Interventions sur "ajuster"

...re. Elle a adopté, ensuite, un second article additionnel après l'article 36 quaterdecies prévoyant un mécanisme compensateur spécifique pour les collectivités territoriales ayant subi d'importantes pertes de produit de taxe professionnelle au titre des établissements de France Télécom. En outre, la commission a adopté un article additionnel après l'article 36 quindecies tendant à modifier et à ajuster le régime des organismes de placement collectif dédiés à l'immobilier (OPCI).