Interventions sur "récidive"

a d'abord observé que le projet de loi prolongeait le processus engagé au cours de la précédente législature, en particulier à travers la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales et la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il a souligné que le projet de loi traitait de la récidive légale qui répondait à des conditions juridiques très précises et couvrait un champ plus limité que la notion de réitération. Le rapporteur a observé que le taux de récidive s'élevait en 2005 à 2,6 % pour les crimes et 6,6 % pour les délits. En re...

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Pierre-Yves Collombat a jugé paradoxal que la commission se prononce sur un projet de loi destiné à lutter contre la récidive alors même qu'elle ne disposait pas encore du rapport de la commission de suivi de la récidive présidée par M. Jacques-Henri Robert. Il a souligné en outre que les exemples étrangers semblaient démontrer que l'application de peines plancher n'avait aucun impact sur la délinquance.

a vivement regretté que le législateur intervienne de nouveau sur la question de la récidive sans disposer d'aucune étude sur l'impact des textes récemment adoptés dans ce domaine. Elle a en outre critiqué l'application aux mineurs multirécidivistes de l'échelle des peines applicables aux majeurs, inversant ainsi les principes actuels du droit pénal des mineurs. Elle a souligné par ailleurs qu'une lutte efficace contre la récidive passait par une mobilisation de moyens humains et financi...

a regretté que, contrairement à l'engagement pris alors par le garde des sceaux, aucun parlementaire ne soit membre de la commission de suivi de la récidive.

a observé que le niveau des peines minimales choisi en matière correctionnelle conduirait sans doute à un relèvement des peines prononcées pour la récidive de délits dont certains peuvent être extrêmement graves.

s'est demandé si depuis la mise en oeuvre de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales et de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, une aggravation du phénomène de la récidive justifiait une nouvelle intervention du législateur. Il a relevé que les études les plus récentes sur le phénomène de la récidive portaient sur la période 2000-2005. Il a noté que les auteurs du projet de loi estimaient sans doute insuffisantes les peines pro...

a craint que l'élargissement des critères autorisant une dérogation aux peines minimales en cas de multirécidive ne conduise à faire de cette dérogation le principe et non l'exception dans l'hypothèse de la première récidive. Outre un amendement de clarification, la commission a adopté, à l'article 2 un amendement rappelant expressément que le tribunal peut prononcer, en plus de l'emprisonnement, une amende ou une peine complémentaire.

a souhaité connaître le nombre de mineurs condamnés en état de récidive et savoir si ce taux était supérieur à celui des adultes et s'il avait augmenté au cours des dernières années. Il s'est également interrogé sur les raisons de la permanence du phénomène de la récidive chez les mineurs. Il s'est ensuite inquiété des conséquences du projet de loi sur l'effectif des détenus, en demandant si des projections précises sur la base du nombre de personnes actuellement co...

Après avoir rappelé qu'il était élu d'un département, la Seine-Saint-Denis, où la récidive est jugée importante, M. Jacques Mahéas a tout d'abord demandé si une étude d'impact avait été réalisée pour évaluer le risque d'augmentation de la population carcérale induit par les mesures contenues dans le projet de loi. Il a rappelé qu'au 11 juin 2007, les établissements pénitentiaires français accueillaient 60.870 détenus, alors qu'ils ne disposaient que de 50.329 places, et connaissaient d...

...ssimiler toutes ces évolutions législatives, que le code pénal ne soit plus sans cesse modifié, il a interrogé la ministre sur sa volonté d'arrêter cette « échelle de perroquet ». a ensuite indiqué que, selon un chercheur du CNRS entendu dans le cadre des auditions organisées par le rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi, les détenus bénéficiant d'une libération conditionnelle récidiveraient moins que ceux ayant purgé la totalité de leur peine au sein d'un établissement pénitentiaire. Après avoir demandé si le ministère de la justice disposait d'informations contredisant cette affirmation, il a estimé pour sa part qu'une loi tendant à améliorer les conditions de détention, à développer le suivi et la réinsertion des détenus à leur sortie de prison et à renforcer les moyens de l...

a souhaité connaître la proportion, sur les 4.500 condamnés en récidive pour crimes et délits violents en 2005, des personnes s'étant vu infliger une peine inférieure aux peines minimales prévues par le projet de loi.

a tout d'abord rappelé la demande réitérée de nombreux sénateurs, parmi lesquels ceux du groupe communiste républicain et citoyens, que chaque loi soit précédée d'une étude d'impact et suivie d'une évaluation. Elle a ensuite déclaré que le constat de l'augmentation de la récidive, malgré l'adoption de sept lois aggravant les sanctions pénales, entre 2002 et 2007, eût achevé de la convaincre, si elle n'avait déjà été convaincue, de l'absence de corrélation entre la délinquance et le quantum des peines. Elle a par ailleurs observé que l'idée d'instaurer des peines-plancher en cas de récidive avait été repoussée en 2005. a souligné, elle aussi, que les magistrats éprouvaien...

a déclaré qu'il s'attendait à ce que le Parlement fût saisi en premier lieu d'un projet de loi pénitentiaire. Il a estimé que l'augmentation sensible de la récidive relevée par la ministre attestait les piètres résultats de la politique menée au cours de la précédente législature, marquée par une accumulation effrénée de lois rendant impossible leur assimilation par les magistrats et les avocats. a également rappelé que le précédent garde des sceaux, M. Pascal Clément, s'était opposé à l'instauration de peines-plancher en cas de récidive. Evoquant les disp...

a qualifié la récidive de véritable gangrène pour certains quartiers urbains. Tout en convenant de la nécessité de permettre aux juges de prononcer une peine inférieure aux seuils prévus par la loi « en considération des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d'insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci », il s'est demandé s'il ne conviendrait pas de rendre ces conditi...

a réclamé une évaluation des sept lois adoptées au cours de la précédente législature pour aggraver les sanctions pénales. Il a par ailleurs demandé à la ministre si elle envisageait d'étendre les peines-plancher à d'autres hypothèses que la récidive.