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...diction absolue de faire appel publiquement à l'épargne constituait une mesure disproportionnée par rapport aux objectifs poursuivis. Les observations formulées par le Gouvernement français n'ayant pas convaincu la Commission, la France doit donc adapter sa législation en conséquence. a relevé que cette disposition répondait, en outre, à une relative nécessité économique, dans la mesure où les clubs sportifs français ont besoin de diversifier leurs sources de financement, notamment dans le secteur du football, afin de combler l'écart qui les sépare de leurs grands concurrents européens. Il est convenu que la levée de ce tabou suscitait à la fois l'intérêt d'un certain nombre de clubs et des interrogations. Après avoir souligné que la nouvelle liberté ainsi donnée aux dirigeants des sociét...
... avis sur ce texte pour des raisons tant de forme (« cavalier législatif » à traiter en urgence, absence d'audition du ministre concerné - lui-même jadis peu favorable à une telle disposition - et du président de la Fédération française de football) que pour des motifs de fond. A cet égard, il a regretté que la législation sur le sport soit ainsi remise en cause, au risque de favoriser les grands clubs au détriment des petits. Il a estimé qu'il aurait été possible de refuser une telle adaptation du droit français en s'appuyant sur la Déclaration de Nice, relative au sport. Pour toutes ces raisons, il a indiqué que son groupe voterait contre l'adoption de ce texte.
a rappelé que M. Frédéric Thiriez, président de la Ligue française de football, avait indiqué à la commission que cette nouvelle liberté donnée aux clubs sportifs faisait partie intégrante de son programme, signé par tous les présidents des clubs membres de la Ligue, et qu'elle figurait également dans le projet du président de la Fédération française de football.
s'est demandé si ce texte allait bien dans le sens des « intérêts matériels et moraux » que la Ligue a pour mission de défendre. Il a estimé qu'un club de football, sujet aux aléas de la pratique sportive, ne pouvait être considéré comme une entreprise comme une autre. Il a demandé, ensuite, si l'introduction en Bourse d'un certain nombre de clubs de football ne risquait pas de créer, à terme, un championnat à deux vitesses. Après avoir indiqué que la propriété du stade ne constituerait pas, aux termes du projet de loi, une condition exigible à ...
...fait l'écho du sentiment d'un certain nombre d'interlocuteurs, qui considèrent que le football occupe une part prédominante dans les discussions parlementaires concernant le secteur du sport. Par ailleurs, il a fait part de la difficulté immense et croissante des maires à répondre à l'évolution du sport professionnel. Les collectivités territoriales souhaitent contribuer au développement de leurs clubs, compte tenu de leur importance pour la vie sociale, mais sont contraintes par les limites de leurs recettes fiscales. Il a évoqué les conséquences du professionnalisme croissant du secteur. Il a souhaité savoir, enfin, pourquoi les membres de l'équipe de France jouaient essentiellement au sein de clubs étrangers.
s'est demandé si les clubs membres du « G14 » ne manifesteraient pas la volonté d'organiser un championnat réservé aux meilleurs clubs européens.