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a rappelé que le compte de report à nouveau de la Cnaf a fondu de plus de 56 % en deux ans, passant de 7,1 milliards d'euros fin 2004 à 3,1 milliards d'euros fin 2006. Il a voulu connaître les conséquences pour la branche famille de cette réduction brutale de ses réserves et s'est notamment inquiété du financement des différents « plans crèches » traditionnellement prélevé sur ces réserves.
a regretté la mauvaise circulation de l'information entre la Cnaf et les caisses locales qui tiennent un discours beaucoup plus sévère que ne l'exige en réalité le respect des engagements de la Cog.
...tion gratuite au régime de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Le coût de ce régime repose aujourd'hui sur la branche famille qui rembourse les cotisations correspondantes à la branche vieillesse. Or, il est prévu que le coût du congé de soutien familial en matière d'AVPF sera pris en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La CNSA remboursera donc la Cnaf afin que celle-ci puisse rembourser à son tour la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Il s'est interrogé sur les raisons qui ont conduit à choisir un dispositif de financement aussi compliqué en lieu et place d'un versement direct de la CNSA à la Cnav.
a souhaité des précisions sur les modalités de prise en charge par la Cnaf des bonifications d'intérêts sur les nouveaux prêts accordés aux jeunes actifs.
a considéré que le transfert d'une recette de la CNSA vers la Cnaf aurait permis de concilier à la fois simplicité du circuit d'information et simplicité du circuit de financement en matière de prise en charge de l'AVPF pour les bénéficiaires du congé de soutien familial. Il a souhaité connaître l'avis de la Cnaf sur les perspectives de retour à l'équilibre de la branche famille à moyen et long termes. Evoquant ensuite le compte créditeur de la Cnaf auprès de l...