Interventions sur "pêcheur"

Monsieur le ministre, je souhaiterais revenir sur la question de la pêche ultramarine. La commission propose d'augmenter de 30 000 euros à 40 000 euros sur trois ans, l'aide pour la rénovation de la flotte de pêche de nos pêcheurs ultramarins. Ce montant n'est pas à la hauteur des besoins. Nos départements ultramarins méritent un soutien plus soutenu. Nous comptons sur votre vigilance pour qu'ils ne deviennent pas les parents pauvres de cette modernisation alors que la pêche ultramarine représente une des ressources essentielles de nos départements ultramarins.

...ègue député M. Didier Le Gac. Pouvez-vous nous informer sur l'état d'avancement des décrets d'application ? Seront-ils publiés avant la fin de l'année ? Ce sujet sera-t-il traité également au niveau européen ? Cette loi offre, en effet, un cadre global beaucoup plus protecteur. J'aimerais également illustrer la question des quotas par la situation du Nord Finistère qui compte de nombreux petits pêcheurs de lieus, notamment jaunes. Le journal Le Télégramme a annoncé que cette pêche au lieu jaune serait probablement interdite.

Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé, la lisibilité qui est offerte sur les questions de carburant est de court terme, tandis qu'on observe une augmentation structurelle globale des coûts d'exploitation des pêcheurs. Je souhaite relayer dans cette enceinte l'inquiétude portant sur l'installation des nouveaux entrants dans cette filière afin que se renouvelle la main d'oeuvre. Existe-t-il des actions spécifiques, au-delà de la formation que vous avez évoquée, pour d'une part, renforcer l'aide à l'installation, notamment en matière d'investissements dans une période où les taux d'intérêt augmentent, et d'autr...

...nte des quotas, en rachetant des bateaux. Que prévoyez-vous pour intégrer des critères sociaux et environnementaux dans cette attribution des quotas ? Un vadémécum de la Commission européenne doit être rédigé à cet effet : articiperez-vous à lsa rédaction ? Quelle est la position du gouvernement sur ces critères environnementaux et sociaux qui peuvent avoir un impact sur l'installation des jeunes pêcheurs ainsi que sur le développement durable de la pêche, en tentant de favoriser une petite pêche côtière et une répartition plus équitable des quotas ? S'agissant de la préservation de la biodiversité et, notamment de la situation dramatique des dauphins échoués sur les côtes, de nombreuses alertes des scientifiques ont été émises ces dernières années. Le Conseil d'État a rappelé le gouvernement à...

...ord après cinq années de négociations avec la Commission européenne et les États membres sur le renforcement des contrôles et des sanctions relatives aux prises ainsi qu'aux rejets illégaux en mer, en vue de protéger la réserve halieutique. Cet accord prévoit, notamment, la nécessité de l'enregistrement électronique des prises à venir, ce qui aura des conséquences financières importantes pour nos pêcheurs. Quelle sera la position du gouvernement au prochain Conseil, sur cet accord ? Le validera-t-il ou non ? En cas de validation, quelles seront les mesures qu'il défendra afin d'accompagner le financement de cette numérisation, compte tenu des difficultés que rencontre déjà notre flotte artisanale ? Ma deuxième interrogation est liée à la Chine, qui poursuit le développement de sa présence dans l...

La filière pêche subit de nombreuses contraintes depuis plusieurs années, avec le Brexit, la guerre en Ukraine, le covid, les quotas, et d'une manière plus générale, la mise en oeuvre d'une réglementation que l'on peut qualifier de très lourde, pour les petits marins pêcheurs, soumis aux mêmes normes que les grands bateaux qui embarquent parfois plus de 70 marins. Le Président de la République insiste souvent sur notre souveraineté alimentaire. On peut se féliciter que vous ayez annoncé, à la suite des mobilisations, la prorogation de l'aide au carburant, du 15 octobre au 4 décembre 2023. En revanche, on ne peut que déplorer que les pêcheurs soient suspendus à de te...

...ont très liés à notre connaissance de ces zones maritimes et des données qui sont malheureusement insuffisantes. Nos organismes scientifiques n'ont pas obligatoirement mené d'études sur ces points. C'est pourquoi il serait souhaitable que le ministère de la mer ait davantage de capacité à agir sur les programmes de l'Ifremer. Mon troisième sujet est le suivant : existe-t-il un accompagnement des pêcheurs ? Cette question se posera dès que seront résolus les différents problèmes que soulève l'aide à l'investissement dans les territoires ultramarins pour l'acquisition de navires. Travaille-t-on à l'apurement des dettes des entreprises outre-mer ? Les Trésoriers-payeurs généraux avaient été missionnés sur chaque territoire. Je crains que plus personne ne suive ce dossier.

Je suis très heureux de vous présenter les principales orientations du rapport que vous avez bien voulu me confier sur les pêcheurs français face au Brexit. Nous avons dû agir dans un temps limité, avec la difficulté d'un sujet « chaud », d'une actualité en mouvement. Dans ce rapport, je traite bien sûr de la question des licences de pêche non octroyées par les Britanniques, je reviens sur ses causes et en analyse les conséquences. À ce sujet, le message politique que je voudrais faire passer est très clair et très simple ...

Oui, c'est possible, une partie des quotas dans les eaux norvégiennes et islandaises sont partagées avec le Royaume-Uni, on y trouve en particulier beaucoup de cabillaud, ce qui peut intéresser nos pêcheurs - mais il y a effectivement un risque de tensions.

...is de plus, le résultat démontre la naïveté du Gouvernement français dans la négociation - et même sa faculté à nous mentir, puisque, quand le ministre affirme que 93 % des licences demandées ont été accordées, nous savons que c'est faux et vous montrez bien combien il y a d'injustice. Les Britanniques jouent sur les mots, ils ne redonnent pas de licence quand le bateau est remplacé, alors que le pêcheur a investi pour moderniser son outil de travail : voilà comment il s'en trouve remercié ! En plus de cela, hélas, nous constatons l'impuissance de la France en Europe. Ce soir, lors de son intervention télévisée, le Président de la République fera probablement des « effets de manche » en présentant ses ambitions pour la présidence de l'UE, mais l'impuissance de la France sur la pêche augure bien m...

Nos pêcheurs sont otages de la politique intérieure britannique, et même de l'écart entre les déclarations britanniques et ce qui reste de leurs intérêts, sachant que les débouchés de la pêche anglaise sont surtout chez nous. En réalité, la crispation actuelle nuit à tout le monde. Espérons que les difficultés se résoudront rapidement. J'en viens à mes interrogations. Est-ce que l'UE anticipe la négociatio...

Sur cette dernière question : oui, je crois que c'est bien la crise post-Brexit qui a provoqué l'augmentation des prix à laquelle nous assistons. Les navires de remplacement sont souvent ceux de jeunes pêcheurs : ce sont donc les jeunes qui vont se trouver sur le carreau, alors que notre ministre parle d'en former davantage, c'est tout à fait contradictoire... L'Accord conclu le 24 décembre 2020 ne définit pas précisément la notion de navire de remplacement : il aurait peut-être fallu le faire avec des critères précis, les Britanniques ont exploité le filon pour limiter nos droits de pêche. La Commis...

J'abonde dans votre sens. Les PSF que je propose d'interdire concernent seulement les licences dans les eaux britanniques. Il faut cependant se méfier de l'effet d'aubaine des PSF : des pêcheurs en fin de carrière peuvent être tentés de laisser détruire leur bateau contre une forte somme, c'est alors une destruction de nos droits de pêche - je l'ai dit au ministre. Un emploi à bord, c'est quatre emplois à terre, des bassins d'emploi et des familles sont concernés. Des ports sans bateaux, ce ne sont plus des ports. On l'a vu à Lesconil, par exemple, où plus un seul bateau n'est à quai,...

Non, parce qu'on attend toujours la réponse des Britanniques. Et reconvertir un marin pêcheur de 45 ans, il faut être réaliste, c'est très difficile.

Dans notre pays, on marche à l'envers. Des plans de reconversion pourraient pousser les pêcheurs à élever des poissons, dans des fermes aquacoles comme il en existe dans d'autres pays. Mais nous sommes stupides au point de racheter aux Espagnols et aux Maltais des thons de Méditerranée que nous avons pêchés mais que, par dogmatisme environnemental, nous refusons d'engraisser et qu'on demande à nos voisins d'engraisser... Quand on est importateur net, il faut trouver des solutions !

...titutions européennes, la France s'est donc activée à retardement, avec des menaces de rétorsion, toutes plus offensives les unes que les autres, mais jamais appliquées. La rencontre, lors du G20 à Rome, entre Emmanuel Macron et Boris Johnson n'a, selon moi, rien arrangé... Pour conclure ce propos introductif, permettez-moi de me faire l'écho des demandes de fermeté unanimement formulées par les pêcheurs français. Ce message de fermeté s'adresse non seulement à la Commission européenne, mais aussi et surtout au Gouvernement : il faut agir et vite ! Madame la ministre, je vous souhaite bon courage pour le futur Conseil « pêche » de l'UE : j'ai eu connaissance des termes de la négociation à venir sur les quotas de pêche pour 2022, les choses ne vont pas être simples. Quoi qu'il en soit, nous dev...

...tte. Je ne suis pas sûr que la Commission européenne soit d'accord pour utiliser ainsi cette réserve, dans la mesure où elle a été conçue pour aider les entreprises à surmonter les conséquences du Brexit, même si cela peut l'arranger d'une certaine manière... Les navires de remplacement ne sont pas reconnus par les Britanniques, car ils considèrent que l'antériorité n'existe plus lorsqu'un marin pêcheur change de bateau : normalement les droits de pêche sont renouvelés automatiquement, mais les Britanniques font la sourde oreille. Nous n'avons pas d'autre solution que de chercher à les convaincre. Vous avez évoqué des procédures de contentieux, mais cela prend énormément de temps ! En revanche, l'Union européenne a prévu la possibilité de prendre des mesures de rétorsion. Pensez-vous que la Com...

Je crains des effets d'aubaine. Un pêcheur de 57 ans qui a un bateau vieux de plus de 30 ans aura intérêt à demander une indemnisation au titre d'une sortie de flotte !

...s certains ports et obligent à aller plus loin : certains ne pouvant plus débarquer à Granville doivent aller à Saint-Malo. Pouvez-vous nous en dire davantage sur votre stratégie à long terme pour la pêche ? La France possède le deuxième domaine maritime mondial et dispose d'entreprises de transformation développées. Est-il envisageable de renoncer à la pêche ? La France dit qu'elle défend ses pêcheurs, mais j'ai l'impression qu'elle est à la remorque tandis que Boris Jonhson, lui, agit et obtient satisfaction. Il annonce aussi une révision de la réglementation concernant le maillage des filets. Allons-nous réagir ?

Sophie Primas a évoqué l'après-2026. Je déplore que le secteur subisse alors des négociations annuelles. Il faudrait prévoir un cadre pluriannuel. Les pêcheurs manquent de visibilité.