Interventions sur "publicité"

... l’imaginaire, à toutes « les allures de la vie » privées et publiques quelles que soient les générations. On ne s’en préoccupe donc pas à la légère. Le Président Sarkozy a une ambition : il veut une réforme « historique ». Il n’affabule pas. Ses projets de loi, nous devons donc les traiter à la même hauteur, non pas comme un sujet technique annexe, en discutant seulement de la suppression de la publicité ou de la soirée TV commençant à vingt heures. Si on se limitait à cela, on cacherait le fond des choses. Or c’est sur le fond des choses que nous devons réfléchir, débattre et décider. Notre assemblée est bafouée de voir que le projet de loi est déjà appliqué depuis le 5 janvier, par décision imposée à la direction de France Télévisions, alors que nous avons commencé son examen hier, mercredi 7 ...

Cela touche même la majorité. Il n’a pas tenu compte de l’avis de M. Copé ni de sa commission, présentée publicitairement, puis ignorée péremptoirement. Il a même imposé à M. de Carolis de supprimer lui-même la publicité avec son conseil d’administration. Il veut une télévision publique dont il rêve d’être le grand organisateur d’abord et le grand éducateur ensuite, en écho à la déclaration de Mme Parisot pour qui chaque chef d’entreprise devrait être comme un instituteur du « début du XXe siècle ». La télévision n’est pas un pouvoir absolu, elle est un pouvoir important, surtout si l’on sait l’utiliser. À ce j...

...lever des défis : le fleurissement des nouvelles technologies, notamment du numérique qui a plus de trente ans, la multiplication massive des supports de diffusion, le lancement de la TNT, la télévision numérique terrestre, et son succès, les nouveaux entrants à dimension industrielle comme Lagardère, Bolloré et France Télécom, une nouvelle répartition des ressources – la redevance qui baisse, la publicité qui recule, les abonnements qui progressent et même la gratuité qui combat – et enfin la suppression de l’analogique pour 2011. Le premier coproducteur de ces lois est le Président Sarkozy. Il suffit de relire la lettre de mission qu’il a adressée à Mme Albanel le 1er aout 2007, les discours du 8 janvier 2008 sur la suppression de la publicité sur France Télévisions et du 25 juin 2008 sur la str...

...e la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France est soumise à la procédure prévue au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. » Il s’agit là non pas de détails de procédure, mais des règles et de l’ordonnancement qui rendent possible l’expression de la démocratie. D’autant qu’une autre aberration, et de taille, vient s’ajouter à cela. Fait unique : la suppression de la publicité sur France Télévisions est déjà effective, alors qu’elle n’a même pas été examinée, et encore moins votée, par notre assemblée ! Quel bel exemple de renforcement des pouvoirs du Parlement ! L’exécutif ordonne la suppression de la publicité sur la télévision publique, et comme le Parlement ne s’exécute pas assez vite, on le zappe ! Et de quelle manière ! Pour inaugurer les nouveaux liens qui unir...

...upe socialiste, apparentés et rattachés est fondée sur les motifs d’irrecevabilité suivants. D’abord, les dispositions des articles 20 et 21 instaurant de nouvelles taxes pour certaines catégories de citoyens sont intrinsèquement discriminatoires et contraires au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant les charges publiques. Ensuite, les dispositions de l’article 18 supprimant la publicité aux heures de grande écoute sur les antennes de France Télévisions font dépendre le financement de la télévision publique du budget de l’État et remettent en cause l’indépendance de ce secteur. De même, les dispositions de l’article 8 prévoyant la nomination des présidents des sociétés du secteur public de l’audiovisuel sont contraires aux exigences posées par l’article 34 de la Constitution, qu...

Ce sera la publicité !

... en œuvre », ce qui comprend « la compensation des recettes publicitaires » ainsi que « la mobilisation des ressources nécessaires au développement et au rayonnement de France Télévisions ». Or vous ne parlez plus de ressources supplémentaires. Quant à la simple compensation des recettes publicitaires, on ne sait pas si elle sera intégrale. Permettez-moi de revenir un instant sur la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées, qui permettrait de financer l’audiovisuel public. Selon moi, il est évident qu’elle sera contre-productive et qu’elle aurait dû être écartée d’emblée. En effet, si nous raisonnons à plus long terme, le produit de cette taxe sera plus élevé si le chiffre d’affaires des chaînes privées progresse et donc si leur audience s’accroît ; cette constatation...

...articulières d’entreprises ou de particuliers sont nombreuses. Si un tel argument suffisait à rendre une imposition inconstitutionnelle, notre système fiscal tout entier aurait été déclaré non conforme à la Constitution. Par ailleurs, ces deux taxes ne sont pas sans rapport avec le service public, qu’elles contribueront à financer indirectement. D’une manière évidente, la taxation des surplus de publicité attendus sur les chaînes privées a un lien avec la suppression de la publicité sur le service public. Quant à la seconde taxe, elle n’a rien d’illégitime au moment où s’esquive la convergence et alors que, chacun le sait, un nombre important de fournisseurs d’accès ont aussi besoin de contenus, qui sont financés, au moins en partie, par le service public. La commission conçoit que l’on puisse d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques peut paraître de prime abord une bonne idée. Pour mieux l’accréditer, on nous rappelle à l’envi qu’il s’agit d’une ancienne proposition de la gauche. Comme de nombreux téléspectateurs favorables à cette suppression, on serait spontanément tenté de dire : « pourquoi pas ? » Le problème, c’est qu’au prétexte de la fin de la publicité le projet de loi prévoit une véritable...

...la politique éditoriale du service public, il pourra décider de couper le financement. Je l’ai connu dans le passé ». Mes chers collègues, soyons clairs : la menace la plus pernicieuse est bien celle du sous-financement, car il aboutira inexorablement au dépérissement des chaînes publiques. On nous répète en boucle que l’État compensera à l’euro près le manque à gagner lié à la suppression de la publicité. Cette affirmation est purement théorique et rien ne garantit qu’elle sera mise en pratique, d’autant que les promesses, c’est bien connu, n’engagent que ceux qui les écoutent ! Par ailleurs, les bases mêmes des calculs que vous mettez en avant pour la compensation sont délibérément sous-évaluées. Il ne faut être ni un spécialiste des finances ni un génie de la gestion pour constater que le comp...

Monsieur Renar, la commission des affaires culturelles ne peut que partager votre sentiment d’être privés d’une partie du débat qui aurait dû être le nôtre, que nous soyons d'ailleurs favorables ou pas à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Madame la ministre, vous comprenez, j’en suis certaine, la frustration immense qui est la nôtre. Il est regrettable que le Gouvernement, qui, pour quelques mois encore, règne en maître sur l’ordre du jour de nos assemblées, n’ait pas été capable d’organiser les travaux de celles-ci de manière à prévoir l’examen de ce texte avant le 5 janvier dernier, car cela relevait ...

...t de débattre sur le fond. Je veux, à ce moment de la discussion, madame la ministre, tenter de vous faire entendre notre refus de l’affaiblissement programmé de France Télévisions. Prétendre qu’il n’y aurait pas un lien fort, évident, entre le financement et l’indépendance est une véritable tartufferie. Depuis le début de l’examen du texte au Parlement, vous soulignez que la suppression de la publicité répond à un vœu très largement partagé, mais vous omettez de mentionner la condition expresse qui est posée, à savoir l’assurance d’un financement correspondant aux missions du service public. La gauche a toujours pris soin de tenir les deux bouts du pari : diminuer la publicité autant que faire se peut, voire la supprimer si possible, mais augmenter les ressources propres de l’audiovisuel publi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, est-il utile de le rappeler une nouvelle fois – telle est pourtant la réalité ! – que les téléspectateurs ne comprennent pas le sens du débat qui s’est ouvert au Sénat dans la mesure où, depuis lundi soir, sont en place les nouveaux programmes des chaînes publiques sans publicité, alors que, ils le savent, la loi n’a pas été votée ? Cette situation inédite est particulièrement humiliante à l’égard du Parlement. Nous n’aurons de cesse de dire et répéter notre indignation. Je ne reprendrai pas l’argumentaire développé lors de la discussion générale. La véritable question qui se pose à nous est de savoir si, en tant que législateurs, nous disposons de tous les éléments pou...

...ident de la commission des affaires culturelles en a tiré argument ce matin, les rapporteurs ont bien travaillé. Cependant, la commission elle-même n’a fait qu’entendre ces rapports. Un matin du 8 janvier 2008, soit voilà un an, le Président de la République annonça, à la surprise générale – ce fut effectivement une surprise, et tout d’abord pour vous, madame la ministre ! – la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Le prince décide, ensuite, débrouillez-vous ! Supprimer la publicité, après tout, pourquoi pas ? Mais quand on sait qu’une telle mesure met immédiatement en péril l’équilibre du budget des télévisions publiques, un minimum de réflexion s’impose. II faut prendre le temps de s’assurer que le remède proposé ne se révélera pas pire que le mal. Cette question de financemen...

...organique sera sans doute bref, pourtant il va donner le ton à notre discussion et nous amener à mettre en évidence ce qui ne va pas. Nous allons voir que la fragilisation de l’indépendance financière de l’audiovisuel public va porter atteinte à l’indépendance de ce dernier à l’égard du pouvoir politique. À aucun moment, lorsque le Président de la République a annoncé, voilà un an, la fin de la publicité sur les chaînes de télévision publiques – quoi que l’on pense d’une telle mesure, qui a même pu être présentée, au sein de la majorité, comme une idée de gauche – ou au cours des travaux, qui ont duré plusieurs mois, de la commission Copé, n’a été évoqué le fait que le Président de la République nommerait le président de France Télévisions. Cela s’appelle charger la barque ! Madame la ministre, ...

La proposition que nous présentent aujourd’hui les rapporteurs au travers de cet amendement nous avait déjà été soumise par nos collègues Verts lors du débat sur la réforme des institutions. Leur amendement avait alors été rejeté par le rapporteur, M. Hyest, qui considérait qu’une telle disposition n’avait pas à figurer dans la Constitution et qu’il n’était pas souhaitable d’envisager une publicité systématique des débats. La majorité l’avait suivi. L’amendement qui nous est aujourd’hui présenté prévoit que la commission compétente, avant de se prononcer, doit entendre publiquement la personne dont la nomination est proposée avant d’émettre un avis, cela, nous dit-on, afin de « renforcer la transparence des nominations ». Cette réforme peut paraître intéressante, en tout cas pour ceux qui...

...omniprésent dans les affaires du Gouvernement, au point que les journalistes ont raillé le Premier ministre, le déstabilisant, le plaçant dans une situation humiliante dont il n’est sorti que récemment, et encore, cahin-caha ! Alors, madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que la Ve République fonctionne comme avant, cette loi en est la preuve ! Qui a déclaré, il y a un an : « Je supprime la publicité sur l’audiovisuel public » ? Qui a déclaré, il y a deux jours : « Je supprime les juges d’instruction » ? Aux ministres, ensuite, d’assurer tant bien que mal la mise en musique ! La moindre des choses, c’est que le temps de parole dans les médias de cet homme qui gouverne soit décompté avec celui du Gouvernement, tout en garantissant à l’opposition le respect d’un temps de parole calculé au pror...

Il est dommage que nous ne puissions pas donner à ces débats une autre dimension que la simple suppression de la publicité sur la télévision publique afin d’exaucer le vœu du Président de la République – de toute façon, la mesure est déjà entrée en application. J’avais cru aux perspectives ouvertes par la création de la commission Copé sur « la nouvelle télévision publique ». Nous pensions nous réunir avec des créateurs, pour évoquer avec eux les moyens d’aider la télévision publique à trouver sa place spécifique da...

...es dépassées qui jettent un discrédit sur le Parlement, sur les parlementaires et sur toute la classe politique. Je tenais à le dire solennellement au nom de l’ensemble du groupe du RDSE. J’en viens au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Ce texte, qui compte deux parties, l’une concernant la réorganisation de France Télévisions, l’autre son financement et la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, nous inspire, madame la ministre, des positions nuancées. Nous sommes favorables sans aucune ambigüité à la transformation en une entreprise publique unique de France Télévisions, parce que cela va lui permettre d’affronter la concurrence mondiale, de relever les défis technologiques et économiques auxquels le monde audiovisuel est confronté. Tout cela a été largement...

Madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de vous dire à mon tour notre indignation devant le procédé choisi par votre gouvernement pour contourner le Parlement, en soustrayant du projet de loi la mesure présentée depuis un an comme l’élément phare de votre réforme : la suppression de la publicité. C’est, à l’égard du Sénat, une véritable offense qui en dit long sur votre respect du Parlement. Non contente de décréter l’urgence qui n’autorise qu’une seule lecture, vous vous passeriez sans doute volontiers de l’examen au Sénat, en contradiction flagrante avec les beaux discours sur la récente révision constitutionnelle. Cela ne sera pas sans conséquence sur les relations futures entre l’ex...