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Interventions sur "figurant"
1 intervention trouvée.
Paul Girod :...système de garantie à l'accession sociale à la propriété. Enfin, elle a adopté une rectification à son amendement n° 29 à l'article 36 quaterdecies relatif à l'adaptation du mode de calcul du ticket modérateur dans le cas des EPCI à fiscalité additionnelle ayant augmenté leur taux en 2005 ou en 2006 du fait d'un transfert de compétences. Sur les autres amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :
