Interventions sur "numérique"

9 interventions trouvées.

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, rapporteur :

Le secteur numérique est en pleine évolution, comme en témoigne la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « loi Pintat » ; l'annonce par le Président de la République en février 2010 d'objectifs ambitieux en termes de très haut débit, soit 70 % de la population métropolitaine raccordable d'ici 2020 et 100 % d'ici 2025 ; la présentation en juin 2010 du plan national très haut dé...

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson :

...n Roumanie par exemple, la téléphonie mobile couvre 100 % du territoire car les réseaux fixes étaient dans un état tel qu'ils ont été supprimés. Dans mon département, plus de 80 % de la population reçoit la télévision par satellite de façon satisfaisante. S'il avait fallu attendre un débit suffisant par le câble, par exemple, on serait toujours en train d'attendre le basculement à la télévision numérique terrestre (TNT). Le satellite ne peut pas être considéré seulement comme un palliatif. D'autre part, pendant trente ans, des accords avec France Télécom ont permis d'enterrer l'essentiel des réseaux numériques. Au final, malgré les investissements massifs des collectivités territoriales, les réseaux appartiennent juridiquement à France Télécom. Dans certains secteurs, on gagnerait sûrement be...

Photo de Michel TestonMichel Teston :

...rritoires : je doute en particulier que les 900 millions d'euros par an prévus pour la zone 3 permettent d'arriver à un taux de couverture de 100 % de la population. Là encore, les collectivités territoriales seront contraintes de financer et malgré les subventions qui sont annoncées, le compte n'y sera pas. Je voudrais rappeler qu'au-delà des affirmations du Gouvernement, le risque de fracture numérique est évident si on ne se donne pas les moyens de couvrir le territoire. Il faut une vision globale de son aménagement. L'État ne s'en occupe plus car il n'en a plus les moyens et ce n'est pas aux collectivités territoriales de le faire à sa place. Mais l'État pourrait au moins définir une vision globale en la matière. Je demande donc à ce que l'on puisse réfléchir tous ensemble à un véritable plan...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Je salue à mon tour l'excellent rapport de notre collègue Hervé Maurey, qui viendra nourrir la réflexion du groupe d'études sur les médias et les nouvelles technologies, que j'ai l'honneur de présider. Les nouveaux usages de l'internet sont de plus en plus nombreux : on n'est plus sur internet mais dans internet. On a donc absolument besoin de résoudre la question de la fracture numérique. Je rejoins la préconisation du rapporteur sur « l'État stratège ». Je pense également que si un ministère dédié serait utile, il devrait s'occuper également des contenus. A quoi bon lutter pour équiper les zones rurales de tableaux numériques si on ne se préoccupe pas de l'acheminement des contenus ? Je partage également ses propos sur la fiscalité dispersée : il faut effectuer une véritable ré...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, rapporteur :

...onté d'avoir un État actif en tant que coordinateur et stratège et le rôle de l'Arcep en tant que régulateur. Il faut incontestablement que l'État soit aujourd'hui plus actif, même avec moins de moyens financiers. Mais comme l'a souligné Bruno Retailleau, il n'existe plus beaucoup de compétences de haut niveau en son sein. Je partage les propos de Michel Teston sur le risque d'une vraie fracture numérique dans notre pays. Je partage également l'avis de Bruno Retailleau sur la nécessité de relativiser la notion de « mur d'investissement ». Comme le souligne le président de l'Arcep récemment, les collectivités territoriales dépensent chaque année quatre milliards d'euros pour les routes : on pourrait réaffecter une partie de cette somme au bénéfice de la couverture numérique du territoire. Je com...

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Le groupe socialiste partage les orientations de ce rapport : il est intéressant, fait le point sur la situation et formule des pistes pour améliorer la couverture numérique du territoire. Une seule petite réserve de notre part sur le service universel, au moment où l'Europe s'interroge sur cette question.

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Merci Monsieur le Ministre. Si nous sommes unanimes pour reconnaître l'importance d'une bonne couverture numérique pour le développement de nos territoires, je ne partage pas votre optimisme sur de nombreux points. En ce qui concerne la téléphonie mobile, les critères de mesure de la couverture dans les communes situées en « zone blanche » et faisant l'objet du plan d'extension de couverture sont bien trop restrictifs : ils ne prennent en compte que leur « centre-bourg » et permettent trop facilement de cons...

Photo de Michel TestonMichel Teston :

...n écrémage en ne couvrant que les seules zones rentables. Que proposez-vous contre cela ? Concernant les enchères d'attribution des licences 4G, leur prix n'est-il pas problématique ? Si elles sont trop chères, peu d'opérateurs seront intéressés par le déploiement, ce qui nuira à l'objectif de bonne couverture qui devrait pourtant être prioritaire. Enfin, la composition du Conseil national du numérique (CNN) récemment créé et qui ne retient quasiment que des chefs d'entreprises du secteur de l'économie numérique ne lui fixe-t-il pas un horizon bien limité ?

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Je souhaiterais interroger le ministre sur l'état d'avancement du projet de radio numérique terrestre (RNT). Le CNN se saisira-t-il de la question ? Quelle échéance pour son déploiement ?