Interventions sur "exprimé"

...'euros et 66 emplois temps plein travaillés, il a souligné, à titre de comparaison, que le Médiateur de la République disposait d'un budget de 8,4 millions d'euros et la CNIL de 8,9 millions d'euros. Déclarant que la Haute autorité avait engagé quatre médiations et adopté quinze recommandations depuis sa création, il a souligné que les associations entendues lors des auditions avaient unanimement exprimé de fortes attentes à l'égard de la HALDE, manifestant leur vive impatience de la voir opérationnelle. Il a rappelé que le projet de loi permettrait à la HALDE de prononcer contre les auteurs de discrimination une sanction pécuniaire et de demander l'affichage ou la diffusion de ses décisions, les recours contre les sanctions prononcées étant portés devant le Conseil d'Etat. Il a souligné que la ...

...rneraient vers d'autres autorités, telles que le maire, afin d'obtenir des moyens de subsistance. Il a jugé que le rétablissement du mécanisme de suspension des prestations familiales risquait par ailleurs de stigmatiser les familles nombreuses et comportait une atteinte au principe d'égalité, les familles n'élevant qu'un seul enfant ne pouvant être touchées par un tel dispositif. Il a en outre exprimé ses craintes quant au renforcement des pouvoirs de la police municipale, susceptibles d'entraîner une augmentation de ses effectifs, et souhaité la suppression des articles du projet de loi relatifs à la lutte contre les incivilités.

estimant que le projet de loi comportait un ensemble de mesures répressives, a exprimé son opposition à l'attribution d'un pouvoir de sanction à la Haute autorité de lutte contre les discriminations, ainsi qu'à l'extension des prérogatives du président du conseil général et du maire, qui constitueraient un empiètement sur les missions dévolues à la justice.

a d'abord indiqué que certains amendements permettraient de répondre aux critiques exprimées à l'égard du contrat de responsabilité parentale. Partageant l'avis exprimé par M. François Zocchetto, sur l'attribution d'un pouvoir de sanction à la HALDE, il a par ailleurs indiqué que la légalisation du « testing » avait pour objet de consacrer un outil supplémentaire dans la lutte contre les discriminations et ne devait pas avoir pour effet, de réduire la validité de cette méthode comme mo...

comprenant que cet amendement était présenté à des fins de renforcement de la lutte contre les discriminations, a néanmoins exprimé ses craintes à l'égard de cette méthode, susceptible de conduire à la constitution de fichiers.

a déclaré que lors de son audition, M. Bernard Cazeau, président de la commission des affaires sociales de l'assemblée des départements de France, avait exprimé son hostilité aux dispositifs de suspension des prestations familiales, tout en estimant que le contrat de responsabilité parentale pouvait, dans certains cas, constituer un instrument pertinent si son utilisation était laissée à l'appréciation du président du conseil général.