Interventions sur "conducteur"

...ible et que l'expérience montrait que, dans ce domaine plus que dans d'autres, une mesure annoncée avait des conséquences immédiates avant même qu'elle soit devenue effective. Elle a jugé que ce texte incitait chacun à s'interroger sur l'acceptabilité de la politique de sécurité routière menée depuis 2002. Rappelant que cette politique répressive avait mis fin au sentiment d'impunité de nombreux conducteurs et provoqué une rupture dans le comportement de chacun, elle a indiqué qu'un de ses effets directs avait été la hausse très importante du nombre de permis invalidés pour défaut de points, avec les conséquences professionnelles imaginables lorsque le permis est un outil de travail indispensable. Toutefois, elle s'est interrogée sur l'opportunité de prendre le risque de remettre en cause les succ...

...ntieux de masse en hausse régulière chaque année. Elle a ajouté que ce contentieux avait pour autre particularité que les requérants obtenaient majoritairement l'annulation des décisions de retrait de points. Elle a déclaré qu'il résultait de cette situation un encombrement des juridictions, une inefficacité de la politique de lutte contre la violence routière et une profonde inégalité, tous les conducteurs ne pouvant pas recourir aux services d'un avocat spécialisé. Elle a demandé à connaître les pistes de réforme envisagées pour réduire le volume des requêtes et sécuriser juridiquement le permis à points.

a demandé une estimation du nombre de conducteurs sans permis. S'agissant de la marge de 5 km/h jusqu'à 100 km/h et de 5 % au-delà, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a indiqué qu'un règlement élaboré par le service de métrologie du ministère des finances l'autorisait et que cette différence entre vitesse relevée et vitesse retenue figurait sur les avis de contraventions envoyé...

a indiqué que les représentants des usagers des deux roues lui avaient expliqué que les accidents impliquaient beaucoup plus des scooters en zone urbaine conduits par des jeunes inexpérimentés que des motos puissantes, pilotées le plus souvent par des conducteurs plus âgés. Confirmant ce constat, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a indiqué que les vendeurs de deux roues avaient une mission de sensibilisation des acheteurs aux risques particuliers liés à la conduite de ces véhicules.