Interventions sur "secret"

7 interventions trouvées.

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

a voulu savoir si le Snatem est amené à renseigner des professionnels sur l'étendue et les limites du secret professionnel ou médical.

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

s'est ensuite interrogé sur la notion de secret professionnel partagé, introduite par le projet de loi.

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

s'est interrogé sur les catégories de professionnels qui seraient parties prenantes du nouveau dispositif de secret professionnel partagé pour savoir notamment si les élus seront concernés.

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

a souhaité savoir si la notion de secret professionnel partagé, introduite par le projet de loi, est de nature à faciliter la conciliation par les professionnels de leurs obligations de protection du secret et de protection de l'enfant.

Photo de Paul BlancPaul Blanc :

a considéré que la notion de secret médical, comme celle de secret professionnel, était bien identifiée, aussi bien dans le code pénal que dans le code de déontologie des médecins ; dès lors, il a souhaité connaître la différence entre la notion de partage d'informations et le secret professionnel, estimant indispensable le partage des informations, notamment avec les élus, qui sont souvent les premiers à signaler des situations di...

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

a souhaité connaître le sentiment des associations de protection de l'enfance sur la notion de secret professionnel partagé introduite par le projet de loi.

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

s'est déclarée favorable à la notion de secret partagé, car il s'agit d'échanger des informations confidentielles entre membres d'un même corps sur le modèle de ce qui existe en matière de secret médical.