a tout d'abord indiqué que le rapport établi par la mission commune d'information sénatoriale sur les conséquences de l'exposition à l'amiante constitue, de même que celui établi par la mission commune d'information de l'Assemblée nationale, une base de réflexion pour le Gouvernement. Il a souligné que de nombreuses actions ont été engagées par le ministère du travail au cours de l'année écoulée.

Il a insisté, en premier lieu, sur le caractère prioritaire de la prévention des risques sanitaires liés à l'amiante.

L'inspection du travail a contrôlé 780 chantiers de désamiantage en juillet et août 2005, contre seulement 74 en 2004. Ces contrôles ont permis de repérer des infractions à la réglementation dans les deux tiers des cas. Le ministère a donné instruction aux services de l'inspection du travail de maintenir une vigilance constante sur ces chantiers. Il a fait part de son intention de renouveler ces opérations de contrôle, même s'il a rappelé que le respect de la réglementation relève, en premier lieu, de la responsabilité des employeurs concernés. Sous l'impulsion de la France, des opérations de contrôle des chantiers de désamiantage, coordonnées au niveau européen, vont être menées à l'automne.

Ensuite, il a précisé que la réglementation pour la protection des travailleurs, ancienne de dix ans, a fait l'objet d'un réexamen au cours du deuxième semestre 2005, pour tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques, notamment sur l'amiante non friable, et de la nécessaire transposition d'une directive européenne de 2003. Ce travail a abouti à l'élaboration d'un décret, dont la publication est désormais imminente.

Le ministre a rappelé l'engagement de la France en faveur d'une interdiction mondiale de l'amiante et indiqué être intervenu en ce sens, le 5 juin dernier, à l'occasion de la Conférence internationale du travail.

Il a ensuite évoqué le plan « Santé au travail » et son apport à la prévention des risques professionnels. Créée en septembre 2005, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) est désormais compétente en matière d'évaluation des risques professionnels. Elle s'est vu attribuer des moyens importants par le ministère du travail (5,6 millions d'euros en 2005 et 8,6 millions en 2006), avec l'ambition de devenir un pôle d'expertise sur les risques professionnels. Un département « Santé au travail », qui a recruté une vingtaine de scientifiques, a été constitué au sein de l'agence. Les moyens de l'Institut de veille sanitaire ont également été renforcés en matière de suivi épidémiologique.

Pour renforcer les contrôles, des cellules régionales pluridisciplinaires sont mises en place, afin d'apporter un appui scientifique et technique à l'inspection du travail. Elles sont présentes dans une quinzaine de régions et seront généralisées à l'ensemble du territoire en 2007.

La réforme de l'inspection du travail va permettre de doter ses services de sept-cents agents supplémentaires à l'horizon 2010. La formation des personnels aux questions de santé au travail a déjà été renforcée et le recrutement va être diversifié pour l'ouvrir à des profils techniques.

a souligné que la lutte contre les cancers professionnels est, au-delà du seul cas de l'amiante, une priorité de son ministère. Une campagne de contrôle a été lancée le 1er juin dernier sur les produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et des valeurs limites d'exposition plus restrictives pour une quarantaine de produits chimiques vont être déterminées. La procédure d'arrêt de chantier sera également étendue au risque chimique : elle permet à l'inspection du travail d'ordonner l'interruption d'un chantier en cas de danger pour les salariés.

En conclusion de son propos liminaire, le ministre a évoqué les autres actions engagées par le ministère : modernisation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, lancement de plans d'action régionaux venant décliner le plan « santé au travail », modernisation des services de santé au travail, mise en place d'une tarification incitative... Il a enfin insisté sur la nécessité de mobiliser tous les acteurs de la prévention pour faire émerger une véritable culture de la prévention en entreprise.

a demandé au ministre de rappeler les données statistiques les plus récentes relatives aux maladies professionnelles causées par l'amiante.

a indiqué que les données consolidées les plus récentes correspondent à l'année 2003. Sur un total de 44.600 maladies professionnelles recensées parmi les assurés du régime général, 6.197, soit 14 % du total, étaient dues à l'amiante. Chez les agents de la fonction publique, 351 maladies causées par l'amiante, représentant 35 % du total des maladies professionnelles, ont été recensées, presque exclusivement parmi les personnels du ministère de la défense. Au sein de la fonction publique hospitalière, onze cas seulement de maladies professionnelles causées par l'amiante ont été reconnus. Il n'existe pas de données consolidées concernant la fonction publique territoriale.

Si les statistiques montrent que le nombre de maladies professionnelles causées par l'amiante a été multiplié par sept en dix ans, cette augmentation s'explique toutefois, pour partie, par une amélioration des techniques d'identification de ces pathologies et ne reflète pas nécessairement une extension équivalente de l'épidémie.

L'amiante est, par ailleurs, la première cause de cancers professionnels : 1.439 cancers dus à l'amiante ont été recensés en 2003, soit 87 % du total des cancers professionnels.

a rappelé que le Sénat a introduit, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, un article 81 qui vise à mieux informer les salariés exposés à l'amiante de leur droit à bénéficier d'un suivi médical post-professionnel. Il a souhaité obtenir des précisions sur l'état d'avancement du décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre de cette disposition, ainsi que sur les modalités d'information envisagées, et demandé si des mesures complémentaires, destinées à renforcer le suivi médical de ces salariés, sont prévues.

a rappelé qu'une expérimentation a d'abord été conduite dans quatre régions, au cours de laquelle 20.000 personnes ont demandé à bénéficier du suivi médical, 17.000 ont répondu à un questionnaire permettant d'évaluer leur niveau d'exposition à l'amiante et 6.000 ont bénéficié d'un examen au scanner. Le Gouvernement a décidé d'étendre cette expérimentation à l'ensemble du territoire à compter de la fin 2005, dans le respect de règles éthiques qui imposent que les salariés soient informés de leurs droits, puis effectuent une démarche volontaire. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) va proposer des modalités d'organisation de ce suivi. Le ministère travaille de plus, avec l'Institut national de lutte contre le cancer, à l'élaboration d'une plaquette de sensibilisation. Le décret d'application de l'article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale devrait paraître d'ici à la rentrée.

a ensuite demandé s'il est envisageable de réduire la durée du travail journalière des salariés des entreprises de désamiantage, afin d'améliorer leur sécurité.

a répondu que le décret en cours de préparation va permettre de renforcer la réglementation sur ce point. Les textes en vigueur imposent de tenir compte de la pénibilité des travaux de désamiantage pour fixer la durée du travail des salariés. Il est recommandé de ne pas faire travailler les salariés plus de deux heures et demie d'affilée, mais il ne s'agit pas là d'une obligation absolue, cette règle pouvant être adaptée en fonction de la situation propre à chaque chantier, pour tenir compte notamment des contraintes posturales et de la chaleur. La nouvelle réglementation inclura dans le temps de travail la durée de l'habillage et du déshabillage, les pauses et les phases de décontamination.

a demandé au ministre de présenter les principales observations et conclusions du rapport remis, en décembre 2005, par MM. Benjamin Joly, Christian Planes-Raisenauer et Jean Roigt, membres de l'Inspection générale des affaires sociales, au sujet du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Le ministre a indiqué que le rapport effectue d'abord un constat des défaillances de l'actuel dispositif de cessation anticipée d'activité : des salariés qui ont été exposés à l'amiante en sont exclus parce que l'établissement où ils ont travaillé n'est pas inscrit sur les listes définies au niveau national ; inversement, des salariés qui ont travaillé dans des établissements figurant sur ces listes, mais qui y ont exercé des métiers ne les ayant pas exposés à l'amiante, peuvent partir en préretraite ; la coordination entre le régime général de la sécurité sociale et les régimes de la fonction publique est, en outre, insuffisamment assurée ; enfin, la gestion administrative du dispositif est très lourde et son coût ne cesse de s'accroître : les dépenses devraient progresser de 600 millions d'euros en 2005 à 750 millions d'euros en 2006 et pourraient avoisiner 1,2 milliard d'euros en 2010.

Face à ce constat, l'Igas propose que le bénéfice de la cessation anticipée d'activité soit accordé sur une base individuelle, à partir d'un examen du parcours professionnel du salarié et en s'appuyant sur une liste des métiers et des secteurs caractérisés par un risque élevé d'exposition à l'amiante. Cette appréciation des situations individuelles pourrait s'inspirer des critères définis en Allemagne et en Belgique, ces deux pays s'étant déjà dotés de grilles d'évaluation. Les demandes seraient instruites par les caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Le nouveau dispositif s'appliquerait sans distinction aux travailleurs relevant du régime général de la sécurité sociale et des régimes de la fonction publique. L'Igas pose également la question de l'âge d'entrée dans le dispositif et du niveau de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par rapport au salaire de référence.

a rappelé que l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a protesté, le 28 avril dernier, contre le projet de réforme de l'Acaata qu'elle prête au Gouvernement. Selon cette association, le Gouvernement envisagerait d'attribuer l'allocation aux seules personnes malades, et non plus à l'ensemble des personnes exposées à l'amiante, de réduire le montant de l'allocation et de reculer l'âge d'entrée dans le dispositif. Il a souhaité connaître les intentions réelles du Gouvernement en la matière.

a estimé que la proposition, formulée par la Cour des comptes, de réserver le bénéfice de l'Acaata aux seules personnes malades, soulève de sérieuses difficultés. Elle irait à l'encontre de la vocation de l'Acaata, qui est de compenser une perte prévisible d'espérance de vie, et se heurterait à l'opposition des syndicats, des associations et de parlementaires, sur tous les bancs. Le ministère du travail ne soutient donc pas cette proposition. Il ne juge pas non plus opportun de réviser le montant de l'allocation. Il est en revanche ouvert à une réflexion sur l'âge du départ en retraite, qui pourrait être modulé en fonction de l'état de santé du salarié.

a précisé que 1.500 établissements figurent aujourd'hui sur les listes ouvrant droit à l'Acaata et indiqué que les demandes d'inscription instruites par l'administration proviennent aujourd'hui principalement d'établissements dont l'amiante ne constituait pas l'activité principale.

Il a ajouté que le Gouvernement est intéressé par la suggestion de l'Igas de créer une voie d'accès individualisée à la cessation anticipée d'activité, mais qu'il convient d'étudier encore sa faisabilité, dans la mesure où l'on peut craindre un afflux massif de dossiers. La Cnam et l'Institut de veille sanitaire vont examiner cette question.

En réponse à une question de M. Gérard Dériot, qui demandait si le décret d'application de l'article 96 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2003, nécessaire pour que les fonctionnaires et contractuels du ministère de la défense bénéficient de la cessation anticipée d'activité, était paru, M. Gérard Larcher a indiqué que ce décret a été publié le 9 avril 2006.

a ensuite demandé si le Gouvernement est favorable, suivant les recommandations des missions d'information du Sénat et de l'Assemblée nationale, à une revalorisation des indemnités versées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), afin de dissuader les victimes d'engager des actions contentieuses.

a indiqué que le conseil d'administration du Fiva a mis en place un groupe de travail chargé de réviser le barème d'indemnisation des victimes de l'amiante en s'appuyant sur une comparaison avec les indemnisations versées par les tribunaux et à l'étranger, et en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques. Cette révision doit aussi s'inscrire dans le cadre de l'évolution de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

a rappelé que la mission d'information sénatoriale sur les conséquences de l'exposition à l'amiante a proposé d'augmenter la participation de l'Etat au financement du Fiva et du Fcaata et de définir une clef de répartition stable des contributions respectives de l'Etat et de la sécurité sociale. Il a demandé si le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale tiendra compte de ces recommandations.

Après avoir fait observer que le financement du Fiva relève des ministres en charge de la sécurité sociale et du budget, M. Gérard Larcher a répondu que la direction de la sécurité sociale soutient ces propositions, mais que des discussions interministérielles doivent encore se tenir avant que la position du Gouvernement ne soit arrêtée, la mise en oeuvre de la réforme proposée nécessitant d'intervenir à la fois sur le projet de loi de finances et sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

a demandé dans quelle mesure les réformes en cours de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et de l'inspection du travail contribueraient à nous prémunir contre la répétition d'un drame sanitaire comparable à celui de l'amiante. Il s'est également félicité de l'effort entrepris en matière de prévention des risques chimiques, qui répond à une des préconisations de la mission d'information.

a indiqué qu'il faudrait pourtant aller encore plus loin en ce domaine : des milliers de produits chimiques mériteraient d'être expertisés afin de mieux connaître leurs effets sur la santé.

Ensuite, l'Afsset a vocation à fonctionner comme une tête de réseau, en charge de l'animation de la recherche dans le domaine de la santé au travail. Elle devrait disposer d'une équipe d'une cinquantaine de scientifiques à l'horizon 2009, recrutés tant en France qu'à l'étranger, et s'est vu attribuer 14 millions d'euros pour développer ses capacités d'expertise. La réforme de l'inspection du travail va permettre de professionnaliser davantage ses personnels sur ces questions.

s'est réjoui que le ministre ait accepté d'être entendu sur ce sujet difficile et que le Gouvernement ait pris en compte beaucoup des recommandations de la mission d'information. Il a encouragé le ministre à continuer à oeuvrer en faveur de l'interdiction de l'amiante au niveau mondial.

Il a souhaité que la transparence soit encore améliorée sur les risques liés à l'amiante et a rappelé que la mission avait préconisé, à cette fin, de dresser une liste nationale des chantiers de désamiantage et de recenser les bâtiments amiantés. Il a insisté sur l'importance de la formation et du contrôle des professionnels du désamiantage, notant que le diagnostic effectué sur l'ancien porte-avions Clemenceau s'était révélé quelque peu approximatif.

Il a attiré l'attention du ministre sur les risques liés à l'amiante environnemental, par exemple sur le site de l'ancienne mine de Canari en Corse, qui peut mettre en danger la santé des salariés du secteur des travaux publics. Il a également souhaité que la traçabilité des déchets amiantés soit améliorée.

Il a enfin évoqué le problème posé par les fibres céramiques réfractaires, dont la mission a préconisé l'interdiction chaque fois qu'un produit de substitution est disponible, et la nécessaire information des consommateurs sur la présence d'amiante dans les habitations.

a souligné que la connaissance des risques va être améliorée grâce au renforcement des moyens épidémiologiques alloués à l'Institut de veille sanitaire et précisé que le décret en cours de préparation va renforcer les obligations des professionnels en matière de déclaration des chantiers de désamiantage. En ce qui concerne le recensement des bâtiments amiantés, il a indiqué qu'une enquête est en cours, mais que la remontée des informations est difficile. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Jean-Louis Borloo, a demandé que des investigations soient menées dans les logements du parc social.

s'est enquis de savoir si la publication de la liste des chantiers de désamiantage est envisageable.

a précisé que les chantiers sont connus de l'administration et que l'éventuelle publication d'une liste est aujourd'hui à l'étude.

a précisé que la réglementation visant à protéger les salariés du bâtiment et des travaux publics contre les dangers de l'amiante environnemental a été récemment complétée.

Il a ensuite indiqué que les fibres céramiques réfractaires font partie des sujets d'étude prioritaires assignés à l'Afsset. Toutefois, sans attendre la remise des conclusions de l'agence, le Gouvernement a d'ores et déjà décidé de rendre plus sévères et contraignantes les valeurs limites d'exposition à cette substance.

a souligné qu'il convient d'éviter de reproduire avec les fibres céramiques réfractaires les erreurs commises avec l'amiante.

a précisé que le département « santé au travail » de l'Afsset, qui est placé sous l'autorité d'un toxicologue, a également été chargé de conduire une étude sur les formaldéhydes et sur les nanomatériaux.

s'est interrogée sur les obligations actuelles des entreprises en matière d'utilisation des fibres céramiques réfractaires. Elle a indiqué que des salariés de son département sont victimes du manque de coordination entre régime général et régimes de la fonction publiques, ce qui les prive du bénéfice de l'Acaata.

a demandé comment le Canada, connu pour être un grand producteur et exportateur d'amiante, a réagi à la proposition française d'interdiction mondiale de ce matériau. Il a souhaité obtenir des précisions sur les problèmes posés par l'amiante non friable, très présent dans les dalles en fibrociment par exemple.

s'est déclaré satisfait que cette audition ait lieu et a remercié M. Gérard Dériot d'avoir abordé l'ensemble des questions qui méritent d'être soulevées.

Il a souhaité que le ministre confirme que l'intention du Gouvernement est bien de compléter le dispositif de cessation anticipée d'activité par une voie d'accès individuelle, sans supprimer le système de listes, et qu'il rejette, par ailleurs, la proposition de la Cour des comptes de réserver l'Acaata aux seules personnes malades de l'amiante. Il a également souhaité connaître la position du ministre sur l'idée de déconcentrer la gestion du dispositif au niveau des Cram.

Evoquant la médecine du travail, il a critiqué la doctrine en vigueur en matière d'aptitude professionnelle, jugeant qu'elle conduit des médecins à cautionner l'exposition de salariés à des risques professionnels qui altèrent leur santé.

a noté que le ministre avait fait connaître la position de la direction de la sécurité sociale sur la proposition de la mission d'information relative au financement des fonds de l'amiante, mais qu'il s'était gardé de mentionner la position de la direction du budget. Il a souhaité que le ministre use de toute son influence pour que les recommandations de la mission sur ce point soient mises en oeuvre.

Il a ensuite abordé la question du risque chimique dans les métiers agricoles et demandé si la nouvelle réglementation va occasionner des contraintes supplémentaires pour les professionnels.

a souligné que l'Afsset a une responsabilité éminente en matière de prévision et de prévention des risques sanitaires et rappelé que la dangerosité de nombreux éléments présents dans notre environnement quotidien, qu'il s'agisse des lignes à haute tension ou des produits ménagers, est encore mal connue.

a répondu que le Gouvernement accorde une attention particulière aux problèmes soulevés par les fibres céramiques réfractaires, comme l'atteste sa décision de rendre plus restrictives les valeurs limites d'exposition sans attendre les conclusions de l'agence. Il a déploré que la santé au travail soit un domaine de recherche perçu comme peu valorisant dans les milieux scientifiques et a regretté que la France compte, de ce fait, un faible nombre d'experts.

En réponse à M. Paul Blanc, il a indiqué que le Canada, la Chine, le Kazakhstan et la Russie sont les principaux producteurs de ce matériau et a rappelé que la France avait été déférée devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1996, au moment où elle avait pris la décision d'interdire l'amiante pour des raisons de santé publique. Il a estimé que d'indéniables progrès ont été accomplis sur la voie d'une interdiction complète de l'amiante, puisque l'Organisation internationale du travail (OIT) s'apprête à approuver une résolution en ce sens. Sur la question de l'amiante non friable, le décret en préparation prévoit l'obligation de contrôler le niveau d'empoussièrement en fibre d'amiante sur les chantiers.

Répondant à M. Roland Muzeau, il a indiqué avoir demandé à l'Igas d'effectuer un premier bilan de la réforme de la médecine du travail engagée en 2004 et a annoncé qu'un rapport est en préparation sur le problème de l'aptitude. Il a estimé inenvisageable de revenir sur les listes déjà établies au titre de l'Acaata, à la fois pour des raisons de droit et d'opportunité.

Sur la question des agents chimiques utilisés pour les activités agricoles, il a répondu à M. Alain Vasselle que le Gouvernement va lancer, d'ici à un mois, un plan d'action sur les produits phytosanitaires, avant d'évoquer les problèmes sanitaires posés par les pulvérisateurs. Il a ensuite déclaré ne pas connaître la position de la direction du budget, avec laquelle le ministère du travail entretient des relations moins étroites qu'avec la direction de la sécurité sociale, sur la question du financement des fonds de l'amiante. Il a enfin rappelé les axes prioritaires fixés par le Gouvernement en matière de connaissance des risques chimiques.