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Interventions sur "CHAPITRE"
1 intervention trouvée.
Charles Revet, rapporteur :Au chapitre Ier (Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires), après une intervention de MM. Gérard Le Cam et Charles Revet, rapporteur, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 13 de M. Gérard Le Cam et des membres du groupe communiste républicain et citoyen. A l'article 1er (Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux resso...
