Interventions sur "aliment"

... par « affaires en cours » à la fois les propositions de textes présentés par la Commission, mais aussi des sujets qui ont été évoqués par la presse récemment ou qui vont l'être prochainement. L'actualité agricole est évidemment moins dense qu'en 2013, année du bouclage de la réforme de la PAC, mais il reste encore de nombreux sujets. J'en ai sélectionné trois. Il s'agit du clonage animal et des aliments issus du clonage animal, de la règlementation des produits biologiques et de la directive « nitrates ».

Qu'appelle-t-on un aliment issu d'aliments clonés. Est-ce les farines animales ?

...sues d'animaux clonés, y compris importés. Sur le fond, il faut savoir que certains pays de l'Union européenne importent déjà beaucoup de viande en provenance de pays qui pratiquent le clonage à grande échelle. Comme c'est le cas des États-Unis et des États d'Amérique du sud. Ainsi, les Européens ne consomment pas d'animaux clonés - ce serait beaucoup trop cher - mais mangent d'ores et déjà des aliments issus d'animaux clonés, sans le savoir et dans une opacité totale. Combien ? Impossible de le savoir. Le ministère m'a même confié que les États-Unis avaient été soulagés par l'échec de la procédure en 2011 car cela leur permettait de poursuivre leurs exportations comme avant. Les positions de principe, telles que l'interdiction, se heurteront vite aux réalités complexes. Après une ou deux gén...

...éfinit à la fois des règles plus strictes et des procédures de contrôle plus souples. Les règles plus strictes concernent trois volets principaux. C'est le cas de la présence de produits non autorisés comme les résidus de pesticides par exemple. Le texte actuel laisse une marge d'appréciation au profit des États membres. Le nouveau texte fixe des seuils très bas repris de la directive sur les aliments pour nourrissons, dite directive « baby food », autant dire des seuils extrêmement bas. Le texte actuel prévoit également plusieurs cas de dérogations, permanentes ou nationales, rassemblées dans un chapitre dit « flexibilité ». Il peut s'agir d'accepter le recours limité aux semences ou à une alimentation animale non bio ou à des additifs alimentaires. Ces dérogations seraient supprimées. Dan...

...ne les prix. D'une part, le bio a un coût et plus les règles sont strictes et plus le coût sera élevé ; d'autre part, il y a toujours en France le problème du partage de la valeur ajoutée, car c'est toujours la grande distribution qui capte les bénéfices. On n'arrive pas à trouver le juste équilibre entre la rémunération du producteur et la marge du distributeur. En Allemagne, les industries agro-alimentaires sont plus puissantes et pèsent davantage face à la grande distribution. Hélas, en France, le face-à-face entre industriels et distribution se fait au détriment des agriculteurs. La réunion est levée à seize heures cinq.

Le 18 décembre 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments. Cette proposition modifie le circuit d'examen sanitaire préalable à la mise sur un marché des nouveaux aliments. Je ne peux que confirmer les premiers doutes émis il y a quelques semaines par le groupe de travail « subsidiarité ». C'est pourquoi je vous proposerai d'adopter une proposition d'avis motivé. Les nouveaux aliments - novel foods - sont ceux qui n'ont pas d'historique de consommatio...

Je suis d'accord avec cette proposition de résolution. La France est très en avance en matière de sécurité alimentaire, il ne s'agit pas de perdre cet avantage.

...! Dans la perspective de la suspension des travaux parlementaires, et pour enrichir le texte afin de parvenir à un consensus, j'ai complété l'exposé des motifs et le texte de la proposition de résolution. Cela devrait favoriser une adoption tacite par la commission de l'économie. La proposition de résolution porte sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons (de un jour à 12 mois) et aux enfants en bas âge (d'un à trois ans), ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales. Le Comité économique et social européen a rendu un avis le 28 janvier dernier. Cette proposition remplace un dispositif spécifique à l'alimentation de populations ayant des besoins particuliers : nourrissons, enfants en bas âge, malades, p...

...eprises. Destinés à des catégories spécifiques de population, ces produits répondent à des besoins nutritionnels particuliers. La règlementation fixe des obligations d'information sur le bon usage de ces produits. Les règles de notification aux autorités sanitaires varient selon les denrées. La Commission a souhaité simplifier cette règlementation. Elle estime que l'évolution de la législation alimentaire générale permettrait de se dispenser de textes spécifiques. Il s'agit du règlement CE n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé, du règlement CE n° 1925/2006 relatif à l'addition de nutriments et autres substances aux aliments et du règlement CE n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs. Ces textes s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux...

J'ai cru comprendre que mes collègues du groupe UMP sont satisfaits par la nouvelle rédaction, plus complète, que vous proposez. La proposition de résolution suivante est adoptée à l'unanimité. Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365) ; Considérant que la proposition modifie la législation applicable aux denrées destinées à une alimentation particulière, notamment celles des nourrissons, des enfants en bas âge, des personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers ; Considérant qu'il est important...