes sélectives de biodéchets, le bénéficie est triple : le bilan est meilleur en termes tant de chaleur que d’émission de gaz à effet de serre, et cette source d’énergie fabrique un ...

Nous proposons de supprimer l’exonération prévue par l’article 5 pour les entreprises qui entreront dans le marché européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre seulement à compter de 2013. Il s’agit, vous le savez, des industries chimiques dont les achats de produits énergétiques et d’électricité atteignent au moins 3 % de la valeur de la production. Il en va de même lorsque le montant total des droits d’accises payés sur les produits énergétiques et l’électricité utilisés est d’au moins 0, 5 % de la valeur ajoutée. Si l’exclusion de ces entreprises du...

L’alinéa que je vous propose d’insérer à l’article 5 tend à prendre en considération la situation particulière des agents économiques s’engageant volontairement dans un processus de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’un mécanisme de projet domestique CO2 prévu aux articles 6 à 12 du protocole de Kyoto. La mise en place des projets domestiques CO2 s’appuie sur le principe de la mise en œuvre conjointe, mécanisme de projet prévu par le protocole de Kyoto. Cette démarche innovante, lancée par la France et présentée lors de la dernière conférence des Nations-unies sur le climat à Nairobi en 2006,...

Cet amendement traduit une intention louable visant à récompenser les efforts de réduction d’émissions de gaz à effet de serre entrepris par certains agents. Il semble toutefois paradoxal d’exonérer totalement de ces contributions des installations qui réduisent volontairement leurs émissions, puisque cette réduction entraîne déjà automatiquement une diminution de la contribution carbone. Supprimer totalement cette contribution serait même contre-productif puisque cela diminuerait l’incitation de l’opérateur à poursuivre...

Le transport aérien est responsable de 3 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne. Or, ces émissions ont augmenté de 87 % entre 1990 et 2004, alors que des réductions sont observées dans d’autres secteurs. En dépit du ralentissement dû à la crise actuelle, le transport aérien reste sur une courbe croissante. Il engendre la plus grande quantité de gaz à effet de serre par passager au kilomètre, ou par tonne au kilomètre lorsque l’on raisonne au niveau d...

Le présent amendement vise à compenser l'instauration de la contribution carbone sur les biocarburants par une majoration de la réduction de TIPP dont ils bénéficient en application du code des douanes. L’application de la contribution carbone aux biocarburants est une curiosité. En effet, cette contribution a pour vocation d’inciter à abandonner les énergies émettrices de gaz à effet de serre au profit d’énergies plus économes à cet égard, ce qui est tout à fait le cas quand on passe des énergies fossiles que sont l’essence ou le gazole aux énergies renouvelables que sont les biocarburants, c'est-à-dire l’éthanol, le biodiesel et le diester. Pour ne pas en arriver à une situation où, à énergie produite égale, les biocarburants seraient plus taxés que les énergies fossiles, il faut ad...

... part, dépend de Bercy, et par l’Institut français du pétrole. Ils ont été publiés le 9 octobre sur le site de l’ADEME, puis ont curieusement disparu cinq jours plus tard. Peut-être les conclusions dérangeaient-elles certains… Effectivement, cela peut déranger de constater que les biocarburants ont un bon bilan sur le plan à la fois de la production énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, l’étude a révélé que la production d’une unité énergétique d’éthanol nécessitait 0, 46 unité d’énergie non renouvelable, alors qu’il faut consommer 1, 16 unité d’énergie non renouvelable pour produire un litre d’essence. L’éthanol représente donc un gain de 60 % en termes de consommation d’énergie. De même, l’étude a montré que les émissions de gaz à effet de serre par unité énergétique p...