Interventions sur "logement"

...soit 2,25 milliards d'euros, ou encore près de 5 % de leur budget de fonctionnement. L'objectif de 20 % d'économies d'énergie à l'horizon 2020 s'éloigne peu à peu, puisque nous serions aujourd'hui à peine à mi-chemin. Si nous partageons les préoccupations de la Commission européenne, nous regrettons que son texte ne traite pas de certains secteurs pourtant très concernés par le sujet - tertiaire, logement privé, transport - et qu'il n'aborde pas la question du financement. Nous déposerons des amendements visant à y remédier.

...t non par le jeu de la concurrence ni par des mécanismes d'incitation fiscale. S'agissant de la protection des consommateurs, que nous souhaiterions voir considérés comme des usagers, nous regrettons que la politique européenne, relayée au niveau national, aboutisse à un renchérissement des factures et à un renforcement de la précarité énergétique, en lien avec la problématique plus générale des logements insalubres et du mal-logement. L'instauration de compteurs intelligents ne nous semble pas susceptible de répondre à ces défis, le Bureau européen des unions de consommateurs s'inquiétant de la place importante qui leur est accordée et soulevant la question du rapport entre leur coût et leur utilité. En outre, nous regrettons nous aussi que le secteur des transports n'ait pas été pris en compte ...

...alisé un excellent travail sur un texte qui nous est donné à examiner très en amont. Les politiques européennes dont nous débattons en matière énergétique ont été fortement influencées par la démarche française du Grenelle de l'environnement ; notre pays, loin d'être en retard en ce domaine, devrait donc y jouer les tout premiers rôles à l'avenir. Le Grenelle de l'environnement a démontré que le logement représente l'une des principales sources d'économies d'énergie, et l'efficacité énergétique est la clé pour améliorer le confort et le coût d'entretien des logements. Certes, la question du financement est posée. Mais la réponse ne saurait venir seulement de la fiscalité : nos normes s'imposent, sans que nous devions chaque fois les accompagner d'incitations fiscales. Quant à vouloir qu'elles s...

...s, ce qui explique en partie l'engouement pour les fenêtres en PVC dont le bilan énergétique est pourtant moins favorable. Pour atteindre nos objectifs, ensuite, nous devons, au-delà même de l'efficacité énergétique, réduire notre consommation d'énergie. Enfin, la bataille du financement n'est pas perdue d'avance. Le Feder, par exemple, n'était pas mobilisable pour financer des travaux dans le logement social, mais il l'est devenu pour les travaux qui font induire des économies d'énergie : nous l'avons emporté et nous pouvons aller plus loin, d'autant que les économies d'énergie sont un sujet consensuel en Europe.

Quoiqu'il en soit, nous proposerons des amendements pour viser une production juste. Les Allemands, qui ne vivent certainement pas moins bien que nous, consomment 30 % d'énergie de moins dans le tertiaire et le logement, sans pour autant consommer plus de pétrole que nous : il y a là de quoi nous faire réfléchir !

L'amendement n° 15 propose d'enjoindre à l'Union européenne d'adopter des mesures en faveur de l'efficacité énergétique dans les secteurs des transports, du tertiaire et du logement privé, là où je propose de simplement l'encourager à le faire. Je vous suggère une rédaction intermédiaire, selon laquelle nous estimons indispensable que l'Union européenne adopte de telles mesures contraignantes.

Je suis favorable à la partie de l'amendement n° 16 qui apporte une précision intéressante sur les conditions d'intégration des logements sociaux dans l'objectif de 3 %. En revanche, je ne peux pas approuver la manière dont cet amendement revient sur l'un des points les plus importants de ma proposition de résolution, qui prévoit que cet objectif sera modulé en fonction de l'état du bâti. C'est pourquoi je vous propose une rédaction qui préserve le principe de cette modulation.

L'adoption de l'amendement n° 17 ayant permis de préciser les modalités d'application de l'objectif de rénovation aux logements sociaux, l'alinéa 19 perd son objet et je suis donc favorable à l'amendement n° 19 qui propose sa suppression. L'amendement n° 19 est adopté. Je suis favorable à l'amendement n° 20 qui prévoit la possibilité pour un organisme public d'acquérir un bâtiment s'il s'engage à le rénover dans les trois années suivantes afin d'atteindre une haute performance énergétique. L'amendement n° 20 est adop...