Interventions sur "apprentissage"

...emière embauche ne soient pas exclusifs de tout autre débat. Après avoir rappelé l'architecture globale du projet de loi, il a indiqué que la commission s'était saisie de treize articles à portée fiscale et budgétaire qu'il a détaillés. Il a ainsi précisé que l'article 3 mettait en place des incitations fiscales au profit des entreprises qui accueillent des jeunes dans le cadre du dispositif « d'apprentissage junior » et que l'article 4 propose d'instaurer une modulation de la taxe professionnelle afin d'encourager les grandes entreprises à recruter davantage de jeunes en alternance ou en apprentissage. Il a ensuite indiqué que les articles 6, 7, 8, 9, 9 bis, 10, 11, 15 du projet de loi concernaient les zones franches urbaines (ZFU). S'agissant de l'article 6 relatif à la création de 15 nouvelles ZFU...

s'est interrogé sur la nécessité d'être davantage interventionniste en matière d'apprentissage. D'une part, il a proposé que les décisions d'orientation des élèves prennent mieux en compte et ce, dès les premières années du collège, les possibilités offertes par l'apprentissage. D'autre part, il a estimé que les entreprises devaient être soumises à des contraintes plus sévères s'agissant de l'embauche de jeunes en apprentissage. Il a enfin estimé que la création d'une Agence nationale pour...

...décembre 2005. Après avoir rappelé que ce texte visait, notamment, à favoriser le développement économique dans les zones sensibles, faciliter l'accès à l'emploi, en particulier pour les jeunes, et lutter contre les incivilités et toutes les formes de discrimination, il a présenté les dispositions dont la commission des affaires culturelles s'était saisie pour avis, concernant : la création de l'apprentissage junior (articles 1 et 2), l'implantation de multiplexes cinématographiques dans les zones franches urbaines (article 13), la promotion de la diversité dans le domaine de l'audiovisuel (article 23), la définition d'un contrat de responsabilité parentale (article 24), et, enfin, la mise en place d'un service civil volontaire (article 28). Considérant que l'éducation était au coeur de ce défi, il a...

En réponse, M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, a tenu à faire valoir que le dispositif d'apprentissage proposé par le gouvernement s'effectuait sur la base du volontariat et que le choix qui serait effectué par des jeunes serait à tout moment réversible. Il a également mis en évidence la nécessité de revaloriser l'image de l'apprentissage, qui ne devait pas être assimilé à une filière de l'échec. Puis la commission a procédé à l'examen des amendements.

a souligné qu'elle ne partageait pas le point de vue du rapporteur concernant la question de l'apprentissage junior. Elle a regretté notamment que l'on puisse envisager d'orienter dès 14 ans les élèves en difficulté scolaire vers une filière dans laquelle ceux-ci n'ont aucun avenir. Après avoir estimé que cette mesure était dévalorisante pour la filière de formation et décourageante pour les élèves concernés, elle a souligné que l'apprentissage à 16 ans pouvait toutefois conduire à de véritables réuss...

a félicité le rapporteur pour ses propositions d'amendements et sa présentation de l'apprentissage, filière de formation pouvant devenir une voie d'excellence. Il a estimé toutefois que les principales dispositions du projet de loi demeuraient inacceptables en l'état.

A l'article 3 (crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage), après une intervention de Mme Marie-France Beaufils exprimant son désaccord avec la mesure ici proposée, la commission a adopté un amendement tendant à maintenir les conditions d'éligibilité des entreprises au crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage. A l'article 6 (création de nouvelles zones franches urbaines), la commission a adopté un amendement tendant à acter la création des ZFU par d...

...ient saisies. Il s'agit en effet de réduire trois grandes fractures, à la fois générationnelle, territoriale et socio-ethnique, qui sont apparues peu à peu dans notre société et se sont révélées parfois avec violence, notamment lors des émeutes urbaines du mois de novembre. De nature très diverse, les dispositions du projet de loi s'articulent autour de huit priorités : - le développement de l'apprentissage, tout d'abord, avec notamment la création de « l'apprentissage junior » ; - l'emploi des jeunes avec l'instauration du « contrat première embauche » (CPE) et de l'accès prioritaire au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje) au profit des jeunes des zones urbaines sensibles ; - la création de quinze nouvelles zones franches urbaines ainsi que l'extension et la prorogat...

...eux commissions permanentes différentes au Sénat et a souhaité que cette question soit abordée à l'occasion d'une réforme du règlement de la Haute assemblée. Après avoir constaté que les chiffres relatifs à l'échec scolaire demeurent au même niveau depuis une trentaine d'années, il a regretté que le projet de loi fasse suite aux troubles intervenus récemment dans les banlieues, donnant ainsi à l'apprentissage une image négative. Il a affirmé que l'échec des politiques d'éducation successives résultait d'une méprise entre collège unique, filière unique et pédagogie unique. Si précédemment les filières de type 1, de type 2 et de type 3 étaient trop cloisonnées, elles avaient le mérite d'être liées à des pédagogies adaptées à des publics différents. Estimant que le projet de loi réintroduisait finalemen...

a rappelé, quant à lui, que le projet de loi ne portait pas sur la question de l'apprentissage en France, mais proposait simplement une mesure vouée à l'échec autorisant l'apprentissage dès 14 ans. Il a estimé ainsi que les maîtres d'apprentissage auront des difficultés à donner à ces jeunes élèves le goût du travail. A cet égard, il a indiqué que les représentants des chambres de métiers et des chambres de commerce et d'industrie étaient particulièrement inquiets de se retrouver, du fait...

...répondre aux besoins sociaux que susciteront le CPE et le CNE, dans la mesure où l'action en justice est coûteuse et où les jugements ne sont rendus qu'après des délais importants. Au demeurant, la plupart des employeurs admettent que le contrat à durée indéterminée permet de licencier sans difficulté et sans coût excessif pendant les deux premières années de son exécution. En ce qui concerne l'apprentissage à quatorze ans, il s'est déclaré en totale opposition avec le dispositif du projet de loi, estimant que les entreprises seront en tout état de cause réticentes à prendre en charge des jeunes de quatorze ans. En revanche, le projet de loi aurait dû corriger la situation actuelle, dans laquelle les grandes entreprises ne participent à la formation en alternance que par le biais de formations d'ingé...

...argement placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur. En ce qui concerne la possibilité de suspension des allocations familiales, il a noté que le projet de loi est en contradiction avec les solutions préconisées en 2004 par le Gouvernement et adoptées par le Parlement dans la loi relative à la protection de l'enfance. Relevant ensuite la nocivité du CPE et des dispositions concernant l'apprentissage, il a regretté que le rapporteur ne présente pas d'amendements afin de revenir sur les facilités récemment créées par décret pour le travail des jeunes apprentis la nuit, le dimanche et les jours fériés dans de nombreux secteurs, y compris celui des bars-tabac. Il a rappelé que le travail de nuit des jeunes de plus de seize ans a été interdit en France en 1874. Mentionnant à son tour les récent...

Evoquant la situation de Brive-la-Gaillarde, M. Bernard Murat a indiqué que, sans constituer réellement un facteur de cohésion sociale, l'installation d'un multiplexe avait permis parallèlement une dynamique en faveur des salles d'art et essai. Après avoir rappelé son propre cursus en matière d'apprentissage, il a fait état des niveaux de maturité très divers des jeunes de 14 ans et de certains comportements observés par les élus de terrain. Jugeant « virtuelle » la discussion sur l'apprentissage junior, il a estimé que ce dernier pouvait ouvrir une voie constructive pour les jeunes en échec scolaire.

...e réponse suivants : - s'agissant de l'implantation de multiplexes cinématographiques, seule disposition du projet de loi concernant le secteur de la culture, il n'apparaît effectivement pas souhaitable de sortir des logiques en vigueur ; l'amendement proposé reviendra donc sur la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale ; - il est très positif de relever un consensus pour reconnaître que l'apprentissage est une filière de formation à part entière et une voie de réussite ; - plusieurs conditions devront être réunies pour garantir le succès de la formation d'apprenti junior et prévenir les risques de dérapage ; le texte définit pour cela quelques principes essentiels : l'admission à la formation se fait sur la demande conjointe du jeune et de ses parents ; le retour au sein du collège est possibl...

...che manquent dans un certain nombre de métiers. Elle a aussi estimé que l'égalité des chances est mise en échec par la participation généralisée de candidats surdiplômés aux concours de la fonction publique. Elle a jugé le CPE crédible, indiquant à titre d'illustration que sur trois emplois jeunes créés dans sa commune, deux ont débouché sur une embauche durable. Elle s'est déclarée favorable à l'apprentissage à quatorze ans, susceptible d'offrir une solution à des enfants mal à l'aise dans le système scolaire. En ce qui concerne le contrat de responsabilité parentale, elle a rappelé combien les assistantes sociales, dans le passé, suivaient et encadraient les familles et a demandé si cette solution d'encadrement a disparu. Par ailleurs, la mise sous tutelle des allocations familiales est un dispositi...

...'Anru se consacre essentiellement aux projets immobiliers et que l'Ancsec se concentre sur les problèmes humains. Pourtant la compétence du Fasild n'inclut pas la politique de la ville et la lutte contre les discriminations ethnoraciales ne constitue pas le seul enjeu d'une politique en faveur de la cohésion sociale. Il a rappelé l'opposition de son groupe au CPE et aux dispositions relatives à l'apprentissage. Il s'est en outre interrogé sur le contenu de la troisième étape annoncée mardi 21 février par le Premier ministre à l'Assemblée nationale. Puis il s'est enquis de la liste des communes concernées par la création des quinze nouvelles ZFU. Enfin, il a déploré que les projets « ambition réussite » ne soient pas dotés des moyens nécessaires à leur réalisation craignant que les établissements non bé...

a considéré que le projet de loi renforce les inégalités des chances, notamment du fait de la mise en oeuvre de l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans.

a objecté, qu'au contraire, l'apprentissage peut être une voie de réussite pour les enfants en situation d'échec scolaire.

s'est inquiétée de la proportion importante des jeunes apprentis ayant un très faible niveau de connaissances fondamentales, certains d'entre eux ne sachant ni lire, ni écrire. Pour cette raison, elle a souhaité que les enseignements de base soient maintenus pendant toute la période d'apprentissage. Elle s'est montrée enfin très réservée sur la possibilité de suspendre ou de supprimer les allocations familiales, certaines familles monoparentales connaissant de réelles difficultés économiques.