Interventions sur "exposition"

...er de 600 millions d'euros en 2005 à 750 millions d'euros en 2006 et pourraient avoisiner 1,2 milliard d'euros en 2010. Face à ce constat, l'Igas propose que le bénéfice de la cessation anticipée d'activité soit accordé sur une base individuelle, à partir d'un examen du parcours professionnel du salarié et en s'appuyant sur une liste des métiers et des secteurs caractérisés par un risque élevé d'exposition à l'amiante. Cette appréciation des situations individuelles pourrait s'inspirer des critères définis en Allemagne et en Belgique, ces deux pays s'étant déjà dotés de grilles d'évaluation. Les demandes seraient instruites par les caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Le nouveau dispositif s'appliquerait sans distinction aux travailleurs relevant du régime général de la sécurité sociale e...

a rappelé que la mission d'information sénatoriale sur les conséquences de l'exposition à l'amiante a proposé d'augmenter la participation de l'Etat au financement du Fiva et du Fcaata et de définir une clef de répartition stable des contributions respectives de l'Etat et de la sécurité sociale. Il a demandé si le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale tiendra compte de ces recommandations.

...urs, la proposition de la Cour des comptes de réserver l'Acaata aux seules personnes malades de l'amiante. Il a également souhaité connaître la position du ministre sur l'idée de déconcentrer la gestion du dispositif au niveau des Cram. Evoquant la médecine du travail, il a critiqué la doctrine en vigueur en matière d'aptitude professionnelle, jugeant qu'elle conduit des médecins à cautionner l'exposition de salariés à des risques professionnels qui altèrent leur santé.