Interventions sur "énergétique"

La France pourrait se positionner sur un grand marché de l'audit énergétique. Je suis d'avis que cette compétence doit être indépendante, car tous les pays n'auront pas la même rigueur. Nous avons intérêt à aller vers une certification des audits. Ce serait une opportunité pour notre pays, qui pourrait exporter son ingénierie.

L'article 7 de la proposition de directive prévoit que les audits énergétiques, pour tous les clients finaux, doivent être effectués de manière indépendante. Mais cela n'implique pas nécessairement que les opérateurs qui les réalisent soient indépendants, et la Commission européenne admet les experts internes à condition qu'ils soient qualifiés ou agréés et ne participent pas directement à l'activité soumise à l'audit. Il ne faut pas poser de difficultés aux établissements...

Nous irions au-delà des exigences de Bruxelles. L'amendement n° 22, qui prévoit l'élaboration de normes communes pour les audits énergétiques dans tous les États membres d'ici à 2020, devrait vous satisfaire. L'amendement n° 23 est retiré. Je suis favorable à l'amendement n° 24. L'amendement n° 24 est adopté. L'amendement n° 25 aborde trois sujets différents. Je suis favorable au premier point, relatif au financement des audits pour les PME, sous réserve d'une rectification : la Commission européenne ne doit pas donner des ligne...

...poser des amendements afin que la commission puisse être en mesure d'adopter et de remettre sa position au Gouvernement mi-novembre. En effet, dès le 24 novembre les gouvernements des États membres se rencontreront pour échanger leurs points de vue relatifs à cette proposition de directive. Cette directive est ambitieuse et comporte de nombreuses dispositions concernant aussi bien les politiques énergétiques des États que les actions des collectivités territoriales, les activités industrielles et les particuliers. L'objectif est de réaliser 20 % d'économies d'énergie d'ici à 2020. Or la commission a constaté que de nombreux pays étaient en retard. Je vais parcourir les quatre grandes séries de mesures comprises dans ce texte. En premier lieu, la proposition de directive impose des obligations nouv...

...vés. Cela dit, au train où vont les choses, il semble effectivement que l'objectif européen de 20 % d'économie d'énergie à l'horizon 2020 ne soit pas atteint. Il paraît même qu'au rythme actuel, nous n'en serions qu'à mi-chemin par rapport cet objectif, soit 9 % d'économie seulement à cet horizon. Il semble donc que, ici ou là au sein de la Communauté, on ne fasse pas beaucoup d'effort en matière énergétique ou d'économie d'énergie, et je pense que la proposition de directive européenne consistant à mettre « le paquet » est la bienvenue. Je pense également qu'on ne peut être que d'accord avec ses objectifs. Cependant, comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, certains pays ont fait des efforts tandis que d'autres, moins. Je remarque que la France a pris des dispositions ; sont-elles efficac...

Allant dans le même sens que Mme Laurence Rossignol sur le fond, je souhaiterais soulever une question technique : puisque c'est toute la politique énergétique européenne et française pour les vingt prochaines années qui est mise sur la table par cette directive, comment allons-nous travailler ? La quantité de travail demandée par ce dossier m'impressionne. Or, il ne s'agit sans doute pas de revenir avec des quantités d'amendements de forme et de fond... Comment allons-nous procéder ? Des pré-groupes de travail vont-ils être constitués ?

...ve et on fixe quelques grands cadres généraux, comme cela est le cas mais sans aucune efficacité, soit on considère qu'il ne faut pas de directive européenne. Je considère bien au contraire qu'il faut une directive européenne car l'expérience nous a prouvé que ces directives amènent souvent à des mutations que, hélas, notre pays n'avait pas engagées seul. Deuxièmement, ce secteur de la transition énergétique est éminemment créateur d'emplois locaux ; aussi n'avons-nous pas intérêt à être frileux sur la nature des contraintes. Concernant les incitations, si la France prétend qu'il en faut, elle ne sera pas crue par ses partenaires, car je vous rappelle que toutes les incitations fiscales qu'étaient les éco-prêts pour particuliers ou pour les HLM ont été supprimées. Aussi, il me semble qu'il faudrait r...