Interventions sur "PIB"

... prévoit de mettre en place à la suite de la prochaine révision de la Constitution reposent sur la fixation d'un plafond de dépenses et d'un plancher de mesures nouvelles sur les recettes. La LPFP 2011-2014 est un « bon jalon ». Elle est plus robuste et facile à utiliser que le projet de programme de stabilité, dont les principaux montants sont exprimés non en milliards d'euros, mais en points de PIB. L'effort qu'elle prévoit sur les dépenses et les recettes est malheureusement « sous-calibré », en raison de l'optimisme des hypothèses de croissance. La disposition précitée introduite dans le rapport annexé à l'initiative de la commission des finances, selon laquelle le Gouvernement s'engage à respecter la trajectoire de solde si la croissance est de 2 %, ne constitue pas une solution véritabl...

... de loi de finances pour 2012. Le projet de programme de stabilité suscite certaines interrogations. Tout d'abord, on peut se demander quelle est la nature de l'engagement du Gouvernement en matière de solde. Le projet de programme de stabilité indique que « le Gouvernement est déterminé à poursuivre sa politique de consolidation des finances publiques afin de ramener le déficit public à 3 % du PIB à l'horizon 2013, quelle que soit la conjoncture ». On peut supposer que cette « détermination » concerne non seulement l'objectif de solde de 2013, mais aussi celui des autres années de la programmation. Si la croissance était moins forte, il faudrait prendre des mesures correctrices. Ensuite, l'objectif de ramener la croissance des dépenses publiques de plus de 2 % à 0,6 % en volume est, comme...

Le rapporteur général, citant des propos tenus en 2006 en séance publique par notre ancien collègue Alain Lambert, a rappelé l'année dernière au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, lors de l'examen du projet de LPFP 2011-2014, que les Français ne paient pas leur baguette de pain en dixièmes de points de PIB. Il n'a pas été entendu ! La trajectoire de solde du projet de programme de stabilité n'est pas crédible. La croissance sera moins élevée. En particulier, l'inflation pèsera sur la consommation des ménages. Les dépenses d'investissement des collectivités territoriales vont repartir à la hausse, alors qu'on entrera dans la seconde moitié du cycle électoral municipal. On peut s'étonner que malgré ...

Il est étonnant que la France soit notée « triple A », alors que la dette publique est passée de 20 points de PIB au début des années 1980 à plus de 80 points de PIB aujourd'hui. Ne pourrait-on pas améliorer considérablement le solde public en supprimant les « cadeaux fiscaux » ?

En réponse à notre collègue Albéric de Montgolfier, je rappelle que le solde des administrations publiques locales est inclus dans celui des administrations publiques. Par ailleurs, le déficit des administrations publiques locales est habituellement assez faible, de 0,5 point de PIB au maximum, parce qu'elles appliquent la « règle d'or », consistant à n'emprunter que pour investir. Des problèmes de solvabilité de certaines collectivités territoriales ne remettraient pas en cause la soutenabilité de l'ensemble de la dette publique, qui consiste pour 80 % en celle de l'Etat. Les questions soulevées par nos collègues François Fortassin et Nicole Bricq méritent d'être discutées ...