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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ZPPAUP"
3 interventions trouvées.
Daniel Raoul :Par notre amendement CD 173, nous proposons de réintroduire formellement la prise en compte de l'aspect paysager dans l'intitulé des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; il est en effet regrettable que la nouvelle appellation des anciennes ZPPAUP ne fasse plus référence au paysage.
Dominique Braye, rapporteur :Le sort des actuelles ZPPAUP est réglé par les alinéas 40 à 42 de l'article 14 qui instaurent un dispositif transitoire prévoyant qu'au terme d'un délai de cinq années, les ZPPAUP seront remplacées par les AVAP.
Paul Raoult :Ce dispositif transitoire est très contraignant pour les collectivités qui viennent de mettre en place une ZPPAUP qui leur convient et ne veulent pas en changer.
