Interventions sur "routière"

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Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

...t le juge administratif était devenu un contentieux de masse en hausse régulière chaque année. Elle a ajouté que ce contentieux avait pour autre particularité que les requérants obtenaient majoritairement l'annulation des décisions de retrait de points. Elle a déclaré qu'il résultait de cette situation un encombrement des juridictions, une inefficacité de la politique de lutte contre la violence routière et une profonde inégalité, tous les conducteurs ne pouvant pas recourir aux services d'un avocat spécialisé. Elle a demandé à connaître les pistes de réforme envisagées pour réduire le volume des requêtes et sécuriser juridiquement le permis à points.

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

a observé que les Français étaient paradoxaux, approuvant la politique de sécurité routière d'un côté et se réjouissant des failles juridiques pour faire annuler les amendes et retraits de points de l'autre. Il a expliqué cette réaction par l'incompréhension de certaines règles, notamment en matière de signalisation, celle-ci manquant de cohérence. Il a regretté que sur une même route, les vitesses maximales changent fréquemment sans que les raisons en apparaissent clairement.