Interventions sur "valeur ajoutée"

141 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

s'est déclaré partisan de retenir, au profit des départements, une clé de répartition « macro » du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée, qui permettra, pour la première fois, d'introduire une dimension péréquatrice au sein d'un dispositif fiscal. Il a souhaité savoir, dans l'éventualité d'un accroissement de la fraction du produit de cette cotisation attribuée au « bloc communal », quels seraient les impôts dits « ménages » dont une fraction du produit serait transférée aux départements.

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a alors rappelé la décision de la commission de répartir le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée entre les départements et les régions selon une clé dite « macro » et entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre selon une clé dite « micro », mais à deux conditions. La première consiste, pour la répartition « micro », en la neutralisation de l'effet de la structure économique des entreprises, par un dispositif visant, pour déterminer les re...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

a évoqué les difficultés qui pourraient résulter de l'obligation de soumettre toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur statut juridique, à l'obligation de calculer et de déclarer une valeur ajoutée.

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

a souhaité que la cotisation sur la valeur ajoutée devienne, pour les communes, un instrument de péréquation sur le modèle de ce qui est en cours d'élaboration pour les départements et les régions.

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron :

a insisté pour qu'il soit affirmé sans ambiguïté que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle bénéficieront de la cotisation sur la valeur ajoutée au même titre que les établissements publics de coopération intercommunale relevant aujourd'hui du régime de la taxe professionnelle unique.

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

a exprimé le voeu que la commission obtienne de l'administration la simulation d'un scénario dans lequel la fraction du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée revenant aux départements serait répartie pour moitié en fonction de critères dits « macro » et pour moitié en fonction de l'assiette « territorialisée ». Il a jugé indispensable que les départements soient intéressés à l'évolution de la valeur ajoutée produite sur leur territoire.

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

...eau et le périmètre adéquats pour les dispositifs de péréquation. Il s'est demandé s'il convient d'élargir le périmètre de la péréquation et de prévoir qu'elle se fera non au sein d'un département mais au sein d'une région, voire entre les intercommunalités. Enfin, il a sollicité l'opinion de ses collègues sur les critères à retenir pour la répartition « macro » du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée entre les départements et les régions, ainsi que sur l'équilibre à trouver entre les critères de charge et les critères liés strictement aux ressources fiscales.

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

...nce, ne s'explique que partiellement par les estimations révisées des lois de finances rectificatives de février et d'avril 2009. Il provient en quasi-totalité de l'effondrement des prévisions de recettes fiscales, inférieures de 34 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finances rectificative d'avril 2009, essentiellement du fait des moins-values d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En 2010, la disparition du volet fiscal du plan de relance de l'économie serait à peu près compensée par la suppression de la taxe professionnelle.

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

En réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que le Gouvernement évalue le coût du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le secteur de la restauration à 3 milliards d'euros par an. Il a jugé peu lisible la présentation en « mesures nouvelles », fréquemment utilisée dans les documents budgétaires.

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

...igurera dans la seconde. A cet égard, M. Philippe Marini, rapporteur général, a recommandé que le Parlement s'en tienne aux principes, dans la mesure permise par les règles constitutionnelles, tout en acceptant de voter, lorsque cela est possible, des dispositifs opérationnels. Il a rappelé que le débat d'orientation du 5 novembre a permis d'esquisser, pour la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée, une solution de mutualisation, dite « macro », pour les départements et les régions, et une solution territorialisée, dite « micro », en ce qui concerne les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Une majorité a paru se dégager pour faire en sorte que les recettes des collectivités qui percevront la cotisation sur la valeur ajoutée « territorialisée » dépende...

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Sur la demande de M. Michel Charasse, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que le taux moyen envisagé serait employé à la distribution du produit de la cotisation et non pour l'imposition de la valeur ajoutée. Il a indiqué que le dispositif tend à permettre que, pour une même valeur ajoutée, le rendement de la cotisation soit identique.

Photo de Denis BadréDenis Badré :

En réponse à M. Denis Badré, il a confirmé que la valeur ajoutée prise en compte est celle des entreprises, indépendamment de leurs modalités d'assujettissement au barème. Il a insisté sur la nécessité d'adopter les règles les plus claires possibles.

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

a reconnu au dispositif proposé un important effet de péréquation. Toutefois, il a considéré qu'un plus grand nombre d'entreprises devraient être assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

a fait remarquer que le schéma évoqué imposera de mettre en place pour les entreprises, y compris les non assujetties, un nouveau régime déclaratif de la valeur ajoutée qu'elles produisent.

Photo de François MarcFrançois Marc :

a fait état d'estimations selon lesquelles 80 % des entreprises ne paieront pas la cotisation complémentaire prévue en remplacement de la taxe professionnelle. Alors que le dispositif proposé par le rapporteur général tend à « territorialiser » la totalité de la valeur ajoutée nationale, il s'est interrogé sur la réalité du lien des entreprises avec les territoires.

Photo de Jean-Paul AlduyJean-Paul Alduy :

a fait valoir la nécessité de définir les mécanismes de base que la commission proposera. Il a évoqué différentes hypothèses pour les critères de répartition du produit de la cotisation, dont la valeur ajoutée locale et l'emploi dans chaque territoire.

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

a souligné la nécessité de définir les critères de localisation du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée, à laquelle une partie seulement des entreprises seront assujetties.

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a rappelé que le taux d'imposition sur la valeur ajoutée est fonction du barème progressif, figurant dans l'article 2 du projet de loi, dont la première tranche est fixée à partir de 500 000 euros de chiffre d'affaires. Il a considéré qu'il serait opportun de rendre ce seuil effectif, alors que le projet de loi conduit en pratique, par l'effet de la franchise prévue, à exonérer toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,08 mill...

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

a estimé que la suppression de la taxe professionnelle, en bouleversant la répartition des richesses, va permettre d'envisager la réforme du champ de compétence des départements. Il a estimé nécessaire de conserver une part importante de la valeur ajoutée au bénéfice de ces collectivités.

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

...gées pour compenser la suppression de la taxe professionnelle restreignent l'autonomie fiscale des départements. En tout état de cause, des simulations lui paraissent indispensables pour apprécier les critères de répartition. Enfin, la nature des compétences des départements et des régions lui semble justifier l'affectation à ces collectivités de la majeure part du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée.