Interventions sur "sous-amendements"

a exprimé son accord avec les conclusions du groupe de travail, posant deux questions : - d'une part, le cas des sous-amendements et des rectifications déposés en séance publique, qui pourraient ne pas être expertisés par la commission ; - d'autre part, les relations entre la commission et les commissions saisies au fond au cas où certains de leurs amendements seraient jugés irrecevables.

Reprenant les propos de M. Adrien Gouteyron, M. Paul Girod s'est interrogé sur les modalités d'application de l'article 40 dans le cas des rectifications et des sous-amendements apportés en séance publique.