Interventions sur "hypothèse"

... PIB en 2011, au lieu de 6 points). Si la pratique récente constitue incontestablement une amélioration, l'objectif de ramener le déficit public sous le seuil des 3 points de PIB en 2013 est loin d'être acquis, comme on va le voir. Deux raisons essentielles expliquent que les trajectoires de solde des programmations de finances publiques n'aient quasiment jamais été respectées. Tout d'abord, les hypothèses de croissance retenues - généralement 2,5 %, voire 3 % dans le cas des scénarios dits « hauts » - sont, toujours ou presque, trop optimistes. Une règle de bonne gestion serait de toujours retenir une hypothèse de 2 %. En effet, l'expérience montre que personne n'est capable à l'automne d'une année donnée de prévoir la croissance de l'année suivante. Par ailleurs, comme sur longue période la croi...

...es et d'un plancher de mesures nouvelles sur les recettes. La LPFP 2011-2014 est un « bon jalon ». Elle est plus robuste et facile à utiliser que le projet de programme de stabilité, dont les principaux montants sont exprimés non en milliards d'euros, mais en points de PIB. L'effort qu'elle prévoit sur les dépenses et les recettes est malheureusement « sous-calibré », en raison de l'optimisme des hypothèses de croissance. La disposition précitée introduite dans le rapport annexé à l'initiative de la commission des finances, selon laquelle le Gouvernement s'engage à respecter la trajectoire de solde si la croissance est de 2 %, ne constitue pas une solution véritablement satisfaisante à ce problème. La future loi organique devra garantir le réalisme des hypothèses de croissance retenues par les lois...

Ne faudrait-il pas retenir systématiquement une hypothèse de croissance de 2 %, et affecter les suppléments de recettes résultant d'éventuelles « bonnes surprises » au désendettement ?

...iser des efforts supplémentaires par rapport à ceux actuellement prévus. Par ailleurs, l'article 4 de la LPFP 2011-2014 impliquerait des objectifs de dépenses publiques inférieurs en 2011, 2012, 2013 et 2014 de respectivement 7 milliards, 5 milliards, 3 milliards et 1 milliard d'euros, par rapport aux chiffres que l'on peut reconstituer à partir du projet de programme de stabilité. En outre, les hypothèses de croissance sur lesquelles repose ce document sont, comme je l'ai indiqué, manifestement optimistes. Le projet de programme de stabilité se distingue du programme de stabilité 2010-2013 par une hypothèse d'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB comprise entre seulement 1 et 1,1, contre 1,2 dans le précédent programme de stabilité, et l'objectif de dépenses publiques est un peu mieux ...

Il faut que les programmes de stabilité comprennent des montants exprimés en milliards d'euros, qu'ils reposent sur des hypothèses de croissance déterminées selon une procédure neutre, et qu'ils comprennent une pluralité de scénarii.

... n'a pas été entendu ! La trajectoire de solde du projet de programme de stabilité n'est pas crédible. La croissance sera moins élevée. En particulier, l'inflation pèsera sur la consommation des ménages. Les dépenses d'investissement des collectivités territoriales vont repartir à la hausse, alors qu'on entrera dans la seconde moitié du cycle électoral municipal. On peut s'étonner que malgré une hypothèse de croissance de 2,5 %, le Gouvernement suppose que l'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB sera à peine supérieure à 1. Souhaite-t-il minorer l'augmentation prévisible du taux de prélèvements obligatoires ? Il n'a pas de stratégie économique. Celle-ci s'est résumée à la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, que l'on s'emploie actuellement à « détr...

Si l'on a une croissance faible une année donnée, on n'augmente que le déficit conjoncturel, alors que si l'on ne respecte pas la norme de dépenses, on augmente le déficit structurel. Ne pourrait-on pas construire les programmations sur la base d'hypothèses de croissance égales à la croissance observée, par exemple, au cours des trois dernières années ?