Interventions sur "mariage"

a d'abord rappelé que le code du travail accorde aux salariés le bénéfice de jours de congé exceptionnels dans certaines circonstances de leur vie privée : mariage, naissance d'un enfant ou décès d'un proche. Ce congé, dont la durée varie entre un et quatre jours selon la nature de l'événement considéré, est accordé sur présentation de justificatifs et n'entraîne, pour le salarié, ni perte de rémunération ni réduction de ses droits à congés payés. Il n'est pas nécessairement pris le jour de l'événement, mais peut l'être dans les quelques jours qui le suiven...

a précisé que la distinction se justifie uniquement pour des raisons pratiques, les démarches à engager pouvant être plus lourdes pour les parents lorsque l'enfant est encore à leur charge. Il a souligné que, singulièrement, la législation actuelle fixe des durées de congé plus longues pour des événements prévisibles, connus longtemps à l'avance, comme un mariage ou une naissance, alors qu'un décès, par nature moins prévisible, donne droit à un congé plus bref. L'organisation des obsèques exige pourtant d'accomplir certaines démarches dans des délais courts.

a suggéré de fixer la durée du congé à quatre jours, au lieu des cinq proposés par le texte, par parallélisme avec la durée du congé accordé en cas de mariage du salarié.

a salué dans la proposition de loi une mesure de bon sens et déclaré que le groupe communiste républicain et citoyen entend la soutenir. Il a approuvé l'idée d'harmoniser la durée du congé en cas de mariage et en cas de décès du conjoint et proposé de retenir une durée de quatre jours. Il a souligné que les conventions collectives accordent des avantages variés aux salariés et qu'il convient de définir un socle commun.

a précisé que l'adoption de la proposition de loi ne remettrait pas en cause l'application du principe de faveur et que les stipulations plus favorables des conventions collectives continueraient donc naturellement à s'appliquer. Il a proposé de retenir le principe d'une durée du congé égale en cas de mariage du salarié et de décès du conjoint ou d'un enfant et de la fixer à quatre jours.

s'est dit favorable à ce que la durée du congé soit plus longue en cas de décès qu'en cas de mariage, dans la mesure où le mariage est un événement qui peut intervenir plus fréquemment dans la vie du salarié.

a répété que la seule mesure véritablement cohérente avec ce point de vue consisterait à supprimer du code du travail les dispositions relatives à la durée du congé pour événement familial. On pourrait en effet trouver choquant de refuser de voter cette proposition de loi sans procéder parallèlement à la suppression des quatre jours de congé accordés au salarié pour son mariage.

a estimé qu'il ne serait pas illogique de supprimer les jours de congé prévus en cas de mariage du salarié.

s'est déclarée surprise de cette prise de position, dans la mesure où la majorité sénatoriale préfère généralement encourager le mariage. Elle a rappelé que les préparatifs du mariage demandent beaucoup de temps dans les jours qui précèdent la cérémonie et estimé que le congé permet d'y faire face de manière plus satisfaisante.