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Cette proposition de résolution européenne porte sur un problème vini-viticole qui nous intéresse tous. Ce n'est pas la première fois que la Commission européenne exprime des idées de modification peu acceptables... L'initiative de nos collègues est intéressante sur le plan institutionnel. Elle active une disposition prévue par l'article 88-4 de la Constitution qui permet au Sénat de formaliser une proposition de résolution sur « tout document émanant d'une inst...
... productions. Il va de soi que nous partageons totalement ces objectifs. La rédaction peut être cependant précisée sur certains points. Les auteurs de la proposition sont attentifs à éviter toute confusion entre appellations protégées et références géographiques. Aujourd'hui, les règles d'utilisation des références à des provenances sont précisées dans un règlement de la Commission de 2009. Les vins bénéficiant d'AOP ou d'IG peuvent ajouter une référence géographique plus petite que celle de l'État (Alsace ou Vallée du Rhône par exemple). Ces indications géographiques sont réservées exclusivement aux vins sous AOP et IG. Comme le dit le directeur de la CNAOC, « c'est un détail, mais un détail stratégique ». La tentation est grande d'utiliser pour certains vins sans IG une référence géogra...
Nous ne nous décourageons pas et n'écoutons pas tous ceux qui affirment « jamais vous ne gagnerez », comme M. Barnier, alors ministre de l'agriculture, sur le vin rosé. Cela s'est passé de la même façon sur les droits de plantation. Concernant les actes délégués, j'ai rédigé un rapport en 2013, traduit en anglais, qui faisait le point sur les textes européens dont nous pouvons nous saisir. Les actes délégués et les actes d'exécution sont de plus en plus nombreux et cachent des décisions majeures. Je vous propose de compléter cette proposition de résoluti...
Chaque État peut augmenter ses plantations de 1 % par an, chaque région peut choisir son augmentation dans la limite du 1 % national. Certaines régions ont choisi un taux zéro, c'est-à-dire pas d'augmentation, par souci d'équilibre du marché, comme la région des vins de Bordeaux, par exemple. L'Allemagne, l'Autriche, ont choisi d'appliquer 0,5 %. Bref, chaque organisation de défense et de gestion (ODG) prend sa décision, en partenariat avec les interprofessions, qui sont puissantes.
Les organisateurs du Tour de France ont sélectionné un vin chilien, pour les étapes extérieures !
... ont fait pression pour revenir sur le projet de supprimer toute contrainte à compter de 2018. On aurait pu planter n'importe quoi, n'importe où. Dans ma région, la viticulture ne s'est jamais aussi bien portée : la qualité paye. Depuis cinquante ans, les viticulteurs faisaient de gros efforts, par le réencépagement en particulier, sans guère en voir les résultats. Ils apparaissent enfin. Les « vins de cépage » ont été lancés aux États-Unis mais les domaines, clos, châteaux conservent prestige et visibilité. Il faut le dire, Georges Frêche y fut pour beaucoup. Et depuis dix ans, la marque « sud France » qu'il a inventée s'est imposée sur le marché. Nos départements, composés de terres sèches non irriguées, retourneraient à la friche, aux ronces et à l'état sauvage, si l'on arrachait la vign...
...le peut avoir le même niveau que la mention UE. Autre extension notable, ce message peut aussi concerner les marques, ce qui était interdit dans la réglementation actuelle, à la condition qu'il y ait plusieurs marques sans discrimination d'origine ni de taille de caractères. Il s'agit donc d'une extension notable des outils de promotion. J'ai également souhaité avoir un focus particulier sur le vin. Cela n'étonnera pas notre président. Le secteur vitivinicole est particulier car il relève de deux mécanismes complémentaires fondés sur deux bases juridiques distinctes : le présent règlement promotion, dit « règlement horizontal » et le règlement OCM vin, intégré à l'OCM unique, dit « règlement sectoriel » ou « vertical », révisé en 2013. Les différences tiennent aux types de messages (plus o...
La deuxième réserve concerne l'extension des entités proposantes. C'est très bien d'étendre les initiatives mais attention à ne pas aller trop loin. Quand un département ou une région se met à faire la promotion de ses produits et de ses vins dans les pays tiers, les consommateurs des pays concernés sont un peu perdus. La troisième réserve concerne la situation française. On peut se féliciter de l'augmentation des moyens, mais encore faut-il en profiter. Or, force est de reconnaître que si les services de l'État, à Paris et à la Représentation permanente à Bruxelles, ont été très efficaces sur ce dossier, les producteurs français n...
Je ne comprends pas pourquoi il est si difficile de réunir la majorité qualifiée... A priori, la plupart des Etats membres ont intérêt à maintenir les droits de plantation, y compris ceux qui ne produisent pas. C'est le bon sens ! S'il y a surproduction, l'Europe devra financer des aides à la distillation. Seuls les pays qui produisent en grande quantité du vin de valeur peu élevée, telles la Roumanie, la Bulgarie et la Grèce, ont logiquement une autre position.
Les vignerons de mon département ne m'ont pas saisi, sans doute parce que la production bénéficiant d'une appellation d'origine n'est pas en cause. Envisage-t-on le maintien des droits de plantation pour ces seuls vins ?
Sans être un spécialiste de la question, j'ai écrit un rapport sur les signes de qualité et suis un amateur de vin. La France est adepte des indications géographiques protégées (IGP). Le Nouveau monde a une autre approche, celle des marques. Faut-il s'en inspirer pour conquérir de nouvelles parts de marché ? Puisque les droits de plantation entrent dans la réforme globale de la PAC, avez-vous réfléchi à des monnaies d'échange ?