Interventions sur "amiante"

a demandé au ministre de rappeler les données statistiques les plus récentes relatives aux maladies professionnelles causées par l'amiante.

a rappelé que le Sénat a introduit, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, un article 81 qui vise à mieux informer les salariés exposés à l'amiante de leur droit à bénéficier d'un suivi médical post-professionnel. Il a souhaité obtenir des précisions sur l'état d'avancement du décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre de cette disposition, ainsi que sur les modalités d'information envisagées, et demandé si des mesures complémentaires, destinées à renforcer le suivi médical de ces salariés, sont prévues.

a demandé au ministre de présenter les principales observations et conclusions du rapport remis, en décembre 2005, par MM. Benjamin Joly, Christian Planes-Raisenauer et Jean Roigt, membres de l'Inspection générale des affaires sociales, au sujet du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Le ministre a indiqué que le rapport effectue d'abord un constat des défaillances de l'actuel dispositif de cessation anticipée d'activité : des salariés qui ont été exposés à l'amiante en sont exclus parce que l'établissement où ils ont travaillé n'est pas inscrit sur les listes définies au niveau national ; inversement, des salariés qui ont travaillé dans des établissements figurant sur ces ...

... du ministère de la défense bénéficient de la cessation anticipée d'activité, était paru, M. Gérard Larcher a indiqué que ce décret a été publié le 9 avril 2006. a ensuite demandé si le Gouvernement est favorable, suivant les recommandations des missions d'information du Sénat et de l'Assemblée nationale, à une revalorisation des indemnités versées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), afin de dissuader les victimes d'engager des actions contentieuses.

a rappelé que la mission d'information sénatoriale sur les conséquences de l'exposition à l'amiante a proposé d'augmenter la participation de l'Etat au financement du Fiva et du Fcaata et de définir une clef de répartition stable des contributions respectives de l'Etat et de la sécurité sociale. Il a demandé si le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale tiendra compte de ces recommandations.

a demandé dans quelle mesure les réformes en cours de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et de l'inspection du travail contribueraient à nous prémunir contre la répétition d'un drame sanitaire comparable à celui de l'amiante. Il s'est également félicité de l'effort entrepris en matière de prévention des risques chimiques, qui répond à une des préconisations de la mission d'information.

s'est réjoui que le ministre ait accepté d'être entendu sur ce sujet difficile et que le Gouvernement ait pris en compte beaucoup des recommandations de la mission d'information. Il a encouragé le ministre à continuer à oeuvrer en faveur de l'interdiction de l'amiante au niveau mondial. Il a souhaité que la transparence soit encore améliorée sur les risques liés à l'amiante et a rappelé que la mission avait préconisé, à cette fin, de dresser une liste nationale des chantiers de désamiantage et de recenser les bâtiments amiantés. Il a insisté sur l'importance de la formation et du contrôle des professionnels du désamiantage, notant que le diagnostic effectué ...

a souligné qu'il convient d'éviter de reproduire avec les fibres céramiques réfractaires les erreurs commises avec l'amiante.

a demandé comment le Canada, connu pour être un grand producteur et exportateur d'amiante, a réagi à la proposition française d'interdiction mondiale de ce matériau. Il a souhaité obtenir des précisions sur les problèmes posés par l'amiante non friable, très présent dans les dalles en fibrociment par exemple.

...rdé l'ensemble des questions qui méritent d'être soulevées. Il a souhaité que le ministre confirme que l'intention du Gouvernement est bien de compléter le dispositif de cessation anticipée d'activité par une voie d'accès individuelle, sans supprimer le système de listes, et qu'il rejette, par ailleurs, la proposition de la Cour des comptes de réserver l'Acaata aux seules personnes malades de l'amiante. Il a également souhaité connaître la position du ministre sur l'idée de déconcentrer la gestion du dispositif au niveau des Cram. Evoquant la médecine du travail, il a critiqué la doctrine en vigueur en matière d'aptitude professionnelle, jugeant qu'elle conduit des médecins à cautionner l'exposition de salariés à des risques professionnels qui altèrent leur santé.

a noté que le ministre avait fait connaître la position de la direction de la sécurité sociale sur la proposition de la mission d'information relative au financement des fonds de l'amiante, mais qu'il s'était gardé de mentionner la position de la direction du budget. Il a souhaité que le ministre use de toute son influence pour que les recommandations de la mission sur ce point soient mises en oeuvre. Il a ensuite abordé la question du risque chimique dans les métiers agricoles et demandé si la nouvelle réglementation va occasionner des contraintes supplémentaires pour les profes...