Interventions sur "bureau"

En réponse à M. Charles Josselin, qui demandait si la décision sur la recevabilité financière des amendements appartenait au président ou au Bureau de la commission des finances, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a précisé qu'elle lui appartenait, mais qu'il entendait bien, comme il l'avait fait dans le cas des amendements « contrôleurs des prisons », consulter le Bureau de la commission chaque fois qu'il le jugerait utile.

remarquant alors que l'on ne pouvait écarter l'éventualité que le Bureau de la commission des finances soit amené à siéger jour et nuit, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a répondu que le Bureau de la commission et son président étaient en permanence à la disposition du Sénat. Il a ajouté que la nouvelle procédure ne dispenserait pas la commission des finances d'être toujours représentée en séance publique pour permettre le contrôle de la recev...