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...achat pour nos concitoyens, car la hausse sera largement supérieure à 3 ou 4 euros par an ! La commission des affaires économiques évalue cette hausse à 15 euros minimum par an. Je pense, pour ma part, que l’on sera plus proche d’une treizième facture mensuelle par an ! En vérité, il n’y a pas d’autre solution que la redevance pour assurer le financement autonome et pérenne du service public de l’audiovisuel. Et si vous considérez vraiment que la redevance n’est pas juste, alors, réformez-la ! Mettez en place la commission de modernisation de la redevance dont le Premier ministre a annoncé la création ! Fixez-lui un calendrier « serré » et revenez dans quelques mois nous proposer un financement par une redevance réformée ! Mieux vaut attendre un peu et mettre en place une solution adaptée aux enje...
...ue les investissements réalisés pour assurer la couverture du territoire soient déduits de l’assiette taxable et que le taux de 0, 5 % proposé par la commission Copé soit préféré à celui de 0, 9 %. Enfin, toujours sur la question du financement, nous devrons veiller à ce que l’objectif d’économie de 140 millions d’euros évoqué par le rapport Copé soit atteint. Naturellement, le service public de l’audiovisuel devra chercher, lui aussi, à optimiser ses coûts. Voilà, madame la ministre, mes chers collègues, les principaux points que je voulais évoquer à ce stade de la discussion. Vous l’aurez compris, ce texte comporte à nos yeux des éléments positifs. Nous nous réjouissons de votre volonté de rationaliser le service public audiovisuel ; nous soutenons les ambitions que vous lui fixez ; en revanche, ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 février 2008, de seize heures à vingt heures, la commission des affaires culturelles avait réuni une table ronde sur le thème : « Quelles réformes pour le secteur de l’audiovisuel ? » Étaient présents, outre des sénateurs, les cinq chaînes historiques et des organisations professionnelles. Vingt-six personnes extérieures étaient conviées mais aucun syndicaliste, aucun journaliste, aucun artiste, aucun chercheur, aucun représentant des téléspectateurs ne l’était ! Nous nous situions dans la foulée du coup d’éclat présidentiel du 8 janvier qui, sans même que la ministre de ...
Dans une proposition de loi relative à l’audiovisuel du 22 avril 1999, que j’avais élaborée durant six mois de travail avec des personnalités représentatives et pluralistes, je soulignais, à l’article 6, l’importance d’un financement mixte du service public de la radio et de la télévision avec une composante publicitaire plafonnée et des clauses indiquant que les contrats pour la publicité ne pouvaient être fondés sur l’audience des émissions, comm...
...la une sont aujourd’hui édités en DVD. Je termine ce questionnement non exhaustif en évoquant un trou noir dans la présidence française de l’Union européenne, par ailleurs tartinée de louanges. En effet, le Président Sarkozy n’a pas pensé, ou pas voulu, favoriser l’organisation d’une rencontre de toutes les chaînes publiques européennes pour envisager la création d’un pôle public européen de l’audiovisuel et des médias afin de lutter contre la domination hollywoodienne de l’industrie des programmes. L’esprit public en serait le cœur. Les intérêts privés y seraient associés, à partir d’un cahier des charges simple mais rigoureux dont le non-respect pourrait être sanctionné. Une telle initiative aurait une autre stature, une autre solidité, une autre influence, une autre efficacité que cette quête...
...transformations du paysage audiovisuel français a pu voir le jour : la télévision numérique terrestre, la TNT, a modifié en profondeur et considérablement élargi l’éventail de la télévision gratuite pour les Français en proposant à tous dix-huit chaînes accessibles en clair et sans abonnement supplémentaire. Du courage, il nous en faudra encore, aujourd’hui, pour transformer le service public de l’audiovisuel et le moderniser afin qu’il réponde aux évolutions sociétales et technologiques, afin d’affirmer sa spécificité et de garantir sa qualité. De courage, la présente loi en est empreinte, madame la ministre. C’est avant tout une grande réforme culturelle. Le service public sans publicité : la gauche en a longtemps rêvé, et c’est une nouvelle fois notre gouvernement qui le fait !
Mais ce débat doit bel et bien se fonder sur des faits et non sur des procès d’intention. La réforme de l’audiovisuel public mérite, mes chers collègues, un réel débat de fond et non des postures politiciennes. Parce qu’il touche à la télévision de tous les Français, qui s’invite chaque jour directement au cœur de millions de foyers et fait partie de leur quotidien et même de leur patrimoine culturel commun, ce débat mérite mieux, en effet, que des petites phrases, des polémiques et des indignations factices !
...rançois Copé, dont je salue d’ailleurs le formidable travail. L’État garantira donc à France Télévisions 450 millions d’euros par an pendant les trois prochaines années. C’est inscrit noir sur blanc dans la loi de finances pour 2009 que nous avons adoptée. Dans un contexte économique mondial contraint, tendu, voire très incertain, la garantie des recettes est un gage fondamental de sécurité pour l’audiovisuel public. Je souhaite d’ailleurs insister sur le travail qui incombera aux commissions du Sénat pour, chaque année, surveiller l’utilisation de ces crédits, notamment par le biais d’un rapport dont l’élaboration pourrait être confiée au Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, et qui serait examiné par le Parlement dans le cadre de la discussion de la loi de finances. Les membres de la commissi...
À l’heure de la généralisation des nouvelles technologies, il faut en effet souligner que le service public a déjà fait beaucoup plus que le secteur privé pour le développement du « média global ». Il doit encore être encouragé dans cette voie et démontrer sa formidable capacité d’innovation, car c’est aussi sur ce terrain que se jouera l’avenir de l’audiovisuel. Mes chers collègues, ce que propose, en définitive, le projet de loi, c’est une réforme globale et cohérente qui donne à l’ensemble du paysage audiovisuel les moyens de miser sur les contenus, leur qualité, leur originalité et leur accessibilité, et dont bénéficieront tous les téléspectateurs, c’est-à-dire tous les Français. Nous avons devant nous un plan de réforme complet, sans précédent. C...
Mme Catherine Dumas. Le projet de loi marque une réelle ambition pour le service public de l’audiovisuel. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP lui apportera tout son soutien.