Interventions sur "compteur"

...e si la France a adopté d'ambitieux objectifs dans le Grenelle de l'environnement, il est aujourd'hui indispensable que des textes européens tels que celui-ci viennent contraindre nos dirigeants à les respecter. Certes, ce projet de directive peut être encore amélioré dans ses modalités ; néanmoins, il va dans le bon sens. Nous proposerons deux amendements visant respectivement à préciser que les compteurs intelligents délivrent une information sur la consommation et le prix de l'énergie en temps réel, et à donner une place centrale au régulateur afin d'inciter, par la politique tarifaire, à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les réseaux électriques et de chaleur. Une expérience menée en Vendée prouve que le travail en coopération sur des objectifs ciblés est efficace, et encourageant...

...incitation fiscale. S'agissant de la protection des consommateurs, que nous souhaiterions voir considérés comme des usagers, nous regrettons que la politique européenne, relayée au niveau national, aboutisse à un renchérissement des factures et à un renforcement de la précarité énergétique, en lien avec la problématique plus générale des logements insalubres et du mal-logement. L'instauration de compteurs intelligents ne nous semble pas susceptible de répondre à ces défis, le Bureau européen des unions de consommateurs s'inquiétant de la place importante qui leur est accordée et soulevant la question du rapport entre leur coût et leur utilité. En outre, nous regrettons nous aussi que le secteur des transports n'ait pas été pris en compte par la proposition de directive. La proposition de résolut...

...es logements. Certes, la question du financement est posée. Mais la réponse ne saurait venir seulement de la fiscalité : nos normes s'imposent, sans que nous devions chaque fois les accompagner d'incitations fiscales. Quant à vouloir qu'elles s'appliquent uniformément à l'Europe, je crois que ce serait présomptueux : mieux vaut viser d'abord une harmonisation des normes au sein de l'Union. Le compteur intelligent, nous l'avons dit dans notre rapport avec Ladislas Poniatowski, représente une avancée capitale pour aider le consommateur à maîtriser sa consommation, mais aussi pour aider le gestionnaire de réseau à mieux distribuer l'électricité qui, je le rappelle, n'est pas stockée, ce qui suppose qu'elle soit produite au moment même où elle est consommée. À ce titre, l'efficacité énergétique co...

...erformants - pompes à chaleur et voiture électrique -, qui seront l'élite, les « bons éléments », et ceux qui n'y accéderont pas faute de moyens, y compris avec le tarif social et autres soutiens, et qui seraient considérés comme les pollueurs, les « mauvais éléments ». La réalité, c'est que la précarité énergétique fait que nombre de nos concitoyens ont froid l'hiver et qu'ils n'attendent pas un compteur « intelligent » pour les réchauffer. Alors, de grâce, n'y ajoutez pas de l'infamie !

...ui représente 43,2 % de la consommation énergétique. Le projet de directive ne fixe des objectifs contraignants que pour les bâtiments publics. Je connais la position de Claude Turmes, rapporteur du texte au Parlement européen : il souhaite étendre ces dispositions au bâtiment privé. Tous les acteurs professionnels ainsi que les représentants des usagers ont été associés aux travaux relatifs au compteur communicant Linky. L'appel d'offres est lancé par Électricité Réseau Distribution France (ERDF) et concernera 35 millions de foyers. La diffusion de ce compteur se fera par vagues successives. Beaucoup d'amendements présentés aujourd'hui sont déjà satisfaits par l'existence même du compteur. Marie-Noëlle Lienemann, il est vrai que les objectifs relatifs aux économies d'énergie et aux énergies re...

...rectification : la Commission européenne ne doit pas donner des lignes directrices sur les suites à donner aux audits, ce qui me paraît exagéré, mais peut publier une communication à valeur de recommandation. Je demande le retrait du deuxième point, relatif à la mise en oeuvre d'un service public d'économie d'énergie dans les territoires. Le troisième point, relatif à la mise en place de nouveaux compteurs communicants sans charge supplémentaire pour les usagers, est largement satisfait par le déploiement des compteurs communicants.

Je suis favorable à l'amendement n° 22. L'amendement n° 22 est adopté. Je suis d'accord avec l'amendement n° 33, sous réserve d'une modification proposée par mon amendement n° 6, car seul les compteurs électriques peuvent fournir des informations détaillées en temps réel : c'est pourquoi il est important de préciser « si possible », en attendant que les compteurs de gaz ou des réseaux de chaleur soient à leur tour en mesure de le faire.

Il me semble que GRDF a déjà bien avancé dans la mise au point de compteurs communicants, au moins pour l'habitat individuel. L'amendement n° 33 rectifié est adopté. L'amendement n° 6 est en conséquence satisfait.

En ce qui concerne l'amendement n° 26, il est en effet souhaitable que le déploiement des compteurs communicants apporte au consommateur, de manière régulière, des informations sur sa consommation réelle. En outre, il me paraît opportun de préciser que les offres commerciales avec effacement devront profiter au consommateur et pas seulement au fournisseur : je vous propose une rédaction qui l'indique de manière plus directe.