Interventions sur "duquel"

A l'issue d'un débat au cours duquel sont intervenus M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Isabelle Debré et M. Nicolas About, rapporteur, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 3, déposé par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à accorder un congé de paternité au père d'un enfant mort-né, considérant que cette disposition se rapporte aux règles de l'assurance maladie, et non à celles du code ...