Interventions sur "royaume-uni"

Mes chers collègues, j'ai souhaité convoquer notre commission des affaires européennes en urgence cet après-midi pour évoquer un sujet d'importance capitale pour nos pêcheurs, à savoir la décision du Royaume-Uni de restreindre de manière imminente l'utilisation des arts traînants de fond dans treize aires marines protégées. Cette mesure, qui nous a été notifiée seulement la semaine dernière, devrait entrer en vigueur dès le 22 mars 2024, dans à peine plus d'un mois. Or, elle est tout sauf anodine pour notre filière pêche ! En effet, selon les premiers éléments qui nous ont été communiqués, l'impact éco...

...faires européennes. Nous sommes heureux de vous accueillir, pour la deuxième fois cette année, parmi nous. Depuis votre précédente audition du 17 juin dernier, la crise de la pêche consécutive au Brexit n'a cessé de s'envenimer, en raison notamment de la mauvaise foi des autorités britanniques et de la multiplication d'actes hostiles de leur part. Dernière provocation en date : l'annonce par le Royaume-Uni, la semaine dernière, d'un changement de la réglementation applicable, dès le 1er janvier 2022, en matière de maillage des filets de pêche. Il n'est pas besoin d'être devin pour deviner que cette initiative laisse présager des contrôles tatillons en mer, au détriment de nos équipages ! Dans ce contexte, nous avons le plus grand besoin de faire avec vous un point très précis de la situation. Pour...

...ur ce sujet préoccupant. Ma question concerne l'éolien en mer. Cette énergie renouvelable est prometteuse en raison de son potentiel de production. Le futur parc de Dieppe-Le Tréport sera doté d'une puissance de 500 mégawatts. Mais force est de constater que notre pays, malgré ses vastes espaces maritimes, accuse un retard certain dans ce domaine : nous n'avons pas de parc offshore, alors que le Royaume-Uni dispose par exemple d'un parc d'une puissance de 10 gigawatts - il devrait d'ailleurs doubler d'ici 2030. Le développement de ces parcs pourrait engendrer 15 000 emplois pour la France, car nous pouvons entièrement produire tous les éléments de ces éoliennes. Pouvez-vous nous préciser les ambitions de la France en matière d'éolien en mer, ainsi que les leviers que vous comptez actionner afin de ...

...opérer, soit à cause de contraintes techniques soit du fait de choix politiques. Pour avoir rédigé plusieurs rapports sur l'Arctique européen et pour m'être souvent rendu en Islande, pays sur lequel pas un seul mot n'a été prononcé jusqu'à présent dans cette table ronde, je peux vous dire que des diplomates chargés des négociations relatives à la pêche mènent des discussions très intenses avec le Royaume-Uni et beaucoup moins avec l'Union européenne. J'aimerais entendre le commissaire sur ces questions et peut-être aussi les eurodéputés.

J'ai omis de mentionner un « signal faible » très significatif : la Chambre des communes britannique vient de créer un groupe d'amitié interparlementaire avec le Groenland. Quand on sait que ce territoire appartient encore au Royaume du Danemark, il faut y voir une volonté très forte du Royaume-Uni de se rapprocher de cette partie de l'Europe du Nord.

Le Sénateur lorrain que je suis n'est certes pas l'élu d'un département doté d'une façade maritime. Je m'intéresse cependant à l'Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et à son interprétation. Il serait intéressant de savoir comment son application sera contrôlée et vérifiée et comment les litiges potentiels seront gérés et arbitrés.

Vos interventions nous ont permis d'appréhender l'enjeu particulier pour la France de la question de la pêche. Comme madame, j'ai l'impression que, faute d'une négociation globale, il sera impossible de s'y retrouver. Les industriels veulent impérativement un accord et craignent un Brexit dur. Il faut donc que la négociation sur la pêche se fasse avec l'industrie. Et là, le Royaume-Uni a tout intérêt à parvenir à un accord. Le danger, ce sont les négociations sectorielles et les négociations bilatérales. Ce qui pourrait arriver de pire, c'est un Brexit dur et un Royaume-Uni qui, s'estimant victime, se vengerait dans des secteurs comme la pêche. En cas d'échec de l'accord, ce sont normalement les règles de l'OMC qui s'appliqueront. Qu'est-ce que cela signifie en termes de droit...

Martial Bourquin vient de rappeler une évidence : les négociations sur le Brexit ne peuvent pas être à géométrie variable ou se faire à la découpe. Le Royaume-Uni pêche à 80 % dans ses eaux, tandis que le reste de la flotte européenne dépend des eaux britanniques à hauteur de 33 % en volume et de 25,4 % en valeur. Les Britanniques ont donc tout intérêt à ce qu'il n'y ait pas d'accord global. C'est là le coeur des négociations. Même si celles-ci avancent dans le temps, il serait bien qu'elles progressent parallèlement dans l'ensemble des domaines. Le risque...

...rance-Europe du Nord, je connais bien ces gens, et ils ne sont pas très bien considérés par l'Union européenne. Nous, Français, devrions établir des relations bilatérales avec l'Islande, par exemple, qui vient de nommer l'un de ses plus brillants diplomates, Gunnar Snorri Gunnarsson, francophile, pour conduire les négociations sur le Brexit. Celui-ci s'inquiète de ses conséquences, sachant que le Royaume-Uni est le deuxième client de l'Islande - 12 % de ses exportations, essentiellement du poisson. Les Britanniques, puissance occupante durant la Seconde Guerre mondiale, après les Américains, considéraient ce pays comme leur « bac à poisson ». Les Islandais ont la chance de connaître une phase de plein développement économique. Les pêcheries, auparavant leur première industrie, viennent tout juste d'...