Interventions sur "sagesse"

...tant en discussion. Estimant que cette jurisprudence devait inciter les parlementaires à la plus grande prudence, il a indiqué que, s'agissant des amendements portant article additionnel qui introduiraient des dispositions pertinentes sur le fond mais dont la constitutionnalité ne pourrait pas être garantie au regard de cette jurisprudence, il proposerait à la commission d'adopter une position de sagesse.

...s membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable 458 M. Desessard et plusieurs de ses collègues Défavorable 10 Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 11 Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 380 M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable 491 M. Dubois Sagesse 490 M. Dubois Sagesse 381 M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable 363 M. Revet Défavorable 382 M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable 383 M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés Favorable 384 M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés Favorable 349 M. Jarlier Favorable 385...