Interventions sur "évaluations"

...ions afférentes à ces zones. a présenté, ensuite, les articles 16, 17 et 18 du projet de loi relatifs à la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC) ainsi qu'aux compétences du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). En conclusion, M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, a communiqué les évaluations du coût de la mise en place des nouvelles ZFU, évaluations qui venaient d'être transmises à la commission des finances. Il a ainsi indiqué que le coût total net, c'est-à-dire la somme du coût des exonérations fiscales et du coût supplémentaire lié aux exonérations sociales par rapport aux exonérations générales de charges sociales, s'élevait à 36 millions d'euros en 2007, 56 millions d'euros en 2...

a dénoncé le manque d'évaluations concernant le dispositif des ZFU et l'hétérogénéité des chiffres qui pouvaient être présentés par quelques documents. Elle a notamment observé que le coût par emploi était indéterminé et que la contribution des collectivités territoriales était souvent peu soulignée. Elle a également regretté que le gouvernement n'ait pas pu obtenir un accord préalable de la Commission européenne sur les disposit...

En réponse, M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, a reconnu que les évaluations relatives aux ZFU étaient limitées. S'agissant du coût des nouvelles ZFU, il a indiqué que les chiffres présentés à la commission comprenaient le coût des compensations versées aux collectivités territoriales au titre des exonérations fiscales prévues. Il a enfin souligné que le projet de loi n'avait pas vocation à aborder toutes les problématiques et que des sujets tels que la formation des jeun...